Le prix de l’inscription annuelle à ac

sur les frais <ie récepiion Avant cela l'Ecole décernait six prix. L’élève qui ies remportait tons en deux années avait droit à une réception gratuite.

quitter par chaque élève est fixé à 36 fr dans les trois écoles.

La répartition des frais d’examen reste hxee ainsi qu’il est prescrit par l’arrêté du cwww.011* » savoir : premier examen

^00 lr., deuxième examen 200 fr., troisième examen 500 fr.

Les frais des opérations et des démonstrations qui doivent avoir lieu dans le dernier examen, et qui, d’après l’art. 17 de ia loi du 11 avril 1803, sont à la charge des aspirants , sont fixés à 200 fr. pour Paris, et 150 fr. dans les autres écoles (’j.

Titre IV.— Dispositions transitoires.

25 L a condition du diplôme de bachelier es lettres, prescrite par l’art. 15 de la présente ordonnance pour l’admissibilité aux examens de pharmacie, ne sera obligatoire qu a partir du 1er février 1844 (*).

20. Les traitements des professeurs titulaires ou adjoints continueront à leur être payés d’après le taux et le mode actuellement en usage, jusqu’à l’époque où un ci edit spécial aura été porté, pour cette dépense, au budget de l’instruction publique.

2/. Les Ecoles de pharmacie continueront egalement de percevoir, pour leur propre compte, les droits fixés par la loi du U avril 1805, jusqu’à l’époque où ces differents droits auront été portés en recette au budget de l’Etat.

28. La situation de la caisse de chaque Ecole de pharmacie sera arrêtée le 31 décembre 1841, par le directeur, qui dressera procès-verbal de cette opération ; une ampliation en sera donnée au ministre.

Les dépenses de 1841, qui n’auraient pas été acquittées le 51 décembre, devront être liquidées et soldées avant le 1er avril 1842 • elles seront payées sur les fonds trouvés en caisse le 31 décembre, et, d’après les règles actuellement en vigueur, les payements seront inscrits sur un registre particulier,

Le 1“ avril 1842, le directeur arrêtera le icgistre constatant qu’il ne reste plus aucune somme à payer pour dépense de 1841 .

procès-verbal relatera la somme qui était en caisse le 51 décembre précédent e montant des payements affectés sur ces onds, et la somme restant sans emploi, luette somme sera versée le jour même dans la caisse du Trésor et portée en recette au

(') Dmit ‘te sceau, 100 fr. ; total 1200 fr., plus la synthèse, 25 fr. ’ 1

(’) Aujourd’hui cette disposition est en vigueur; cejMMidaiil, ( 1. bien a fort, .selon nous, le ministre a ac- •orde a un assez grand nombre d’élèves déjà la facilité de se faire recevoir dans les jurys. Ceux des élèves qui ont [iris I ordonnance au sérieux et qui se sont exécutes sou en se faisant recevoir bachelier, soit en abandonnant la pharmacie, pourraient lui demander compte de leurs sacrifices.

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

budget de l’Etat. Ampliations du procèsverbal et du récépissé du versement seront transmises au ministre.

29. Les titulaires des emplois qui se trouvent en excédant du nombre fixé par l’art. 2 de la présente ordonnance continueront à remplir leurs fonctions et recevront un traitement fixe, équivalant aux avantages qui leur sont assurés par les règlements actuels, et dont le montant sera porté temporairement au budget.

A mesure des extinctions, il ne sera plus fait de nominations auxdits emplois.

50. Continueront d’étre observées les prescriptions de l’arrêté du gouvernement du 15 août 1805, non contraires à la présente ordonnance.

51. Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 septembre 1840.

Louis-Philippe.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d’État du département de l’instruction publique,