L’ESSAI DES MEDICAMENTS
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
ou
RECUEIL DES PRINCIPAUX STATUTS, ÉDITS, ARRÊTS, DÉCRETS, LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS CONCERNANT L’EXERCICE DE LA PHARMACIE.
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C’est surtout dans le moment actuel, où les « pharmaciens attendent une loi réorganisatrice, qu’ils ont le plus besoin de connaître ; l’ensemble de la législation qui régit leurpro- ; fession. Cette considération, jointe à celle que quelques-uns des détails de celte matière sont, pour ainsi dire, d’une utilité journalière, nous i a engagé à en insérer dans Y Officine les points les plus importants, afin que nos confrères
!l pussent se renseigner facilement aussitôt que j l’occasion s’en présenterait; car, il faut bien le dire, la pratique de notre profession a tant i! d’écueils judiciaires à éviter sur sa route, qu’aujourd’hui c’est une obligation de conj| naître son code pharmaceutique. Et quels sont les avantages offerts en compensation à ! cette autre épée de Damoclès?
La pharmacie n’a pas la liberté commerciale accordée aux autres professions. Elle a sa législation, mais cette législation n’est pas encore codifiée; elle existe, mais morcelée, éparse dans des décrets et ordonnances sans nombre, dont l’interprétation souvent contradictoire empêche d’en saisir le véritable esprit.
La contradiction dans cette appréciation de nos lois, si l’on considère les différents jugements rendus par les tribunaux, est devenue si grande aujourd’hui, que vraiment il est impossible d’y pouvoir rien démêler. D’importantes réformes sont donc urgentes. Nous al-
lons d abord exposer les faits tels qu ils sont, afin que chacun puisse prendre connaissance de ses droits actuels, et voir quelles améliorations il y aurait à introduire dans une loi nouvelle; car, ainsi que le font judicieusement observer les auteurs des Pandectes pharmaceutiques, la première condition pour une innovation prudente en pareille matière, est de connaître complètement à l’avance la législation à changer. Après cette exposition, nous avons ajouté quelques courtes observations qu’on appréciera.
Avant la loi organique de germinal an xi, la pharmacie n’était régie par aucune législation régulière. Il y avait cependant une foule d’édits qui la concernaient, édits qui avaient été rendus à mesure qu’un besoin se faisait sentir.
Dans l’origine, ces ordonnances n’avaient point un caractère général, mais étaient rendues pour telle ou telle ville et pour telle ou telle occasion.
La première ordonnance faite pour la corporation des apothicaires (1), dont les épiciers faisaient partie, concerne les poids et
(1) Le mot apothicaire, encore en usage chez les Anglais (àpothecary), cher les Allemands (apotecke), cher les Espagnols (boticario), etc., et qui vient d'un mot grec ttTTOÔ'qXY), signifiant boite, doutiqük, aété presque la seul nom Dar leauel on nous ait désignés en France,
PHARMACIE LÉGALE
balances; celles qui suivirent concernaient la falsification (piperie, sophistiquerie) des drogues.
Le roi Jean, en 1353, rendit la première ordonnance relative à la visite des pharmaciens, et portant obligation aux pharmaciens d’avoir chez eux une même pharmacopée (l’Antidotaire de Nicolas). Cette même loi , qu’on pourrait presque dire organique, défendait à tous ceux qui ne savaient pas le métier et qui n’avaient droit, de vendre des drogues. Elle mentionne même les élèves (valiez) qui devaient jurer, comme leurs patrons, qu’ils feraient loyalement leur métier sans fraude ni mensonge.
Mais toutes ces lois ou ordonnances étant annulées, ainsi que beaucoup d’autres qu’il était inutile de mentionner, par la loi de germinal an xi, nous allons tout de suite faire connaître ce document, en faisant remarquer que ses dispositions se trouvent très-modifiées par l’ordonnance de septembre I8/1O et le décret d’août 185/i. (V. p. 975 et 978.)
Cependant nous ferons précéder cette loi organique de la Pharmacie des quatre documents suivants, qui ont continué d’être en vigueur et que les tribunaux appliquent fréquemment.
