COMPRENANT
1» LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
2’ LA TOXICOLOGIE
3» I/ESSAl MES MKDICAMEKTS.
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
OU
RECUEIL DES PRINCIPAUX STATUTS, ÉDITS, ARRÊTS, DÉCRETS, LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS CONCERNANT L’EXERCICE DE LA PHARMACIE.
C’est surtout dans le moment actuel, où les pharmaciens attendent une loi réorganisatrice, qu’ils ont le plus besoin de connaître l’ensemble de la législation qui régit leur profession. Cette considération jointe à celle que quelques-uns des détails de cette matière sont, pour ainsi dire, d’une utilité journalière, nous a engagé à en insérer dans l'Officine les points les plus importants, afin que nos confrères pussent se renseigner facilement aussitôt que l’occasion s’en présenterait ; car, il faut bien le dire, la pratique de notre profession a tant d’écueils judiciaires à éviter sur sa route, qu’aujourd’hui c’est une obligation de connaître son code pharmaceutique. Et quels sont les avantages offerts en compensation à cette autre épée de Damoclès?
La pharmacie n’a pas la liberté commerciale accordée aux autres professions, elle a sa législation ; mais cette législation n’est pas encore codifiée : elle existe, mais morcelée, éparse dans des décrets et ordonnances sans nombre, dont l’interprétation souvent contradictoire empêche d’en saisir le véritable esprit.
La contradiction dans cette appréciation de nos lois, si l’on considère les différents jugements rendus par les tribunaux, est devenue si grande aujourd’hui que vraiment il est impossible d’y pouvoir rien démêler, si ce n’est une chose toutefois, c’est que dans un débat judiciaire, et ici je n’entends parler en rien des débats des pharmaciens entre eux, la cause pharmaceutique sera presque toujours sacrifiée. D’importantes
réformes sont donc urgentes. Nous allons d’abord exposer les faits tels qu’ils sont, afin que chacun puisse prendre connaissance de ses droits actuels et voir quelles améliorations il y aurait à introduire dans une loi nouvelle, car ainsi que le font judicieusement observer les auteurs des Pandectes pharmaceutiques, la première condition pour une innovation prudente en pareille matière, est de connaître complètement à l’avance la législation à changer. Après cette exposition nous avons ajouté quelques courtes observations qu’on appréciera.
Avant la loi organique de germinal anXI, la pharmacie n’était régie par aucune législation régulière. 11 y avait cependant une fouie d'édits qui la concernaient , édits qui avaient été rendus à mesure qu’un besoin se faisait sentir.
Dans l’origine, ces ordonnances n’avaient point un caractère général, mais étaient rendues pour telle ou telle ville et pour telle ou telle occasion.
La première ordonnance faite pour la corporation des apothicaires ('), dont les épiciers faisaient partie, concerne les poids et balances. Celles qui suivirent concernaient la falsification (piperie, sophistiquerie) des drogues.
(') Le mot apothicaire , encore en usage chez les Anglais (apothecary) , chez les Allemands ( apothecke ), chez les Espagnols [boticario), etc., et qui vient du grec «i» 0^, boite, boutique, a été presque le seul nom par lequel on nous ait désignés en France, pendant tout le moyen âge,
PHARMACIE LEGALE
Leroi Jean, en 1355, rendit la première ordonnance relative à la visite des pharmacies, et portant obligation aux pharmaciens d’avoir chez eux une même pharmacopée ( L’Antidotaire de Nicolas). Cette même loi, qu’on pourrait presque dire organique, défendait à tous ceux qui ne savaient pas le métier et qui n’avaient droit, de vendre des drogues. Elle mentionne même les élèves (valiez), qui devaient jurer, comme leurs patrons, qu’ils feraient loyalement leur métier sans fraude ni mensonge.
Mais toutes ces lois ou ordonnances étant annulées, ainsi que beaucoup d’autres qu’il était inutile de mentionner, par la loi de germinal an XI, nous allons tout de suite faire connaître ce document.
Loi contenant organisation des Ecoles de pharmacie.
Du 21 gcrminalan XI (1 1 avril 1803). — [Bulletin des lois, n° 270.)
Titre I. — Organisation des Ecoles de pharmacie.
Art. 1er. 11 sera établi une école de pharmacie à Paris, à Montpellier, à Strasbourg, et dans les villes où seront placées les trois autres écoles de médecine, suivant l’article 25 de la loi du 11 floréal an X (1er mai 1802).
