‹ L'Oratoire de France au XVIIe et XIXe siècleChapitre 40 sur 191 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

3. 5e assemblée, sur la proposition du P. Bourgoing, sup. gén.

faculté de donner un avis motivé *. En cas de partage égal des voix, celle du président (supérieur général ou premier consultant) est prépondérante *. Mais le président doit toujours opiner le dernier, pour ne pas peser sur l'opinion des députés, et afin d'écarter des délibérations toute apparence de contrainte '.

On substitue le vote par scrutin au vote par mains levées pour les élections, pour la discussion des actes du supérieur général et des assistants et pour toutes les affaires importantes \

Afin de faciliter et d'accélérer l'étude des questions soumises à l'assemblée, celle-ci nomme dans son sein des commissions spéciales, dont les rapports servent de matière aux délibérations générales \

Les élections des officiers de la Congrégation ont lieu à la fin des sessions, quand toutes les propositions ont été examinées et toutes les affaires expédiées. On y procède dans l'ordre suivant :

1° Le supérieur général (quand il y a lieu.)

2° Les assistants.

3° Les visiteurs.

4° Le procureur général.

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