Louis de Melun
3. Le pape Calixte III avait dérogé au principe de l'exemption en faveur de l'archevêque de Sens.
I,r>0 L ORDRE FRANÇAIS DES TRIBUTAIRES.
scribi; quas unicumquc cas habere volenti h'eri et tradi per dictes nutarios precipimtis. Datum et actum Sononis in majori aula nostre domus archiopiscopalis Se non en sis, nobis ibidem pro concilio noslro provincial! celebrando una cum venerabilibus fratribus et suffragancis nostris et quam pluribus aliis viris ecclcsiaslicis, in magno numéro congregatis, anno Domini m°cccc° sexagesimo more Gallicano, indir.tionc uona , mensis vero Martii die quinta; Pontifficatus in Christo patris ac domini nostri Domini Pii, divina providentia pape secundi, anno tertio.
1404, 21 mai. — Des arbitres condamnent les Trinitaires de Giflions à 50 sous do il o m mages-intérêts au chapitre pour avoir négligé de payer pendant cinq ans un cens de 20 sous sur une maison que leur avait léguée l'archidiacre Jean (Blbl. Nat., Collection de Champagne, t. VI, p. 131).
A tous cculx qui ces présentes lettres verront et orront, Jean de Veroils licentié en lotz, bailly de vénérable et diserctte personnes messieurs les doyen et chappilre de l'église de Chaalons, Jean de Paris licentié en lois et en décret, lieutenant général au bailliage et comté de Vertus, et Huel Evrard, procureur en l'eveschié du dit Chaalons, arbitres arbitrateurs et amyablcs appaisanteurs prins et eslcuz entre les partyes cy après nommées, salut. Comme procès feust naguères meu et commencé, par devant les prévost et esche vins de Chaalons, entre les dits vénérables doyen et chappttre de l'Eglise de Chaalons, complaignans et demandeurs en cas possessoire et de simple saisine, d'une part, à l'encontrc de frère Jehan Couvart, à présent ministre de la Trinité hors Chaalons' et les Religieux et frères de la dite église, opposant et deffendeurs d'autre part, pour cause de ce que les dits demandeurs disoient et maintenotent comme certains moiens pour certaines causes, et mesmemcnl par vertu de certaines lettres, faittes et passées sous le scel des dits ministres et frères de la dite église de la Trinité, desquelles la teneur s'ensuit :
■tirent du faubourg
PIÈCES JUSTIFICATIVES. l5l
[« Universis Christi fidelîbus présentes litteras inspccturis f rater Guido, minister domus ordînïs Sancte Trinitatis et Captivorum Cathalaunensis, ccterique fratres in eadem domo degeotes in Domino salutem. Notum facimus universis tam futuris quam presentibus quod nos tenemur reddere sîngulis annis in perpetuum capitulo Cathalaunensi viginti solidos in fcsto Sancti Remigii, in capile Octcbrîs, pro anniversario domini Johannis, archidiaconi Cathalaunensis, pro domo quam nobis contulit idem archidiaconus; quam videlicet domum émit dictus archidiaconus a Guillermo serviente suo et Tigneleta uxore dicti Guillermi, et pro locatione (?) dicte domus tenemur facere anniversarîum dicti archidiaconi, singulis annis in perpetuum post morlem ipsius, et quamdîu vivent, unam missam pro ipso, quolibet anno, de Sancto Spiritu celebrare... Actum anno domini millesimo ducentcsimo tricesimo secundo mense Aprilis. »] ilz a voient droit et estoicnt en possession et saisine, tant par eulx comme par leurs prédécesseurs, de prendre et percevoir chacun an au jour de S1 Remy ou chef d'Octobre', la somme de vingt solz tournois de cens, par culx ou leurs officiers commis, en et sur les dits menistre et frères de la Trinité.
Ce non obstans les dits ministres et frères avoient cessé, contredits et reff usé de payer ans dits complaignans, ou leurs officiers et commis, les dits vingt solz de cens et les arrérages qui en sont deubs de cinq années, escheues au jour de festc S1 Remy chef d'octobre m cccCLxm dernier passé; pourquoi icculx complaignans et demandeurs, par vertu de la commission de Thomas Vallon escuicr, prévost du dit Chaalons, dattéc du ive jour de febvrier dernier passé, avoient le x* jour d'icellui mois, par GessonneL Petit, altre sergent en la dite prévosté, faict adjourner les dits ministre cl frères au lendemain ensuivant k estre et comparoir par devant un sergent, au devant de la porte principalle de la dite Eglise de la Trinité, pour veoir par le dit sergent maintenir et garder les dits complaignans et demandeurs ou leur procureur en possession et saisine dessus dits. Auxquelz jour et lieu les dites partyes comparons, c'est assavoir les dits demandeurs par Pierre Phclyon, leur procureur, cl les dits deffendeurs par frère Jehan Couvart minisire, et frère Jehan Coyet, reliïgieux de la dite communauté (?), le dit sergent tint et maintînt les dits demandeurs à ladite somme,... A tout lequel ex-
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l5a L ORDRE FRANÇAIS DES TRINIT AIRES.
ploict les dits deffendeurs se opposèrent., et leur feist assignation par devant les dits pré vos t et eschevins au vendredi après les Brandons ensuivant, pour dire les causes de leur opposition et procéder onere sao, et afnsy qu'il appartiendra par raison, comme de tout ce nous est souffisament aparu par les exploicts sur et faîcts...