2. Les écoles de pharmacie auront le droit d’examiner et de recevoir, pour toute la France, les élèves qui se destineront à la pratique de cet art; elles seront de plus chargées d’en enseigner les principes et la théorie dans les cours publics, d’en surveiller l’exercice, d’en dénoncer les abus aux autorités, et d’en étendre les progrès.
5. Chaque école de pharmacie ouvrira , tous les ans et à ses frais, au moins trois cours expérimentaux, l’un sur la botanique et l’histoire naturelle des médicaments, les deux autres sur la pharmacie et la chimie (1).
et même jusqu’au commencement du siècle présent, époque à laquelle celui de pharmacien prévalut. Ce dernier, qui vient de çapuaxov, médicament, est beaucoup plus convenable que l’autre, qui peut s’appliquer aux marchands de toute espèce.
(') « il sera établi dans l’Ecole de pharmacie de Paris, à dater du mois de janvier 1834, deux nouveaux cours, le premier sur la physique élémentaire , le second sur la tocoicologie. » (Ordonnance royale du 7 janvier 1834.)
Il a été créé, il y a dix ans, dans les laboratoires de l’Ecole de pharmacie de Paris, une école pratique où les élèves qui ont pris l’inscription de l’année courante sont admis, à la suite d’un concours qui s’ouvre dans les pre- I
4. Il sera pourvu par des règlements d’administration publique, à l’organisation des écoles de pharmacie, à leur administration, à l’enseignement qui y sera donné, ainsi qu’à la fixation de leurs dépenses et au mode de leur comptabilité.
5. Les donations et fondations, relatives à l’enseignement de la pharmacie, pourront être acceptées par les préfets, au nom des écoles de pharmacie, avec l’autorisation du gouvernement.
Titre II. — Des élèves en pharmacie, et de leur discipline.
6. Les pharmaciens des villes où il y aura des écoles de pharmacie, feront inscrire les élèves qui demeureront chez eux, sur un registre tenu à cet effet dans chaque école : il sera délivré à chaque élève une expédition de son inscription, portant ses nom, prénoms, pays, âge et domicile; cette inscription sera renouvelée tous les ans.
7. Dans les villes où il n’y aura point d’école de pharmacie, les élèves domiciliés chez les pharmaciens seront inscrits dans un registre tenu à cet effet par les commissaires généraux de police, ou par les maires (').
8. Aucun élève ne pourra prétendre à se faire recevoir pharmacien, sans avoir exercé pendant huit années (2) au moins
miers jours de mai. Le nombre des admis est fixé chaque année (une cinquantaine). Ils sont exercés a des manipulations particulières, à des analyses simples. A la fin des travaux de l’école pratique, il est décerné un prix. I.es épreuves de ce concours sont : 1° l’examen des produits préparés pendant la durée des leçons de l’Ecole pratique,c’est-à-dire depuis le mois de mai jusqu’au milieu du mois d’août; 2° un concours oral sur une question de chimie pratique, se rapportant particulièrement aux préparations qui auront été faites; 3° une analyse faite en présence des juges du concours.
Aujourd’hui, en outre, les élèves de l’Ecole pratique sont seuls admis à concourir pour les médailles que l’Ecole de pharmacie décerne chaque année indépendamment de celle de l’École pratique.
(') S’il n’y a pas de registre tenu à cet effet, on ne peut contester la validité du certificat délivré par le pharmacien.
(2) On ne peut refuser le diplôme et la patente de pharmacien aux étrangers non naturalisés qui, remplissant les forinalilésctconditionsprescrites par la loi et l’arrêté de l’an XI, se présenteraient pour subir les examens et prouveraient qu’ils posséden t les connaissances nécessaires pour cette profession; que relativement au temps d’exercice dans une pharmacie légalement établie, condition exigée par l’article 8 de ladite loi, l’on doit compter aux étrangers le stage fait chez des pharmaciens légalement établis en pays
LEGISLATION PHARMACEUTIQUE
son art dans des pharmacies légalement établies. Les élèves qui auront suivi pendant trois ans les cours donnés dans une des écoles de pharmacie, ne seront tenus , pour être reçus , que d’avoir résidé trois autres années dans ces pharmacies (l).
9. Ceux des élèves qui auront suivi pendant trois ans, comme pharmaciens de deuxième classe, dans les hôpitaux militaires ou dans les hospices civils (2), seront admis à faire compter ce temps dans les huit années exigées.
Ceux qui auront exercé dans les mômes lieux, mais dans un grade inférieur, pendant au moins deux années, ne pourront faire compter ce temps, quel qu’il soit, que pour ces deux années.
