L. -20 mai 1836, abolissant la loterie

L. 22 mars 1841, tutelle des enfants employés dans les manufactures .... 371.448

Ord, 7 décembre 1841, régime économique de l'Algérie (modification) 401

Ord. 13 août 1^42. approbation du premier traité franco-belge 269

Ord. 16 décembre 1843, régime économique de l'Algérie. ... 401

L. 9 août 1817, concession du chemin de fer Paris-Lyon. . . 340

D. 25 février 1848, dégagements du mont-de-pieté de Paris. . . 286

id. affectation du palais des Tuileries .... id.

id. délivrance d'armes au peuple id.

id. réquisition de subsistances id.

id. détenus politiques, élargissement id-

D. 2 mars 1848, limitant la journée de travail en manufactures

et proscrivant le marchandage 293-332

D. 15 mars id. créant le cours forcé 49-105

D. 23 mars id. créant les magasins généraux 305

D. 18 avril id, suppre3sion de l'octroi de Paris 319

Ç; id Id. suppression de l'impôt sur le sel ... . , 48^

pag«9 J), 27 avril 1848 réunion deâ banques départemealalead'émisôioa Ô6 L. 20 juin id- Constitution. 335

Lt ^7 août id. rachat du chemin de fer Paris-Lyon. . . . , 331> L.O geptemhre 18 i8, limitatioa des heures de travail manuîac-

turier ; oEÎ^-US