‹ L'œuvre civilisatrice au Congo belgeChapitre 37 sur 37 · LA CRÉATION DE RESSOURCES · texte numérisé non relu

LA CRÉATION DE RESSOURCES

Impositions directes et personnelles 236

Impôt sur le caoutchouc 237

Taxe d'enregistrement, frais de mesurage, droit

sur les créances hypothécaires 237

Taxes et redevances minières 23&

Taxes sur les coupes de bois dans les forêts domaniales 238

Permis de port d'armes 238

Permis et autorisation de chasse à l'éléphant, . . 239

Péage sur les routes 239

Taxe sur les permis et licences de recrutement et

sur le visa des contrats de louage des travailleurs 239

Patente des trafiquants 240'

Impôt sur les sociétés congolaises et sur les sociétés étrangères 240

Droits de sortie 240

Droits d'entrée 241

Taxe de replantation 241

Le régime foncier . 242

La dette publique 245

Le budget pour Vexercice 1912 246

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