10. Les élèves payeront une rétribution annuelle pour chaque cours qu’ils voudront suivre dans les écoles de pharmacie : cette rétribution, dont le maximum sera de trente-six francs par chacun des cours, sera fixée pour chaque école par le gouvernement.
Titre III. — Du mode et des frais de réception des pharmaciens (5).
11. L’examen et la réception des pharmaciens seront faits, soit dans les six écoles de pharmacie, soit par les jurys établis dans chaque département pour la réception des officiers de santé, par l’article 10 de la loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1805).
12. Aux examinateurs désignés par le gouvernement pour les examens dans les écoles de pharmacie, il sera adjoint, chaque année, deux docteurs en médecine ou en chirurgie, professeurs des écoles de médecine : le choix en sera fait par les professeurs de ces écoles.
étranger, sauf à l’administration des écoles et aux juris chargés des examens à prendre tous les renseignements qui seront jugés nécessaires pour s’assurer du degré de confiance que mériteraient des certificats produit à cet égard. (Lettre du ministre de l’intérieur du 23 juillet 1830.)
(') « Un élève est-il astreint à travailler dans une pharmacie? Oui. »
« Pourrait-il ne justifier de son temps d’étude que par l’exhibition d’inscriptions de cours prises à une école de pharmacie? Non. »
(a) La pharmacie centrale des hôpitaux est assimilée aux officines particulières, ainsi que les pharmacies des grands hôpitaux qui sont dirigées par des pharmaciens reçus. On comptera donc aux élèves tout le temps qu’ils y auront passé. (Réponse du ministre de l’intérieur, 22 août 1829.)
Cependant aujourd’hui l’Ecole ne compte aux élèves des hôpitaux que la moitié du temps qu’ils ont passé dans ces établissements.
(3) L’ordonnance du 27 septembre 18 40 détruit l’économie d’à peu près tous ces articles.
15. Pour la réception des pharmaciens par les jurys de médecine, il sera adjoint à ces jurys, par le préfet de chaque département, quatre pharmaciens légalement reçus, qui seront nommés pour cinq ans, et qui pourront être continués. A la troisième formation des jurys, les pharmaciens qui en feront partie ne pourront être pris que parmi ceux qui auront été reçus dans l’une des six écoles de pharmacie créées par la présente loi.
14. Ces jurys pour la réception des pharmaciens ne seront point formés dans les villes où seront placées les six écoles de médecine et les six écoles de pharmacie.
15. Les examens seront les mêmes dans les écoles et devant les jurys. Ils seront au nombre de trois: deux de théorie, dont l’un sur les principes de l’art, et l’autre sur la botanique et l’histoire naturelle des drogues simples; le troisième, de pratique, durera quatre jours, et consistera dans au moins neuf opérations chimiques et pharmaceutiques désignées par les écoles ou les jurys. L’aspirant fera lui-même ces opérations ; il en décrira les matériaux, les procédés et les résultats.
16. Pour être reçu, l’aspirant, âgé au moins de 25 ans accomplis (*), devra réunir les deux tiers des suffrages des examinateurs. 11 recevra, des écoles ou des jurys, un diplôme qu’il présentera à Paris au préfet de police, et dans les autres villes, au préfet de département, devant lequel il prêtera le serment d’exercer son art avec probité et fidélité (2). Le préfet lui délivrera, sur son diplôme, l’acte de prestation de serment.
17. Les frais d’examen (3) sont fixés à 900 f. dans les écoles de pharmacie, à 200 fr. pour les jurys. Les aspirants seront tenus de faire en outre les dépenses des opérations et des
(‘) Les fils de pharmaciens peuvent être reçus de droit à vingt-quatre ans, et par dispense, si le ministre le juge convenable à vingt-trois. Ceux qui n’ont pas ce litre ne peuvent que l’être à vingt-quatre ans, au moyen d’une dispense.
Celte dispense se demande au ministre de l’instruction publique.
Le candidat qui en a imposé sur son âge et sur son temps d’étude s’expose à voir sa réception annulée : s’il n’en a imposé que sur son âge, il s’expose à la suspension de l’exercice de sa profession jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge voulu par la loi. (Esprit d’une lettre de M. Guizot, alors directeur de l’administration commerciale, en date du 19 mars 1819.)
(2) Ce serment n’a rien de politique.
(J) Voyez l’ordonnance royale de 1840.
PHARMACIE LEGALE
démonstrations qui devront avoir lieu dans leur dernier examen.
18. Le produit de la rétribution des aspirants pour leurs études et leurs examens dans les écoles de pharmacie, sera employé aux Irais d’administration de ces écoles, ainsi qu’il sera réglé parle gouvernement, conformément à l'art. 4 ci-dessus.
