‹ L'Irlande, le Canada, Jersey (volume 2)Chapitre 59 sur 92 · DES MAIRES · texte numérisé non relu

DES MAIRES

des Adoomt3,

des Secrétaires de Mairie et des Conseillers municipaux

I«is, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du ministre de l'intérieur, les Arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation sur toutes les matières de l'administration municipale, et un traité complet de l'état civil, de la police judiciaire, des tribunaux, suivi d'un formulaire de tous les Actes, par Durant de Nancy, édit. mise au courant de la jurisprudence, contenant la loi dn 5 avril 1884, les circulaires ministérielles du 10 du même mois, par Rtj- BEN DB Couder, vice-président au Tribunal civil de la Seine. 1 fort. vol.

in-18. 7 fr. 50. — Relié. 8 fr. 50

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