Les officiers de santé (3) établis dans des

tait point dans l’ancienne loi, le chiffre de notre patente est le même. Cependant notre droit proportionnel était du 10*, par la nouvelle loi il est du 20e. Evidemment nous eussions obtenu davantage si, comme beaucoup d’autres professions, nous avions trouvé dans la Chambre des défenseurs ardents de notre cause.

(1) Le mot officine est au singulier : le comité de l’intérieur et diverses Cours royales ont arrêté qu’un pharmacien ne peut avoir deux pharmacies.

(2) Cet article, qui porte que nul ne pourra préparer, vendre, etc., ne prononce point de peine en cas de contravention ; cependant, il y a lieu d’appliquer aux contrevenants des peines de simple police, la vente des médicaments se trouvant placée sous la surveillance de la police municipale. (P. Ph.)

Les préparations pour bains médicinaux ne doivent être délivrées que par les pharmaciens. (V. Rev.Pharm. 1850-51 et 1853-54.)

Là où un pharmacien est en mesure de délivrer les médicaments homœopathiques, les médecins homœopathes ne peuvent délivrer de médicaments (Rev. Ph. 1850-51.)

Le magnétisme ayant pour but le traitement des maladies, exercé sans diplôme, constitue la contravention d’exercice illégal de la médecine, prévu et réprimé par l’art. 86 de lal loi du 19 vendôse an xi. ( C • de cassation.)

(V. les chapitres Tribunaux des Revues pharm. de 1850 à 1854.)

(3) Par officier de santé il faut entendre ici tout individu qui exerce légalement l’art de guérir dans les communes rurales.

Aux termes de cet article, le médecin peut fournir des médicaments à,ses malades, mais non à d’autres, et seulement dans une commune où il n’existe pas d’officine. En cas d’infraction à cette règle, l’art. 6 de la déclaration du 25 avril 1777 lui est applicable.

Le médecin qui, dans sa commune, a le droit, par suite de l’éloignement de toute officine, de fournir des médicaments à ses malades, ne peut prétexter de ce droit lorsqu’il vient dans une autre commune où existe une pharmacie. Du reste, le droit accordé aux médecins de fournir des médicaments à leurs malades est moins prescrit par commune que par distance. Cette disposition de la loi, si l’on ne veut pas qu’elle soit éludée, doit être prise non dans sa lettre, mais dans son esprit; malheureusement cette distance n’est point déterminée légalement. Le Congrès médical l’a fixée à 8 kilomètres, et en ne comprenant, ce qui nous paraît avoir été aussi l’intention des auteurs de la loi de germinal, par fournitures à faire aux malades par les médecins, que les médicaments d’urgence. Voici d’ailleurs l’article tel qu’il a été arrêté :

« 9° Les médecins, chirurgiens, officiers de 6anté,. établis dans les communes où il n’y a pas de pharmacie ouverte, sont autorisés à apporter à leurs malades, à la distance de huit kilomètres au moins d’une pharmacie ouverte, les médicaments indispensables, mais sans pouvoir ni les préparer, ni les vendre. » (Actes du Congrès, p. J 73.)

Une question fort controversée est celle de savoir si les

bourgs, villages ou communes, où il n’y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédents, fournir des médicam nts simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir une officine ouverte.

28. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens établis dans les différentes villes de leur département : ces listes contiendront les noms, prénoms des pharmaciens, les dates de leur réception, et les lieux de leur résidence (1).

