L. 13 août- id. magasina généraux (raodiB cation) 30i

D-tadécembreid. Banque de France (petites coupures). ... 121

tv 23 août 1871, enregistrement 480-489

D.?^ décembre id. limitation de rémission . , . . ^ . » . 147 f». 30 janvier 1872, de réforme commerciale îroamie)* . . 437-472 I*. 13 fôtrief id. impôt sur les boissong. ♦ . » . i . , .. 486 1^ 28 féTTier id. enregistrement .,,.,>#. ^ . 48« f^ 28 ÎTïin td. Impôt sur les matières premi*re;8, » - , . 437 *'. 28 juin îd. impôt sur lea créances hypotbé^aireA . ► 4M 'ft.^Sjfiin id. impAt sur les taleurs mobiliôrM. ..... ^Î6

^6. ao décembre «872, budget (taux de capitaliBation j» i» cai«« dés ratraites ; cartes postales ; abrogation de )a loi dû Ï8 juin

4fi72, 385^4^438

fc-21 mai 1873. commissions hospitalières 376

L< 26 novembre id. marques de fabrique pour rexp«Ttaliart. . -WS

Li 39 décembre id. budget ^ 47S