MODE DE NOMINATION AUX PLAGES

10. Les médecins et chinir^îens en chef ou ordinaires seront nommes par le Ministre de Tlntérieur, sur la présentation d'une liste triple, faite par le Conseil général d'administration, d'après la réputation de ceux qui pratiquent et suivant le mode ([ui va être déterminé.

11. Les conditions, pour èlrc porté sur cette liste, seront les suivantes, savoir :

1° Pour les places de médecin on cliel, d'être âgé au moins de cinquante ans, d'avoir été employé dans les hôpitaux militaires ou civils de la République, et d'y avoir au moins dix années de service;

u° Pour les places de médecin ordinaire, d'avoir quarante ans et douze années de réception ;

.3° Pour les places de médecin en chef ou ordinaire, d'être âgé au moins de trente ans et d'avoir dix années de service.

lOi. Pour les places de chirurgien en chef et celles de médecin ou chirurgien ordinaire, chaque année de service ch\ns les hospices militaires ou aux armées, ainsi qu'auprès des Comités de bienfaisance, comptera pour deux dans le calcul des années de réception.

i3. Ne seront admis pour ces difTérenles places, parmi les oKiciers de santé des armées, que ceux qui prouveront qu'ils ont été reçus d'après les dispositions de la loi du 3 nivôse an IL

i4. La place de sage-femme, à l'hospice de la Maternité, ne sera qu'à celles qui exhiberont un diplôme de réception légale et prouveront qu'elles exercent, au moins depuis dix ans, leur profession ; il sera nommé ii cette place dans la même forme qu'à celle de médecin et chirurgien ordinaire.