AVANT-PROPOS

Pourquoi avons-nous choisi pour objet de notre Thèse un sujet de médecine légale ?

Après six années d’études médicales, il semble en effet qu'un sujet de médecine ou de chirurgie aurait dû tenter notre esprit.

Si nous avons choisi pour notre Thèse inaugurale le sujet suivant : Intervention du médecin légiste dans les cas de séparation de corps et de divorce., c'est que nous élions sous l’'impression du cours public de médecine légale professé par

1, Nous avons ajouté divorce au titre de notre Thèse, car, bien que la loi sur le divorce n'ait pas encore reçu la consécration officielle, le Sénat, dans sa séance du 24 juin 1884, a voté définitivement le projet de loi tendant à son rétablissement.

ee M. Jaumes, à la Faculté de Médecine de Montpellier, pendant le semestre d'été de l’année scolaire 1884.

Auditeur assidu, nous avons été frappé par l'intérêt que pouvait offrir l'étude de certains faits exposés avec une grande netteté de vue par notre sympathique Professeur. Le sujet de la séparation de corps nous tenta : nous en fimes part à M. Jaumes, qui nous approuva totalement. Nous sommes heureux de pouvoir lui exprimer loute notre gratitude, qui restera inaltérable pour la bienveillance qu’il nous a témoignée durant tout ce travail.

Les instances en séparation de corps augmentent d’une façon inquiétante ; elles se complent entre la cinquième et la dixième année de mariage, et principalement entre la dixième et la vingtième, surtout lorsque le mariage est stérile, et ces instances sont le plus souvent formulées par la femme.

Voici en effet ce que nous lisons dans le compte général de l'administration de la Justice civile en France pendant l’année 1881, présenté au Président de la République par le garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes :

« De 1876 à 1880, le nombre moyen annuel des demandes en séparalion de corps soumises aux Tribunaux civils avait été de 3,264.

» En 1881, il leur en a élé déféré 5,688, dont 3,107 (84°/o) formées par la femme et 581 (16 o/,) par le mari: celui-ei a intenté des actions reconventionnelles dans 151 affaires et la femme dans 63.

» La profession n’a pas été indiquée pour 562 époux (46 °/,) : étaient ouvriers, journaliers où domestiques; 599 étaient propriétaires, vivaient de leurs revenus ou exerçaient des professions libérales; 582 appartenaient au commerce et 46% à l'agriculture.

» Plus du liers des unions (1,325 ou 36 °/,) avaient été stériles.

» C'est presque toujours sur des excès, sévices ou injures graves, que sont fondées les instances en séparation de corps : en 1881, ces motifs ont élé invoqués par 5,578 demandeurs principaux ou

reconventionnels L'adultère de la femme a été la cause déterminante dans 212 affaires el celui du mari dans 65 ; enfin, la partie demanderesse s’appuyail, daus 47, sur la condamnation de l’autre conjoint à une peine infamante.

» Au moment de la demande en séparation de corps, le mariage avait duré moins d’un an pour 23 (1 %), d'un an à cinq aps pour 749 (20%), de cinq à dix ans pour 1,128 (31 %), de dix à vingt ans pour 1,165 (32 %) et plus de vingt ans pour 594 (46 %). Les renseignements n’ont pas êté fournis dans vingt-neuf affaires.

» Toutes les demandes en séparation de corps ne sont pas parvenues jusqu à la barre. Il en à été retiré du rôle avant jugement 501, dont 317 après réconciliation des époux. Des 3,187 sur lesquelles les tribunaux ont statuë, 2,870 ou 91 °/, ont été accueillies : c'est 40 séparations prononcées pour mille mariages célébrés ; à Paris, la proportion est de 25 sur mille. »

Noas sommes heureux de pouvoir présenter un résumé d’une conférence sur la « Démographie du Divorce, faite récemment, à Paris, par M. J. Bertillon, directeur des Annales de Démographie. L’orateur rend sensibles ses résultats stalistiques en les représentant, soit par des barres coloriées dont la longueur est proportionnelle au chiffre, soit par des diagrammes.

M. Bertillon détermine d’abord la question de divorce ou de séparation pour 1,000 mariages pour les différents élats: en Écosse, en Russie, en Finlande, en Italie, la moyenne est de 1 à 5 pour 1,000. Viennent ensuite la Suède, la Norwège, les Pays-Bas, le Wurtemberg, la Hongrie, la Roumanie, où la moyenne est de 6 à 10 pour 1,000 ; enfin le Danemark, la Suisse, la Saxe, la Thuringe, les États-Unis d'Amérique, où la proportion s'élève de 41 à 28 pour 1,000.

Y a-t-il une relation entre ces quantités et les lois de chacun de ces pays ? Non, répond l'orateur. Ainsi, le Code italien permet

la séparation de corps plus facilement que la Loi française, et pour-

= #0 — tant l'Italie présente moins de séparations que la France. De même, la Norwège et le Danemark jouissent de lois absolument semblables ; or, dans le premier de ces pays, le nombre des divorces est beaucoup moins élevé. Les différences sont plus frappantes encore pour les divers cantons suisses. La raison des divorces ou séparations est donc dans les mœurs et non dans les lois.

M. Bertillon établit une curieuse comparaison entre la slalistique du suicide et celle du divorce. Elles présentent une analogie frappante, et pour tous les pays les diagrammes se confondent presque.

Il faut attribuer l’un et l’autre cas à une sorte de demi-folie ; dans les ménages qui divorcent, il y a presque toujours un des époux qui persécute l’autre, un demi-fou. Ce genre de maladie sévit surtout sur les classes libérales et commerçantes, où le cerveau travaille davantage, et moins parmi les habitants des campagnes. En Suède, dans le commerce et la navigation, le nombre des divorces est de 21 pour 100,000 ; dans l’agriculture, les travaux de forêts, il est seulement de 2 pour 100,000.

Presque partout le divorce estdemandé par la femme 9 fois sur 10. D'autre part, les gens qui ont des enfants divorcent beaucoup moins que ceux qui n’en ont pas : C’est ainsi qu’en France, sur 100,000 ménages, 61 séparations ont élé obtenues par des ménages sans enfants et 16 seulement par des ménages avec enfants. C’est entre époux de 20 à 30 ans que les divorces sont les plus fréquents ; ils atteignent 284 sur 100,000. Entre époux de 30 à 40 ans, ils ne sont plus que de 240 ; de 275 entre époux de 40 à 50 ans; de 98 entre époux de 50 à 60 ans; de 55 entre époux de 60 à 70 ans. Dans les mariages disproportionnés, la fréquente des divorces diminue d'autant que la différence d'âge est plus grande si le mari est plus âgé ; et si, au contraire, le mari est plus jeune, la fréquence du divorce augmente avec la différence d’âge. C'est entre époux de même âge que le divorce est le plus fréquent.

Nous ne suivrons pas M. Jacques Bertillon dans la seconde

partie de sa conférence, où il Lend à établir une certaine corrélation entr> les suicides et l'empêchement du divorce. Après avoir établi qu'en France 145 suicides sur 1,000 sont causés par des chagrins domestiques, M. B2rlillon s’écrie qu'il n’est pas meilleur argument en faveur du rétablissement du divorce.

Celle étude, imparfaitement traitée par nous, offre, comme on le voit, un intérêt capital. Nous croirions avoir atteint largement notre but si elle pouvait être ulile à ceux de nos Confrères qui

seront appelés à être en rapport avec les Tribunaux et à devenir, par la-même, médecins légistes.