On enseigne dans chaque Ecole

Première année. — La physique et la chimie, l’histoire naturelle médicale.

Deuxième année. — L’histoire naturelle médicale, la matière médicale, la pharmacie proprement dite.

Troisième année. — La toxicologie, et sous le titre d’Ecole pratique, les manipulations chimiques et pharmaceutiques.

10. Un arrêté spécial déterminera, pour chaque Ecole, la répartition des différents cours entre les professeurs titulaires et les professeurs adjoints.

11. Les cours s’ouvriront chaque année au mois de novembre et seront terminés à la fin du mois du juillet.

Chaque professeur titulaire ou adjoint qui sera nommé à l’avenir devra faire son cours pendant toute la durée de l’année scolaire.

12. Le registre des inscriptions pour les élèves sera ouvert chaque année, dans les quinze premiers jours du mois de novembre.

13. Pour satisfaire a la solution prescrite par l’art. 25 de l’arrêté du 13 août 1803, nul candidat ne sera admis aux examens pour le titre de pharmacien s’il ne justifie du grade de bachelier ès lettres.

Conformément à l’article 15 de la loi du I I avril 1803, qui prescrit les mêmes épreuves pour les réceptions dans les Ecoles et devant les jurys, le présent article sera obligatoire à l’égard des aspirants qui postuleront le titre de pharmacien devant les jurys médicaux.

14. Nulle dispense d’âge pour l’admission aux examens ne pourra plus être accordée qu’aux candidats qui se présenteraient aux épreuves devant une des Ecoles de pharmacie.

15. Indépendamment des deux professeurs en médecine qui, aux ternies de I article 12 de la loi du 1 1 avril 1 803, sont appelés auxdits exa-

mens, trois membres de l’Ecole de pharmacie devront y prendre part, savoir : deux professeurs, titulaires ou adjoints, et un agrégé.

1(5. Les élèves des Ecoles de pharmacie, qui auront mérité des prix dans les concours institués par l’arrêté du 13 août 1803, obtiendront des remises de frais, conformément aux dispositions de nos ordonnances des 17 mars et 1 0 juin 1 840 (1).

Le montant desdites remises sera fixé, pour chaque prix, par un règlement universitaire.

Les noms des élèves lauréats seront proclamés dans la séance annuelle de rentrée.

Titre III.

17. A partir du 1er janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements fixes et éventuels des professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l’entretien des collections, seront portées au budget de l’instruction publique.

18. Tous les produits actuellement perçus par les Ecoles de pharmacie, en vertu de la loi du 11 avril 1803, seront perçus pour le compte du Trésor. On se conformera à cet égard aux règles prescrites pour les produits des Facultés.

19. Les rentes inscrites au nom des Ecoles de pharmacie seront déposées à la caisse des dépôts et consignations ; les arrérages en seront versés au Trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l’Université.

20. Le budget annuel de chaque Ecole sera arrêté en conseil royal de l’instruction publique.

21. Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de 4,000 fr. ; dans les départements, un traitement fixe annuel de 3,000 fr.

Le traitement des professeurs adjoints est fixé à 2,400 fr. à Paris, et à 1,500 fr. dans les départements.

Le professeur-directeur recevra en outre, à titre de préciput, une indemnité annuelle de 1 ,500 fr. à Paris, et de 1 ,000 fr. dans les autres Ecoles.

Le secrétaire agent comptable recevra à Paris un traitement de 3,000 fr. et dans les autres Ecoles un traitement de 1 ,500 fr.

Le traitement annuel des préparateurs sera de 1,200 fr.

22. Les professeurs titulaires et adjoints des Ecoles de pharmacie et le secrétaire agent comptable subiront sur leur traitement fixe les retenues déterminées par les règlements au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais, comme les autres membres de l’Université et aux mêmes conditions.

(1) Cette remise a été réglée à 300 francs pour la médaille d’or, et 200 francs pour la médaille d’argent, sur les frais de réception. Avant cela l’Ecole décernait six prix. L’élève qui les remportait tous en deux années avait droit à une réception gratuite.

23. Les droits de présence aux examens seront de 1 0 fr. pour chacun des fonctionnaires appelés à y prendre part. Les mêmes droits seront alloués aux professeurs chargés de l’examen des herboristes.

24. Le prix de l’inscription annuelle à acquitter par chaque élève est fixé à 36 fr. dans les trois Ecoles.

La répartition des frais d’examen reste fixée ainsi qu’il est prescrit par l’arrêté du 13 août 1803, savoir : premier examen 200 fr. deuxième examen 200 fr., troisième examen 500 fr.

Les frais des opérationsetdes démonstrations qui doivent avoir lieu dans le dernier examen, et qui, d’après l’art. 17 delà loi du 11 avril 1 803, sont à la charge des aspirants, sont fixés à 200 fr. pour Paris, et 150 fr. dans les autres Ecoles (1).

Titre IV. — Dispositions transitoires.

25. La condition du diplôme de bachelier ès lettres, prescrite par l’art. 1 3 de la présente ordonnance pour l’admissibilité aux examens de pharmacie, ne sera obligatoire qu’à partir du 1er février 1844.

26. Les traitements des professeurs titulaires ou adjoints continueront à leur être payés d’après le taux et le mode actuellement en usage, jusqu’à l’époque où un crédit spécial aura été porté, pour cette dépense, au budget de l’instruction publique.

27. Les Ecoles de pharmacie continueront également de percevoir , pour leur propre compte, les droits fixés par la loi du 1 1 avril 1803, jusqu’à l’époque où ces différents droits auront été portés en recette au budget de l’Etat.

28. La situation de la caisse de chaque Ecole de pharmacie sera arrêtée le 31 décembre 1 841 , par le directeur, qui dressera procès-verbal de cette opération ; une ampliation en sera donnée au ministre.

Les dépenses de 1 841 , qui n’auraient pas été acquittées le 31 décembre, devront être liquidées et soldées avant le 1er avril 1842; elles seront payées sur les fonds trouvés en caisse le 31 décembre, et, d’après les règles actuellement en vigueur, les payements seront inscrits sur un registre particulier.

Le 1er avril 1842, le directeur arrêtera le registre constatant qu’il ne reste plus aucune somme à payer pour dépense de 1841 . Le procès-verbaf relatera la somme qui était en caisse le 31 décembre précédent, le montant des payements affectés sur ces fonds, et la somme restant sans emploi. Celle somme sera versée le jour même dans la caisse du Trésor et portée en recette au budget de l’Etat. Ampliations du

(l) Droit de sceau, 100 fr.; total 1200 fr. j plus la synthèse, 2 S fr.

procès-verbal et du récépissé du versement seront transmises au ministre.

29. Les titulaires des emplois qui se trouvent en excédant du nombre fixé par l’art. 2 de la présente ordonnance continueront à remplir leurs fonctions et recevront un traitement fixe, équivalant aux avantages qui leur sont assurés par les règlements actuels, et dont le montant sera porté temporairement au budget.

A mesure des extinctions, il ne sera plus fait de nominations auxdits emplois.

30. Continueront d’être observées les prescriptions de l’arrêté du gouvernement du '13 août 1803, non contraires à la présente ordonnance.

31. Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 septembre 1840.

Louis-Philippe.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d’Etat du département de l’instruction publique.