Les examens finis, si le candidat a réuni

(l) A l’école de pharmacie de Paris, les candidats qui veulent soutenir une thèse sur un sujet de leur choix, et qu’il ne faut pas confondre avec la synthèse ordinaire, doivent présenter leur thèse manuscrite au directeur, qui donne ou refuse son visa.

les deux tiers des suffrages, il lui sera délivré par le jury un diplôme de pharmacien, suivant le modèle nu 2 ci-annexé, lequel sera signé par tous les membres composant le jury.

35. Les Irais de ces examens sont fixés , savoir : pour chacun des deux premiers à cinquante francs, et cent francs pour le troisième.

36. La rétribution sera fixée à une somme égale, dans ces examens, pourchacun des membres du jury.

Tinte IV. — Police.

1® Elèves.

37. Il sera tenu, au bureau d’administration de chaque Ecole , un registre sur lequel s’inscriront, les élèves attachés aux pharmaciens des villes où il y aura des Ecoles établies. Extrait de celte inscription leur sera remis, signé par l’administration.

38. Aucun é’ève ne pourra quitter un pharmacien, sans l’avoir averti huit jours d’avance.

11 sera tenu de lui demander un acte qui constate que l’avertissement a été donné. En cas de refus du pharmacien , l’élève fera sa déclaration au directeur de l’école et au commissaire de police, ou au maire qui l’aura inscrit. m

39. L’élève qui sortira de chez un pharmacien ne pourra entrer dans une autre pharmacie qu’en faisant sa déclaration à l’Ecole de pharmacie et au commissaire de police , ou au maire qui l’aura inscrit.

2o Pharmaciens.

40. Les pharmaciens qui voudront former un établissement dans les villes où il y aura une Ecole autre que celle où ils auront obtenu leur diplôme, seront tenus d’en informer l’administration de l’Ecole, à laquelle ils présenteront leur acte de réception, en même te-mps qu’ils le reproduiront, aux autorités compétentes (1).

41. Au décès d’un pharmacien, la veuve pourra continuer de tenir son officine ouverte pendant un an, aux conditions de présenter un élève âgé d’au moins vingt-deux ans à l’Ecole, dans les villes où il en sera établi : au jury de son département, s’il est rassemblé ; ou aux quatre pharmaciens agrégés au jury par le préfet, si c’est dans l’intervalle des sessions de ce jury (2).

L’Ecole, ou le jury, ou les quatre pharmaciens agrégés s’assureront de la moralité et de la capacité du sujet et désigneront un pharma-

(1) Les pharmaciens reçus à Paris, qui s établiraient a Strasbourg ou à Montpellier, devront présenter leur dip orne à l’administration de ces écoles; à Paris, a la piefecture de police; dans les provinces, à celle du département.

(2) Il y a lieu d’appliquer des dispositions analogues au pharmacien lui-même lorsqu’une raison majeure (une maladie grave, un long voyage) l’empêche de s en occuper.

PHARMACIE LÉGALE

cien pour diriger et surveiller toutes les opérations de son officine.

L’année révolue, il ne sera plus permis à la veuve de tenir sa pharmacie ouverte (1).

Visite et inspection des pharmacies.

42. Il sera fait au moins une fois par an, conformément à la loi, des visites chez les pharmaciens, les droguistes et les épiciers.

A cet effet, le directeur de l’Ecole de pharmacie s’entendra avec celui de l’Ecole de médecine, pour demander aux préfets des départements, et à Paris au préfet de police, d’indiquer le jour où les visites pourront être faites, et de désigner le commissaire qui devra y assister.

Il sera payé pour les frais de ces visites six francs par chaque pharmacien, et quatre francs par chaque épicier ou droguiste, conformément à l’article 16 des lettres patentes du 10 février 1780 (2).

Oes Herboristes.

43. Dans les départements où sont établies des Ecoles de pharmacie, l’examen des herboristes sera fait par le directeur, le professeur de botanique et l’un des professeurs de médecine.

Cet examen aura pour objet la connaissance des plantes médicinales, les précautions nécessaires pour leur dessiccation et leur conservation. Les frais de cet examen, fixés à cinquante francs à Paris, et à trente francs dans les autres Ecoles, ainsi que dans les jurys, seront partagés également entre les examinateurs des écoles ou des jurys.

44. Dans les jurys, l’examen sera fait par l’un des docteurs en médecine ou en chirurgie et deux des pharmaciens adjoints au jury : la rétribution sera la même pour chacun des examinateurs.

45. Il sera délivré à l’herboriste, reçu dans les écoles, un certificat d’examen, signé de trois

fl) Est valable la disposition d’un acte de liquidation qui attribue à une femme séparée de biens la propriété d’un fonds de pharmacie. (Affaire de Mme R. jUg., du 22 novembre 1849.)

(2) Bien que non mentionnés , les herboristes payent K fiancs a laris comme les épiciers et droguistes.

C est, selon nous, une inconséquence flagrante de la part du législateur que de faire payer la visite à celui qui la subit. Cet impôt étant dans l’intérêt de tous, devrait être paye par tous. Il en est de meme pour la vérification des poids et mesures. Selon nous aussi, les épiciers ne devant pas avoir de médicaments chez eux , ne devraient pas être soumis à la visite, si ce n’est pour les substances alimentaires.

« Lorsqu'un procès-verbal de commissaire de police constate qu’un herboriste a tenu des préparations ou compositions pharmaceutiques dans sa boutique ou arrièreboutique, la preuve de la contravention, résultant du procès-verbal , ne peut être détruite par simple allégation du prévenu, que les préparations pharmaceutiques étaient placées dans une cour ou arrière-boutique, réservées comme ancien fonds de commerce et non destinées à la vente. » (C. cass., 1824.)

examinateurs, lequel sera enregistré, ainsi qu’il est prescrit par la loi.

Dans les jurys, ce certificat sera signé par tous les membres du jury.

46. Il sera fait annuellement des visites chez les herboristes, par le directeur et le professeur de botanique, et l’un des professeurs de l’Ecole de médecine, dans les formes voulues par l’article 29 de la loi.

Dans les communes où ne sont pas situées les Ecoles, ces visites seront faites conformément à l’article 31 de la loi.

Modèle de diplôme de pharmacien actuel , adopté par suite de l'ordonnance de septembre 1840.