JURY

D’après l’article 16 du Règlement du 4 ventôse, le jury pour la

4 8 L’INTERNAT

En cas de simultanéité de plusieurs concours, ou d’empêchement du chef de la division du Secrétariat, celui-ci est remplacé, dans la présidence, par un fonctionnaire de l’Administration délégué à cet effet. (Arrêté du 12—i 4 avril 1866.)

Le président assure l’exécution des dispositions du Règlement ; il fait dresser le procès-verbal des opérations et des délibérations du jury. Ce procèsverbal mentionne les faits principaux de chaque séance, ainsi que le nombre des points accordés aux candidats, et il n’est définitif qu’après qu’il a été adopté par le jury séance tenante, ou dans la plus prochaine séance. [Règlement de 1839, art. 102, et Arrêté du iz-r4 avril 1869.)

Les séances peuvent être également présidées par le plus âgé des

du président qui, néanmoins, doit seul présider les séances préparatoires, les séances d’ouverture et de clôture, ainsi que la première séance de chaque épreuve. [Arrêté du 11 mai -13 juin 1842.)

Art. 268. — Des jetons de présence sont distribués, à chaque séance des concours, aux membres du jury. [Règlement de 1839, art. 118.)

Quand un membre du jury n’est pas présent à l’ouverture d’une séance,

de faire partie du jury. [Réimpression de 1871, art. 106, in fine.)

Dans le cas où un jury viendrait à être réduit à un nombre de membres