29. A Paris, et dans les villes où seront placées les nouvelles écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs des écoles de médecine, accompagnés des membres des écoles de pharmacie, et assistés d’un commissaire de police, visiteront, au moins une fois l’an , les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour vérifier la bonne qualité des drogues et médicaments simples et composés. Les pharmaciens et droguistes seront tenus de représenter les drogues et compositions qu’ils auront dans leurs magasins, officines et laboratoires. Les drogues mal préparées ou détériorées seront saisies à l’instant par le commissaire de police, et il sera procédé ensuite conformément aux lois et règlements actuellement existants (2).

communautés religieuses ont le droit de vendre des médicaments; car bien que cet article 25 le leur retire implicitement, comme à tous autres, et que l'art. 8 de la déclaration de 1777, dont voici le texte, « ne pourront les communautés séculières ou régulières, même les hôpitaux , avoir de pharmacie, si ce n’est pour leur usage particulier et intérieur : leur défendons de vendre et débiter aucune

Irogue simple ni composée, à peine de 500 livres d’anende, » le leur interdise explicitement, cependant diveres juridictions en ont décidé autrement ; de plus des jugenents (tri h. corr. de la Seine, 26 déc. 1833, aff. des reig. de Saint-Denis, et trib. civil de Lyon, afj. de l' Hôtel- Dieu, 18 fév. 1845) ont établi que, si à la tête de la pharnacie d’un hospice il y a un pharmacien diplômé, on ne )eut refuser à ces établissements le droit de vendre au de— lors. Mais c’est là une mauvaise interprétation des choses, iar l’art. 8 de la déclaration de 1777 n’est abrogé par la oi de germinal an xt dans aucune de ses parties, cortime ,n l’a prétendu pour établir les jurisprudences que nous ■enons de citer.

,< Un médecin peut-il, étant reçu pharmacien, exercer la nédecine et la pharmacie, et vice versa ? » Question non ésolue par la loi, mais qui l’est négativement par M. Chevallier. (J. dcChim. méd., 1 84t.)

« Est-ce une obligation pour un pharmacien d’avoir son mm à l’extérieur et à l’intérieur de sa pharmacie? » Quesion non résolue par la loi, mais qui l’a été affirinativenent par le Congrès.

Le Congrès a en outre émis le vœu que les pharmaciens îe puissent donner d’autre nom à leurs établissements que :elui de pharmacie. Cette proposition est importante, . on idoption est jusqu’à présent le seul moyen que nous voyons jour faire cesser le dommage que causent les p larma- ;iens-droguistes à la pharmacie régulière.

(1) D’après la liste affichée cette année, le n0"1"re

)harmacien9 du département de la Spi”e ,es . e, , ' .

,09 pour Paris et 90 pour la banlieue. On i 1

a liste des herboristes, mais elle n’est paa a c - ; -

France environ 6000 pharmaciens et 200 m e 1 •

(2) On devrait soumettre à la visite les petites pharmacies

PHARMACIE LÉGALE

30. Les mêmes professeurs en médecine et Membres des écoles de pharmacie pourront, avec l’autorisation des préfets, sous-préfets ou maires, et assistés d’un commissaire de police, visiter et inspecter les magasins de drogues, laboratoires et officines des villes placées dans le rayon de dix lieues de celles où sont établies les écoles, et se transporter dans tous les lieux où l’on fabriquera et débitera, sans autorisation légale, des préparations ou compositions médicinales (1). Les maires ou adjoints, ou, à leur défaut, les commissaires de police, dresseront procès-verbal de ces visites, pour, en cas de contravention, être procédé contre les délinquants, conformém’ent aux lois antérieures (2).

31. Dans les autres villes et communes, les visites indiquées ci-dessus seront faites par les membres des jurys (îe médecine, réunis aux quatre pharmaciens qui leur sont adjoints par l’art. 13.

32. Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques, que d’après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie ou par des officiers de santé et sur leur signature (3). Ils ne pourront vendre aucun remède secret (4). Ils se conformeront, pour les préparations et compositions qu’ils devront exécuter et tenir dans leurs officines, aux formules insérées et décrites dans les dispensaires ou formulaires qui ont été rédigés ou qui le seront dans la suite par les écoles de' médecine. Ils ne pourront faire, dans

des médecins de campagne, cela dans leur intérêt et celui de leurs malades, car il peut résulter les inconvénients les plus graves du désordre qui y règne en général.

