Chaque médecin ou chirurgien recevra. savoir

1° Pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement, s’il y a lieu; Dans notre bonne ville de Paris, six fr. Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, cinq francs.

Dans les autres villes et communes, trois francs.

2° Pour les ouvertures de cadavres, ou autres opérations plus difficiles que la simple visite, et en sus des droits ci-dessus : Dans notre bonne ville de Paris, neuf fr. Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, sept francs.

Dans les autres villes et communes, cinq francs.

législation pharmaceutique.

Les visites faites par les sages-femmes seront payées :

A Paris, trois francs.

Dans toutes lesautres villes etcommunes, deux francs.

19. Outre les droits ci-dessus, le prix des fournitures nécessaires pour les opérations sera remboursé.

20. Pour les frais d’exhumation de cadavres, on suivra les tarifs locaux.

21. Il ne sera rien alloué pour soins et traitements administrés, soit après le premier pansement, soit après les visites ordonnées d’office.

24 Dans le cas de transport à plus de deux kilomètres de leur résidence, les médecins, chirurgiens, sages-femmes, etc. , outre la taxe ci-dessus fixée pour leurs vacations, seront indemnisés de leurs frais de voyage et séjour de la manière déterminée dans le chapitre 8 ci-après.

25. Dans tous les cas où les médecins, chirurgiens, sages-femmes, etc. , seront appelés, soit devant le juge d’instruction, soit aux débats, à raison de leurs déclarations, visites ou rapports, les indemnités dues pour cette comparution leur seront payées comme à des témoins, s’ils requièrent taxe.