BUDGET ITALIEN

Les principes généraux de l'administration des finances italiennes sont établis par une loi du 13 novembre 1859. Le ministre des finances dresse chaque année le projet général du budget des recettes et des dépenses de l'Etat. A cet effet, chacun des autres ministres lui remet le projet du budget particulier de son département. En cas de déficit dans l'actif, le ministre des finances doit, lors de la présentation de son projet aux Chambres, proposer les moyens d'y faire face. Toute dépense extraordinaire dépassant la somme de 30,000 fr. doit être préalablement approuvée par une loi spéciale. Il est défendu aux ministres d'opérer des virements de titre à litre, ni de chapitre à chapitre. La clôture des comptes de l'année financière est différée jusqu'au mois de juin de l'année suivante, afin de permettre d'opérer dans ce délai toutes les recettes et de solder toutes les dépenses.

Le ministre des finances tient le Grand-Livre. Les fonds sont versés au Trésor. Tout agent comptable doit fournir un cautionnement.

Les crédits ne peuvent être ouverts ou augmentés que par une loi. Dans les cas d'urgence et lorsque les Chambres ne siègent pas, les allocations ou augmentations sont autorisées par décret royal. La ratification doit en être demandée à la prochaine réunion du Parlement.

Le paiement des dépenses se fait sur mandat délivré du ministère au budget duquel elles sont inscrites. Les mandats doivent être enregistrés par la Cour des comptes et visés par le ministère des finances avant d'être payés.

Dans les deux mois qui suivent la clôture de chaqne exercice, le ministre des finances doit présenter un projet de loi pour le règlement définitif dudit exercice. Ce projet doit être accompagné d'un rapport de la Cour des comptes.

La régularité la plus parfaite sert donc de base au mouvement des finances italiennes, et la Cour des comptes exerce un contrôle préventif sur les recettes et sur les dépenses de l'Etat. C'est elle qui est égalemmt chargée de liquider les pensions et de reconnaître la régularité des décrets du pouvoir executif. Les conseillers de cette Cour sont inamovibles.

Tassons à l'oxamen du budget.

On peut résumer les impôts du royaume dans les neuf catégories suivantes :

1» Impôts sur la richesse foncière ;

2 # Impôts sur la richesse mobilière ;

3° Droits d'enregistrement, de timbre et sur les successions ;

h* Impôts de consommation ;

5« Droits de douane et de navigation;

i)° Impôts sur le sel, le tabac et la poudre;

7 # Taxe des lettres et des (Jépêches télégraphiques ;

8° Revenus des domaines de l'Etat et taxe sur les chemins

de fer;

9 # Impôts et revenus non classifiés.

Les recettes peuvent s'élever en moyenne aux chiffres suivants :

Contributions foncières 135.000.000

Douanes et droits de navigation 75.000.000

Sel . 40.000.000

Tabac 85.000.000

Poudres 1.500.000

Droits de consommation 27.000.000

Enregistrement et hypothèques 50.000.000

Timbre 23.000.000

Loterie 00. 000. 000

Revenu des biens domaniaux 20.000.000

Télégraphes : 5.000. 000

Postes 20.000.000

Taxes judiciaires 3.500.000

Revenu sur les traitements 5.000 . 000

Recettes d'ordre 4.000.000

Diverses , W. 000. 000

Total 050.000.000

A ces recettes, le nouveau ministre des finances propose d'ajouter quatre nouveaux éléments de produits, savoir :

lo Impôt foncier 115.000.000

2° Droit sur les vins 40.000.000

30 Droit sur les huiles et farines. 35.000.000

40 Timbre et enregistrement 20.000.000

Tolal général des recettes, xoo.000.000

Voici les dépenses :

Ministère des finances 300.000.000

— de la guerre 233.000.000

— «les travaux publics 110.000.000

— de l'intérieur 04.000.000

— de la marine 02. 000. 000

— de la justice 30.000.000

— de l'instruction publique 10.000.000

— do l'agriculture et du com-

merce 6.000.000

— des affaires étrangères 4.000.000

Total 915.000.000

D'autre part, le minisire propose une réduction sur les budgets de la guerre et de la marine de 50.000.000

Reste pour total de dépenses 8tWJ.000.000

D'après ces données, le budget du royaume se balancerait donc en équilibre par le chiffre de 860 millions de francs.

Il convient toutefois de faire remarquer que les nouveaux éléments de recettes demandés par le ministre ne devant entrer en ligne de compte que vers la fin de cette année, il en résulte un déficit, pour l'exercice courant, d'environ 200 millions de francs.

Ce déficit sera couvert de la manière suivante : 1° HO millions espèces dans les caisse du Trésor; 2° 50 millions à recevoir sur la vente des chemins de l'Etat;

3° 50 millions de bons du Trésor.

Il n'y aura donc pas lieu à un nouvel emprunt, ainsi que

la malveillance ne cesse de le répéter, à moins toutefois de dépenses imprévues qui pourraient résulter d'une déclaration de guerre.

Dans ie budget que nous venons de faire connaître, on ne peut s'empêcher d'être frappé de l'importance des dépenses du ministère de la guerre. En admettant la réduction proposée par le ministre, ce chiffre resterait encore à environ 220 millions, et cette somme nous paraît exagérée, eu égard surtout à la situation économique présente de l'Italie.

Voici la proportion des dépenses de l'armée par habitant dans les principaux royaume d'Europe :

Pays. Dépense par habitaot.

Angleterre fr. 13 70

France 9 98

Italie 9 10

Espagne 8 15

Autriche 8 »

Prusse 7 00

Russsie 0 05

Comme on le voit, l'Italie occupe le troisième rang pour cet ordre de dépenses, bien que n'ayant aucune colonie.

Quant & l'ensemble du budget, le chiffre de 800 millions n'a rien qui doive effrayer. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un pays se composant de 22 millions d'âmes. Une comparaison des dépenses qu'il impose par habitant avec celles payées dans les autres Etats justifiera ce que nous avançons, et prouvera combien sont exagérées les critiques que Ton entend chaque jour à cet égard.

Les dépenses par habitant sont :

En Angleterre do

fr. (H <i4

En France de. .

En Espagne de En Italie de. . .