(1) Les professeurs de l’Ecole de pharmacie de Paris ont le droit de-, se transporter, d’office et sans autorisation préalable, dans les lieux et dépendances du ressort de la Préfecture de police, où l’on fabrique et débite, sans autorisation légale , des préparations médicinales. (Arrêt préfectoral 183a.)

(2) Le procès-verbal serait réputé non avenu, s’il était dressé par des agents de l’autorité qui auraient agi sans mission.

(3) « Quand le pharmacien manque du médicament prescrit, le médecin est-il par cela même autorisé à le fournir? » Question qui nous a été posée et qui ne peut être convenablement résolue que par les chambres pharmaceutiques.

( 4) L ordonnance ou prescription d’un médecin ne suffit pas pour couvrir la vente d’un médicament secret non autorise. (Cour royale de Pari s, 7 août 1 843, aiï. Btancart, et t> ib. corr., i août 1 844, a/f. Denis de Saint-Pierre.)

Lne substance devient remède secret sous un nom qui la déguisé; cependant la Cour royale de Paris a renvoyé le nomme Warton des poursuites dirigées contre, lui pour la farine^de lentilles, qu il débite sous le nom d'ervatenta et comme propre à combattre la constipation.

Un pharmacien ne peut prétexter de sa bonne foi en alléguant qu’il croyait que le médicament qu’il avait en dépôt était celui du Codex. (Aff. Hébert , Abadie, etc., décembre 1844.)

Le dépositaire de remèdes secrets peut , lors de sa condamnation, actionner celui qui lui a donné ces remèdes en dépôt. (Aff. Garnier et Beauclair, Rouen, i84i.)

Un changement dans le mode opératoire du Codex ne constitue pas un remède secret. (Afl'. Laroze, décemb. 1844 et pilules de Vallet )

' les mêmes lieux ou officine, aucun autre commerce ou débit que celui des drogues et préparations médicinales.

33. Les épiciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 fr. d’amende (1 j.Ils pourront continuer de faire le commerce en grosdesdrogues simples, sans pouvoir néanmoinsen débiter aucuneau poids médicinal.

34. Les substances vénéneuses et notamment l’arsenic, leréalgar, le sublimé corrosif (2), seront tenues, dans les officines des pharmaciens et les boutiques des épiciers, dans les lieux sûrs et séparés dont les pharmaciens et épiciers seuls auront la clef, sans qu’aucun autre individu qu’eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu’à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous peine de 3000 fr. d’amende, de la part des vendeurs contrevenants.

35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel registre ceux qui seront dans le cas d’acheter des substances vénéneuses inscriront de suite, et sans aucun blanc, leurs nom, qualités et demeure, la nature, la quantité des drogues qui leur ont été délivrées, l'emploi qu’ils se proposent d’en faire, et la date exacte du jour de leur achat ; le tout à peine de 3000 fr. d’amende contre les contrevenants. Les pharmaciens et les épiciers seront

1 tenus de faire eux-mêmes l’inscription, lorsqu’ils vendront ces substances à des individus qui ne sauront point écrire, et qu’ils connaîtront comme ayant besoin de ces mêmes substances.

36. Tout débit au poids médicinal (3), toute distribution de drogues et préparations médica-

(1) La peine de 800 fr. n’est pas fixe comme la peine de 3,000 des articles 34 et 33. Toute latitude est laissée au juge dans l’application de la peine.

La peine n’est pas applicable seulement aux épiciers et droguistes, mais aussi à tous autres.

(2) Selon MM. Chevallier et Thieullen, par ces mots : « notamment l’arsenic, le réalgar, le sublimé corrosif, » insérés dans l’article 34, il faut entendre non-seulement ces poisons, mais encore les substances vénéneuses , soit de nature minérale, soit de nature végétale, soit de nature animale, etc.

Des pharmaciens, pour n’avoir pas tenu sous clef les substances vénéneuses, furent condamnés à 15 et à 150 fr. d’amendes (en 1849). En 1 840 d'autres, pour la même cause, I n’avaient été condamnés qu’à 5 fr. et aux dépens.

