PREMIERE PARTIE

Le traité de compensation franco-allemand du 28 juillet ARS A En AT EP en RE AA A nee AU

CHAPITRE PREMIER. — Conclusion d’un accord de clea- MIN CSS MUiLlel RES aan Poe

$ 1. Histoire de l’économie monétaire allemande de- DST. en etaesecs armee eee eos

SH? Causes générales de cet'accord:#7..:.0....... 072, Durée dADDIICAIION 0... resume capes aa

CHAPITRE II. — Fonctionnement pratique du clearing.. Sat Territoires visés par Naceard. 7.46... 00e S02 Opérations, ViSéeS par l'ateord...-........".. $ 3. Opérations non visées par l’accord............ $ 4. Le rôle de la commission permanente franco-

ATTRACTIF T Re $ 5. Formalités à accomplir par l’exportateur et l’im- ONENEUE 9008 000 como dE vé LHC OL EEE $ 6. Modalités de paiement et taux de change........ & 7. Le contrôle des exportations et des importations

hi

Caaprrre II. — De quelques questions juridiques...... 55

$ 1. Ordre du paiement des exportateurs............ 55

$ 2. Saisie-arrêt opérée par un créancier............ 56

$ 3. Paiement des impôts au moyen de récépissés.... 58

$ 4. Cession de créance, délégation, nantissement.... 59

$ 5. Mobilisation des arriérés de clearing.......... 62

8 6. .-Cas dé alien moe oc Eee 69

$ 7. Absence de livraison ou de paiement............ 69

$ 8. Le versement à l’O.F.A. est-il libératoire ?...... za CHaPiTRE IV. — Le régime du charbon et de la pâte à

PODIÉP RS EE LR RE CRE 75

SL Qu'estce que A STOAMPE TS LR CRRETRE 75

8 2, Quel v'étésle rolerdétla STCPAPN PS Er T4