Nous, arbitres dessus nommez, avons diligemment von el visité les dites lettres, et, considéré tout ce que nous sembloit estre à considérer en ceste partie, sçavoir faisant que, tout veu et considéra nous, par notre sentence arbitraire et amiable rapporté, avons maintenu et gardé, maintenons et gardons par ces présentes les dits demandeurs en leurs possessions et saisines dessus dîtes et, au regard draarresls dont faisant demande les dits demandeurs, montant à la somme de cent solz tournois, avons rapporté et rapportons que les dits décodeurs en payeront la somme de cinquante solz seulement, du surplus demourcront quittes envers les dits demandeurs, sans préjudice pour le temps advenir, et y avons compensé tous despenz faits à «use des dits procès judiciaire, el arbitre, lequel rapport les dites parties et chacune d'elles, comparans comme dessus dit, eurent agréable, el icelluy omologuc, raliffié, confirmé. En tesmoin de ce nous avoas scellé ces présentes de nos sceaulx. Ce fu fait le vingt-uuiesme jour do may l'an mil cccc soixante et quatre,
1415 environ. — Les Triai taires d'Arles demandent au roi René de Ira aider» se faire payer des arrérages échus sur ce que leur a légué GeolTroj « Meingre, dit Boucicaut (Archives de Marseille, Trinilaires d'Arles, o-ITi, liasse 30).
Sacre régie magestati humiliter supplicando exponitur pro parle pauperis oratoris fratris Beraudi Veyxerii , ministri ecclesie Sancle Trinilalis, rectorisque hospitalis cjusdem civitatis Arelatis quod, cum diclus minister sit, suique predecessores fuerînt in pacifie* possessions reetpiendi florenos trigiuta sex, in festo beati Michaelis Archangeli, a nobili Poncio de Aygueria et, ipso Poncio mortuo, a
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nobili Merigono ejus filin, et successive ab heredibus dicti Merigoai, iiecnon a magnifico potentique milîii domino Ludovico de Bellavalle, quondam scnescallo hujus patrie Provîncîe, jure majoris dominii, census, senhorie et pensionis emphitheotice pro quibusdam terris, vincis, pratis, pasturis, hospitîis, molendino, furno, albergis, censibus servi ti is , juribus; fructibus, redditibus et aliis juribua quibuscumque, quem et quos dictum hospitale ha be bat in Castro de Melhana', territorîi Tharasconis; que quidem terre, vinee, prata, census et alia quecumque supradicla fuerunt data nobili Poncio de Aygueria ad novum accapitum* scilicet per fratrem AnthoniumCarterii , olim ministrum dicte ecclesic Sancte Trinitatis et rectorem dicti hospitalis, ad censum dictorum triginta sex florenorum, vigore cujusdara donationis dictis ccclesie Sancte Trinitatis et hospitali facte per magnificum militem dorninum Gaufridum Le Me i tigre, alias Boucicaut, pro missis in dicta ecclesia celebrandis ac cantari (sic) seu anniversario solempni hendo ; que dunatio fuit per vestram sacram regiam magestatem confirmata1. Verum tamen mortuo magnifico domino de Bellavalle, nobiles venerabiles viri Guillelmus de Broves, donnus Contonus (?) sacerdos, Geronimus Vabissa (?) et Mon tagu t de Cavalione, gubernatores et administra tores dïctarum terrarum, vinearum, pratorumet aliorum jurium et possessïonum quorumeumque supra nominatorum et descriptorum, a quinque annis citra elapsis, recusaverunt et récusant dictos florenos triginta sex eidem ministro solvere. Supplicat ergo Sacre Régie Majestati quatînus digne tur eidem pauperi supplicanti providere et providendo mandare dictas terras, vineas, prata, pasturas, hospilia, molandinum, furcum, albergas, census, servicia, jura, fructus, redditus et alia quaecumque bona donata per dictum quondam Boucicaut dicte ccclesie Sancte Trinitatis et hospitali , in manibus dicti pauperis ministri pont tenenda et gubernanda, donec eidem fuerit intègre satisfactum de censibus dictorum annorum quinque, litteras bénigne concedendo.