MM. Chevallier et Thieullen ont publié un livre-registre pour la vente des poisons. Ce cahier fort commode et que chacun peut faire du reste, n’a pas besoin d’être timbré, mais seulement folioté, paraphé et contresigné, selon les localités, par le maire ou par le commissaire de police; cette formalité étant exigée par la loi , la copie d'ordonnances foliotée par le commissaire de police devrait suffire.

(3) Par poids médicinal, il ne faut pas entendre un poids particulier, mais traduire ces mots par petites doses.

Les pharmaciens ne peuvent se servir que des poids et mesures appartenant au système mis en vigueur par ordonnance royale en 1 840. Les médecins sont aussi, eux, obligés

LEGISLATION PHARMACEUTIQUE

menteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu’ils soient présentés, sont sévèrement prohibées. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l’article 83 du Code des délits et des peines (]).

37. Nul ne pourra vendre, à l’avenir, des plantes ou des parties de plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches, ni exercer la profession d’herboriste, sans avoir subi auparavant, dans une des écoles de pharmacie, ou par-devant un jury de médecine, un examen qui prouve qu’il connaît exactement les plantes médicinales, et sans avoir payé une rétribution qui ne pourra excéder 50 francs à Paris, et 30 francs dans les autres départements, pour les frais de cet examen. Il sera délivré aux herboristes un certificat d’examen par l’école ou le jury par lequel ils seront examinés, et ce certificat devra être enregistré à la municipalité du lieu où ils s’établiront (2).

38. Le gouvernement chargera les professeurs des écoles de médecine, réunis aux membres de pharmacie, de rédiger un Codex ou formulaire, contenant les préparations médicinales et pharmaceutiques qui devront être tenues par les pharmaciens. Ce formulaire devra contenir des préparations assez variées pour être appropriées a la différence de climat et de productions des diverses parties du territoire français : il ne sera publié qu’avec la sanction du gouvernement et d’après ses ordres.

L’arrêté du 25 thermidor an xi que nous allons faire connaître maintenant, peut être considéré comme document interprétatif de la loi de germinal.

Arrêté contenant règlement sur les Ecoles de pharmacie,

Du 25 thermidor an xi (13 août 1803).

{Bulletin des lois, no 306.)

Titre I. — Composition des écoles (3).

Art. '1er. Les Ecoles de pharmacie seront

de se conformer à cette ordonnance dans la prescription des oses des médicaments. Le pharmacien peut exécuter une or onnance dont les doses sont indiquées en anciens poids, sans assumer pour cela aucune responsabilité. Il peut et oit meme refuser de montrer les formules qu’on lui demanderait d’exhiber, dans le but de s’assurer si les doses sont bien indiquées en poids légaux. (Marseille, 1843.)

(1) Cette disposition s’applique aux sœurs de charité comme a toutes autres personnes. (Cour royale de Bordeaux, 1830.)

Un pharmacien peut intervenir comme partie civile dans les poursuites exercées par le ministère publie contre ceux qui vendent des remèdes secrets ou des préparations pharmaceutiques. (C. cass., 1832.)

(i) On ne peut être reçu herboriste avaut l àge de dixhuit ans. Un herboriste ne peut cumuler que le commerce de grainetier.

(3) Une grande partie des articles de cet arrêté sont

composées d’un directeur, d’un trésorier et de trois professeurs; dans les villes où la population le permettra, il pourra être nommé un ou deux adjoints aux professeurs.

A Paris, il y aura quatre professeurs ; chacun des professeurs et le directeur auront un adjoint.

Administration.

2. Le directeur, le trésorier, le directeur adjoint, et, dans les écoles où cette dernière place n aura pas lieu, un des professeurs, formeront 1 administration de 1 école. lisseront chargés de la représenter, de suivre les affaires qui l’interessent, dy maintenir la discipline, et de dénoncer aux autorités les abus qui surviendront.

3. Le directeur restera en place pendant cinq ans et sera remplacé par le directeur adjoint, ou le professeur qui en tiendra la place; l’un et 1 autre pourront être réélus. Le trésorier sera nommé pour trois ans et sera rééligible.

