Les concours sont publics

Les examens ont lieu en présence seulement des élèves qui y prennent part (').

. 97. Pour les places de pharmaciens, le jury est composé de 2 médecins, 1 chirurgien, 4 pharmaciens. (Suppléants : 1 médecin, 1 chirurgien, 1 pharmacien.)

Pour les places d’élèves en pharmacie, membres : 1 médecin, 1 chirurgien, 5 pharmaciens, 1 suppléant (2).

1*01 relative à l’exercice de la médecine.

Du 19 ventôse an XI (îo mars 1803).

Titre 1.

A ht. 1er. A compter du 12 vendémiaire de l’an XII (24 septembre 1805], nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien ou d’officier de santé sans être examiné et reçu comme il est prescrit par la présente loi.*

2. Tous ceux qui obtiendront, à partir du commencement de l’an XII, le droit d’exercer l’art de guérir, porteront le titre de docteurs en médecine ou en chirurgie, lorsqu’ils auront été examinés et reçus dans l’une des trois Facultés de médecine, ou celui d officiers de santé, quand ils seront reçus par les jurys dont il sera parlé dans les articles suivants.

5. Les docteurs en médecine et les chirurgiens reçus par les anciennes Facultés de médecine , les collèges de chirurgie et les communautés de chirurgiens, continueront d’avoir le droit d’exercer l’art de guérir, comme par le passé.

4. Le gouvernement pourra, s’il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger, et gradué dans les Universités étrangères, le droit d’exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire français.

Titre II. — Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie.

^ 5. Il sera ouvert, dans chacune des trois Facultés de médecine, des examens pour la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie.