RAPPORT DU CONSEIL FÉDÉRAL

Avec le Conseil central.

4. Conformément à l'article 6 des statuts généraux et à l'article 5 du règlement annexé, le Conseil fédéral se mettra en communication avec le Conseil central; il lui enverra tous les mois un expose de l'état de rinlernutionale à Paris.

Kéciproquemenl, conformément aux articles o des statuts, :2, 3, 8 du Règleuient, ces derniers modifiés par l'article 3 des résolutions administratives votées à B;"ile, le Conseil central devra envoyer tous les ti'ois mois au Conseil fédéral pai-isien un exposé de la situation de l'Association internationale dans tous les pays.

■ • RAPPORTS DU CONSEIL FÉDe'rAL

Avec les sections fédérées.

o. Toute section voulant faire partie de la Fédération parisienne doit déposer deux exemplaires de ses statuts

et de son li-glemcnt particulier, l'un destiné au Conseil central. (Uèg. gén. art. 14.)

6. Conformément à la résolution o de Bâle, le Conseil central, avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une nouvelle section ou société formée à Paris, devra consulter la Fédération parisienne.

7. Conforméinent à la résolution 6 de Bàle, la Fédération parisienne peut refuser l'affiliation d'une section ou société, re\palser de son sein, sans pouvoir la priver de son caractère d'internationalité, le Conseil central pouvant seul en prononcer la suspension, le Congrès la suppression.

8. Le Conseil fédéral dispose, pour ses diverses dépenses : correspondances, propagande, etc., du budget suivant :

Chaque section adhérente à la Fédération lui paye aO centimes par membre et par mois. (Il pourra y avoia' transaction pour ce chiffre avec les sociétés ouvrières contribuant déjà aux frais d'une fédération.)

L'un des délégués de la section doit verser à la première assemblée du mois la somme calculée entre les mains du trésorier. Celui-ci fait connaître à la troisième réunion mensuelle, par une note affichée dans le local, les sections qui ne sont pas en règle.

Après un mois de retard, la suspension de la section est de droit ; ses délégués n'ont plus voix au Conseil; après trois mois, la radiation est prononcée.

9. Le Conseil peut, avec motifs à l'appui, voter des dépenses supérieures à son budget, et fixer proportionnellement la contribution supplémentaire de chaque section. Mais, dans ce cas, la contribution reste purement facultive.