‹ L'officine, ou, Répertoire général de pharmacie pratique (volume 4)Chapitre 659 sur 838 · lous les produits actuellement perçus · texte numérisé non relu

lous les produits actuellement perçus

par les Ecoles de pharmacie, en vertu “de la loi du 11 avril 1803, seront perçus pour le compte du lrésor. On se conformera à cet égard aux règles prescrites pour les produits des Facultés.

19. Les rentes inscrites au nom des Ecoles de pharmacie seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations ; les arrérages en seront versés au Trésor, comme les arrerages des rentes qui appartiennent à l’Université.

20. Le budget annuel de chaque Ecole sera arrêté en conseil royal de l’instruction publique.

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