Chapitre VI. — Propriété industrielle
§ I. — ,La loi de 1843. — La propriété industrielle déclarée privilège.
— Ln travail engeiidre-t-il la propriété? — Mirabeau, Proudhon, Frédéric Passy, Victor Modeste, Bastiat, Quesnay, Guizot,Thiers, J. Droz.
— Propriété industrielle ou communisme. — Do ut fies! Mutualité des services. — Le capital et les agents naturels. — Opinions de Diderot, Smith, Chaptal, Lakanal, Portalis, Ch. Laboulaye, Louis-Napoléon Bonaparte. — Une contradiction de Proudhon.
§ II. — L'inventeur ôte-t-il à la société? Le hasard; propriété intellectuelle et propriété foncière; la priorité. — Faux spiritualisme de la loi.
§ III. — La nouveauté de l'invention; brevets d'application et d'importation; l'enquête.
§ IV. — La propriété est exclusive. — Un argument de M. Barthélémy.
— Le droit commun. — La propriété industrielle est une propriété sut generis.
§ V. — Abolition des brevets. — L'enquête anglaise de 1851 . — Intérêt des inventeurs d'après lord Granville. — Bramah et Maudslay. — Marques de fabrique. — Jakson et Morton. — Autre contradiction do Proudhon. — « A chacun selon ses œuvres. » — Les charmes de la paternité. — Procédés agricoles brevetés.
§ VI. — Le monopole; sans brevet, pas d'inventions.
§ VII. — L'inventeur est-il apte à perfectionner son iuventiou? — Les perfectionnements.
§ VIII. — Pérennité de la propriété industrielle. — La durée des brevets.
— Les petites inventions; Bucking.
§ IX. — Remède au monopole ; l'expropriation. — MM. Breulier et Desnos-Gardissal. — Solution proposée par M. Corbin; contradiction dans les termes. — Autres solutious; M. Hetzel. — La préemption de M. Éraile de Girardin.
§ X. — Ni concession, ni privilège, un droit! — Déclaration du 7 janvier 1791. — Les principes en législation. — Leibnitz et les législateurs de 1843.
§ XI. — Principe mauvais, conséquences mauvaises. — Cas de nullité.
— Cas de déchéance. — Le domaine public. — M. Fourneyron. — L'intérêt particulier et l'intérêt public.
§ XII. — La taxe; M. Carpraaèl. — « Impôt sur le progrès, s. g. d. g. » § XIII. — L'autorité ; examen préalable.
§ XIV. — Juridiction et la compétence des tribunaux ordinaires.
§ XV. — Nécessité d'une solution ; lo congrès de Bruxelles ; plus de privilège» ! Le droit commun 297
