TARIF DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DIVERS

En présence de la multiplicité des objets de cette nature qui se vendent aujourd'hui dans les officines, il serait impossible, comme pour les médicaments spéciaux, d’arrêter une liste satisfaisante.

On consultera les prix-courants de droguerie pour les prix d’achat, et on prélèvera sur eux un bénéflce allant de 25 à 100 0/0, selon leur nature ou leur importance.

Pour les réductions à faire en faveur des Bureaux de bienfaisance et les Sociétés de secours mutuels, suivre les indications données pour les spécialités pharmaceutiques, page 1373.

Faire de même relativement aux objets accessoires demandés d’une manière expresse.

Pour les objets que les pharmaciens doivent faire exécuter sur mesures ou formes spéciales, ils doivent exiger de leurs clients l’obligation de les prendre à l’arrivée, les fabricants ou marchands ne les reprenant pas une fois livrés.

TABLE DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE . 9U5

Arrêté du 25 thermidor au xi, sur les Éc.

de pharmacie 971

Arrêté du Préfet de la Seine (1821) sur les autopsies 999

Brevets d’invention (extr. de la loi de 1844) 995

Code civil ) Art. applic. aux

— d’instr. crimin. 1 médec. chirurg.

— pénal ) pharmac. etc. 995

Déclaration du roi, avril 1777 966

Décret de l’Assemblée nation, de 1791 966

Décret du 22 août 1854 979

Eaux minérales (ordonn. roy. de 1823) 994

Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie

Circonscription 981

Décret de 1854 979

Écoles supérieures de pharmacie.

Administration 971

Circonscription 981

Composition 971

Décret de 1854 979

Ecole pratique 967

Enseignement, instruction 972, 976

Organisation 966, 975

Réception et examens 972

Réorganisation 975

Rétributions facultatives 980

— obligatoires 979, 981

Élèves en pharmacie.

Discipline 967

Des hôpitaux et hospices 987

Inscription 967

Police 973

Réception par les jurys 973

Stage 983

Facultés de médecine.

Circonscription 981

Décret de 1854 979

Herboristes.

Examen 974

Rétributions obligatoires 981

Médecine et pharmacie militaires.

Admission à l’emploi d’aide-major 988

— d’élève 988

Candidats médecins 988

— pharmaciens 989

Stage à l'école impériale du Val-de-Grâce 989

Médecins et chirurgiens.

Certificats en méd. légale (modèle) 999, 1000 Enregistrement 985

Examens et réception 984

Exam., rétribut, facultativ., 979; obligat 979

Honoraires 996

Nombre approximatif en France Rapports d’estimat. d’honor. 1000

— de méd. lég. (modèle) 1000

Usurpation du titre 985

Médicaments.

Fouruiture par les médecins de campagne 969

Homœopathiques, vente, jurisprudence 969 Pour l’us. ext. (circul. 1855) 991

Vente par les commun, relig. 969, 970

Officiers de santé.

Enregistrement 985

Etude, réception, 984

Examens, rétribut, obligatoires 980, 982

Usurpation du titre 985

Pharmaciens.

Diplôme (modèle de) 975

— aux étrangers 967

Expertises 996, 1001

Honoraires 996

Des hôpitaux et hospices 986

Mode et frais de réception 967

Nombre en 1865 en France et dans le département de la Seine 969

Patentes (tarif) 968

De première classe; examen, ré tribut, facultatives 980

De première classe; examen; rétrih. oblig. 979 De seconde classe; réception 981

— examen, rétrib. oblig. 981

Rapports d’estimation d’honor. 1000

Visite et inspection des officines 970, 974, 992

Remèdes secrets.

Annonces et vente, décret de 1805 992

Jurisprudence 970

Dont la vente est autorisée 992

Dont le débit n’est pas encore autorisé 993

Divers.

Frais de la dernière maladie 996

Frais en mat. crimin. (réglement et tarif) 997 Fraudes dans la vente des marchandises (loi de 1851) 994

Hôpital^ hospice 986

Inspection des pharmacies (Décret de 1859) 992

Instruction sur les appels (extr.) 999

— sur les engagem. vol. (extr.) 999

Lettres patentes de 1780 (extr.) 966