10. Le même règlement déterminera le partage de la rétribution payée par les pharmaciens pour leur réception dans les jurys, entre les membres de ces jurys.
20. Tout mode ancien de réception, dans des lieux et suivant des usages étrangers à ceux qui sont prescrits par la présente loi, est interdit, et ne donnera aucun droit d’exercer la pharmacie.
Ti tr r IV. — De la police de la pharmacie.
21. Dans le délai de trois mois, après la publication de la présente loi, tout pharmacien, ayant officine ouverte, sera tenu d’adresser copie légalisée de son titre, à Paris, au préfet de police, et dans les autres villes, au préfet de département.
22. Ce titre sera également produit par les pharmaciens, et sous les délais indiqués aux gretl’e.s des tribunaux de première instance dans le ressort desquels se trouve placé le lieu où ces pharmaciens sont établis.
23. Les pharmaciens, reçus dans une des six écoles de pharmacie , pourront s’établir et exercer leur profession dans toutes les parties du territoire français.
24. Les pharmaciens reçus par les jurys ne pourront s'établir que dans l’étendue du département où ils auront été reçus.
25. Nul ne pourra obtenir de patente (') pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir (?j une officine de pharmacie, prépa-
(') Tarif des patentes de pharmaciens.
Dans la nouvelle loi des patentes, les pharmaciens se trouvent placés dans la troisième classe «lu tableau A, dont la patente est, dans les villes de 100,000 âmes et au-dessus, 100 fr. ; dans celles de .r>0 à 100,000, so fr.; de 30 à 30,000, G0 fr.; de “20 à 30,000, 40 fr.; de 10 à 20,000, 30 fr.; de 5 a 10,000, 23 fr.; de 2 à 3,000, 22 fr. ; de 2,000 et au-dessous, 18. Sauf cette dernière catégorie, qui n’existai l point dans l’ancienne loi, le chiffre de notre patente est le meme. Cependant notre droit proportionnel était du 10e, par la nouvelle il sera du 20°. Evidemment nous eussions obtenu davantage, si comme beaucoup d’autres professions, nous avions trouvé dans la Chambre des défenseurs ardents de notre cause; mais la loi n’est pas encore sanctionnée, espérons qu'en passant à la Chambre des pairs elle nous sera rendue plus favorable.
(2) Le mot officine est au singulier : le comité de l’intérieur et diverses Cours royales ont arreté qu’un pharmacien ne peut avoir deux pharmacies.
rer, vendre on débiter aucun médicament, s'il n’a été reçu suivant les formes voulues jusqu’à ce jour, ou s’il ne l’est dans l’une des écoles de pharmacie, ou par l’un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites (*).
20. Tout individu qui aurait une officine de pharmacie actuellement ouverte, sans pouvoir faire preuve du titre légal qui lui en donne le droit, sera tenu de se présenter, sous trois mois, à compter de l’établissement des écoles de pharmacie ou des jurys, à l’une de ces écoles, ou à l’un de ces jurys, pour y subir ses examens et y.ètre reçu.
27. Les officiers de santé établis dans des bourgs, villages ou communes où il n’y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédents , fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir une officine ouverte.
28. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharma-
! ciens établis dans les différentes villes de leur département : ces listes contiendront les noms, prénoms des pharmaciens, les dates de leur réception, et les lieux de leur résidence (2).
2(J A Paris, et dans les villes où seront placées les nouvelles écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs des écoles de médecine, accompagnés des membres des écoles de pharmacie, et assistés d’un commissaire de police, visiteront, au moins une fois l’an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour vérifier la bonne qualité des drogues et médicaments simples et composés. Les pharmaciens et droguistes seront tenus de représenter les drogues et compositions qu’ils auront dans leurs magasins, officines et laboratoires. Les drogues mal préparées ou détériorées seront saisies à l’instant par le commissaire de police; et il sera procédé ensuite conformément aux lois et règlements actuellement existants.
50. Les mêmes professeurs en médecine et membres des écoles de pharmacie pour-
( •) Cel article porte que nul ne pourra préparer, vendre, etc. Ne prononce point de peine en ras de contravention; cependant, il y a lieu d’appliquer aux contrevenants des peines de simple police, la vente des médicaments se trouvant placée sous la surveillance de la police municipale. (P. Pli.)
ÇÇ D’après la liste affichée celle année, le nombre des pharmaciens du département de la I Seine est dc3St, dont 326 pour l’atis seulement.
