Les substances vénéneuses, et notam

(’) Les professeurs de l’Ecole de pharmacie de Paris ont le droit de se transporter d’office et sans autorisation préalable, dans les lieux et dépendances du ressort de la Préfecture de police, où l’on fabrique et débite, sans autorisation légale, des préparations médicinales. (Arrêt préfectoral 1832.)

(*) Le procès-verbal serait réputé non-avenu, s’il était dressé par des agents de l’autorité qui auraient agi sans mission.

(3) La peine de 500 fr. n’est pas fixe comme la peine de 3,000 des articles 34 et 35. Toute latitude est laissée au juge dans l’application de la peine.

La peine n’est pas applicable seulement aux épiciers et droguistes, mais aussi à fous autres.

meut l’arsenic, le réagal, le sublimé corrosif ('), seront tenues, dans le? officines des pharmaciens et les boutiques des épiciers, dans des lieux sûrs et séparés , dont les pharmaciens et épiciers seuls auront la ciel, sans qu’aucun autre individu qu’eux puisse en disposer. Les substances ne pourront être vendues qu’à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous peine de 5,000 fr. d’amende, de la part des vendeurs contrevenants.