Chapitre IV.- — Des pharmaciens
42. Le pharmacien en chef est nommé dans les formes prescrites pourles médecins et chirurgiens des hôpitaux et hospices, c’est-à-dire par le ministre de l’intérieur, sur l’avis du préfet de la Seine, et d’après une liste de trois candidats présentés par le conseil-général dans la forme suivante : pour chaque présentation, il est procédé par le conseil-général à trois scrutins successifs et individuels, pour la nomination de chacun de ces candidats séparément.
Un quatrième scrutin, également individuel, désigne, sur les trois, celui qui doit être porté le premier sur la liste ; les deux autres y sont placés à la suite, dans l'ordre de leur nomination à la candidature.
La majorité absolue des suffrages est nécessaire pour le résultat de chacun des scrutins (art. 24).
45. Il ne peut être choisi que parmi les membres reçus dans l’une des écoles spéciales de pharmacie du royaume. Il doit être âgé de trente ans accomplis (2).
4 L Les pharmaciens des hôpitaux et hospices sont nommés par le conseil-général
nulrosne sont que bénévoles. Mais il y a un souscher du laboratoire.
C) Dans le courant de février.
9 Aujourd’hui on peut I ci ie à 25 ans.
LEGISLATION PHARMACEUTIQUE
au scrutin et à la majorité absolue des sut- j frages, sur une présentation de candidats faite d’après les dispositions de l’article suivant.
45. Aussitôt qu’une place de pharmacien i est vacante, il est ouvert un concours spécial auquel sont admis les élèves en pliai- ! macie ayant exercé pendant trois ans au j moins en cette qualité, soit à la pharmacie ! centrale, soit dans les hôpitaux et hospices { de Paris.
Le conseil-général peut en outre, et par des délibérations spéciales, autoriser à concourir tous les autres élèves en pharmacie ou pharmaciens qui lui présente- | raient les garanties convenables.
Le jury désigne les deux concurrents les ! plus capables sur lesquels doivent porter j exclusivement les suffrages du conseil-gé- j néral pour la nomination.
46. Dans les maisons où il n’est pas établi de pharmacien, ce service est confié aux sœurs, à la charge par elles de se conformer aux règlements.
47. La durée des fonctions de pharmacien en chef et des pharmaciens des hôpitaux et hospices n’est pas limitée, et ne cesse que par démission, décès, admission à la retraite ou destitution.
La destitution ne peut être prononcée que par le ministre de l’intérieur, sur la] proposition du conseil-général.
Néanmoins, le conseil peut ordonner la suspension par mesure provisoire.
52. Aucun d’eux ne peut avoir de pharmacie en ville, ni faire le commerce de drogues simples ou composées, ni de plantes médicinales, ni même y être intéressé directement ou indirectement.
Ciiapitke V. — § II. — Élèves en pharmacie.
46. Tout aspirant qui veut se présenter au concours pour les places d’élève en pharmacie, doit produire :
1" Son acte de naissance, constatant qu’il est âgé de vingt ans accomplis et au plus de vingt-quatre ans (•) ;
2° Certificat de vaccine;
5" Certificat de bonne vie et mœurs, délivré par le maire de la commune (ou le ; commissaire depolicede l’arrondissement);
4° Des certificats constatant les études ' préalables qu’il a faites dans la pharmacie. !
47. La durée du service des élèves en pharmacie est de quatre ans ; elle peut être | prorogée de deux années par le conseil-général (2j,
(') Depuis 1830, on peut concourir après 24 ans, et depuis 1840 on peut sc présenter à 18. i
(2) Aujourd’hui, n'a droit à rester deux années !
j° En faveur de ceux qu’il choisit pour les deux places de premiers élèves de la pharmacie ;
2° Dans le cas de l’art. 88.
70. La prohibition imposée par l’art. 52 est également applicable aux élèves en pharmacie.
§ III.— Dispositions communes à tous élèves.
75. Aucun congé n’est accordé aux élèves que par décision du conseil-général ; la demande, appuyée de l’avis du chef de service, est remise à l’agent de surveillance, et le rapport en est fait au conseil par le membre de la commission administrative chargé de chaque établissement. Ce rapport doit exposer le motif du congé demandé et les moyens de pourvoir au service, en indiquant le suppléant proposé. Le congé, avant d’être délivré, est enregistré ainsi par l’agent de surveillance.
La durée de ces congés ne peut excéder deux mois, y compris le temps des voyages, quelle que soit la distance du lieu où les élèves doivent se rendre.
76. Les suppléants des élèves en cas de maladie, ou d’absence autorisée par congé, sont pris :
Pour les élèves en pharmacie attachés aux hôpitaux et hospices, parmi les élèves attachés à la pharmacie centrale (1).
Ces suppléants seront indiqués chaque fois, savoir:
Ceux des élèves en pharmacie, par le pharmacien en chef.
77. Tout élève qui quitte son service sans autorisation est exclu définitivement de la place qu’il occupe; il ne peut même se représenter au concours qu’après un an d'intervalle, avec l’autorisation du conseilgénéral, et en outre à la charge de justifier qu’il n’a pas dépassé l’âge fixé par les règlements pour être admis au concours.
78. Celui qui donne sa démission pour une cause autre que celle de maladie constatée, ne peut rentrer qu’en se soumettant à un nouveau concours, auquel il n’est admis qu’avec la justification d'âge prévue par l’article précédent.
81. Celui qui, après s’être absenté à trois concours, n’a pas été porté sur la liste des nominations, est exclu de tout nouveau concours et cesse à l’instant ses fonctions s’il est en exercice en qualité d’externe.
on sus dansleshôpilaux que l’élève qui, au concours qui a lieu chaque année entre tous les élèves des hôpitaux cl rendu depuis 2 ans obligatoire, que l’élève, disions-nous, qui remporte la première médaille.
0) Et les élèves provisoires et autres.
PHARMACIE LEGALE
82. Aucun élève ne peut rester attaché plus de deux ans de suite dans le môme établissement.
Sont seuls exceptés de cette disposition les premiers élèves de la pharmacie centrale.