4. La première nomination aux places d’administration sera faite par le gouvernement. A chaque vacance, les membres de l’Ecole réunis présenteront au gouvernement un candidat choisi soit parmi les professeurs, soit parmi les pharmaciens reçus dans les écoles. Pendant les dix premières années, les candidats pourront être pris parmi les anciens pharmaciens reçus.

5. Le directeur convoquera et présidera les assemblées, les examens et toutes les séances publiques. 11 sera remplacé, en cas d’absence, par le directeur adjoint ou par le professeur qui en tient lieu. En l’absence de l’un et de l’autre, le plus ancien d’âge des professeurs en remplira les fonctions.

6. Sur la demande des professeurs, le directeur sera tenu de convoquer une assemblée de l’école.

7. L’administration s’assemblera au moins une fois par mois, et plus souvent si elle le juge nécessaire.

8. Le trésorier sera chargé des recettes et des dépenses ordinaires.

9. Les dépenses extraordinaires seront arrêtées dans une assemblée des professeurs réunis à l’administration, et à la majorité des suffrages.

'io. Chaque année, dans les premiers jours de vendémiaire, le trésorier rendra compte des recettes et des dépenses de l’année précédente, dans une assemblée générale de l’école ; ce compte sera vérifié par les préfets de département, et à Paris par le préfet de police.

Il sera soumis ensuite à l’approbation du ministre de l’intérieur.

annihilés par les dispositions de l’ordonnance du 27 septembre 1840 et te décret du 22 août 1854.

050 PHARMACIE LEGALE

Titre II. — Instruction.

1 1 . Chaque Ecole de pharmacie ouvrira, tous les ans, quatre cours, savoir :

Le premier, sur la botanique ;

Le second, sur l’histoire naturelle des médicaments ;

Le troisième, sur la chimie ;

Le quatrième, sur la pharmacie.

Chacun des trois premiers sera spécialement applicable à la science pharmaceutique. Les deux premiers pourront être faits par les mêmes professeurs.

1 2. Dans les Ecoles où il y aura des adjoints, ceux-ci ne remplaceront les professeurs que dans le cas d’empêchement légitime, et d’après l’autorisation de l’école. Le directeur et le trésorier pourront également suppléer le professeur.

1 3. La première nomination des professeurs et des adjoints sera faite par le gouvernement. Lorsqu’une chaire deviendra vacante, l’école, conformément à l’article 26 de la loi du 1 1 floréal, an x (1er mai 1802), sur l’instruction publique, présentera au gouvernement un des trois candidats appelés à la remplir. Les uns et les autres seront également pris parmi les pharmaciens reçus dans l’une des six écoles ou dans les ci-devant collèges. Les mêmes mesures seront adoptées pour la nomination aux places de professeurs adjoints.

14. Les professeurs sont conservateurs, chacun dans sa partie, des objets servant à l’usage des cours.

15. Les frais que nécessiteront les cours seront réglés et arrêtés tous les ans, dans une assemblée de l’école, convoquée à cet effet.

16. Les cours commenceront annuellement le 1er germinal (avril), et finiront le 1er fructidor (septembre) ; ils seront annoncés par des affiches.

17. Les professeurs titulaires recevront une indemnité qui ne pourra excéder quinze cents francs pour chacun; le bureau d’administration fixera l’indemnité que recevront les adjoints pour les leçons qu’ils seront chargés de faire.

18. Les élèves qui suivront les cours seront tonus de s inscrire au bureau d’administration de l’Ecole; après celte inscription et lepayement de la rétribution fixée d’après l’article 10 de la loi, il leur sera délivré une carte qu’ils présenteront pour être admis aux leçons.

19. A la fin des cours il sera délivré des certificats d’études aux élèves qui les auront suivis. Ces certificats ne seront accordés que sur l’attèstaiion du professeur, qui prouvera l’assiduité de l’élève aux leçons.