En remplacement

3. Ce qu'il faudrait prouver, c'est que la règle de ces ordres prescrit an semblable mode d'élection.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3al

Viennois, du Val des Escoliers, des Peuillans et des Chanoines réguliers de Saint Augustin de la Congrégation de France sont pareillement esleus, chacun selon leur usage et leur forme particulière, maïs tous par un certain nombre de vocaux, beaucoup moindre que cetuv qui est appelé aux eslectîons des généraux de l'Ordre de la Trinité.

Mais on prétend que par les propres paroles de la règle primitive de l'ordre, confirmée par Innocent troisième l'an 1197, touttes les provinces de l'ordre doivent estre appelées à cette eslcction : eiectio ministri per consilium fratrum clericoram fiai. Ce qu'on a fait voir ne se pouvoir appliquer qu'aux eslections des ministres des maisons particulières' et non du ministre gênerai de l'ordre, puisque, par la mesmc règle, au 2e article suivant, il est expressément porté que nullus simplex f rater ad capitulant générale acce~ n'ai, dans lequel néanmoins se fait l'eslection d'un général, de sorte que, lorsqu'il est dit par les bulles d'Alexandre IV* et d'Urbain V1, que l'eslection du général se doit faire en France avec le concours de la religion, cela s'est toujours entendu et pratiqué des quatre provinces qui ont coutume d'eslire, ainsi que tes paroles des chroniques de Gaguin et de son continuateur le portent expressément'.

II est certain aussy que l'unique motif du décret de la Congrégation des Cardinaux est fondé sur les nouvelles constitutions faites par les Italiens, qu'on prétend (sic) avoir été confirmées par Alexandre VIIe, qui portent que le ministre général doit estre esleu par le concours de toutes les provinces de l'ordre, nonobstant la coutume1 ancienne et perpétuelle, qui attribue le droit d'eslire aux seuls ministres des quatre provinces.

Pour connoistre donc le progrez tenu a Rome pour parvenir, par les religieux italiens et espagnols, au décret dont il s'agit, ils commencèrent en i654 à obtenir un bref du Pape Innocent X, portant qu'afin de restablir la discipline dans l'Ordre de la Trinité et l'observance de la règle, il seroit fait des constitutions. Ce Bref porte néanmoins une clause très importante et qui seulle suffit pour montrer la nullité de ce dernier décret : Salua infuturum juribus utriusque

1. Ce n'était guère la peine de se faire une objection à laquelle la réponse était ai aisée.

2. C'est un cercle vicieux; le fait seul ne prouve pas le droit.

8. Le pape peut modifier une]* coutume • qui n'est prouvée par aucun titre. p. 3. 31

3a2 L ORDRE FRANÇAIS DES TRINIÏAtHES.

partis tam impetitorio qaam impossessorio. Cependant, par une obreption toute évidente, le pape Innocent X* étant décédé, les partjts adverses ont obtenu un autre Bref du Pape Alexandre VU*, qui confirme les constitutions faites et composées par les dits religieux estrangers, qui portent expressément que l'eslection du Général sera faite par le concours de toutes les provinces de l'ordre, ce qui est directement contraire au Bref d'Innocent X : salvis, etc.

Et d'autant que ce décret ordonnait qu'un chapitre général serait tenu dans Rome, pour y faire accepter ces constitutions, et qu'il ordonnoit au Général de l'ordre et aux autres religieux ministres françois, de s'y rendre, au temps qui estoit indiqué, Sa Majesté, ayant esté informée de cette entreprise de la cour de Rome contre les laii Royaume et les droits et libériez de l'Eglise gallicane, ordonna, par un arrest de Conseil d* Estât du vingt-un avril i656, que par son ambassadeur, agent protecteur ou comprotecteur des affaires de son Royaume à Rome, il sera fait instance pour obtenir de Sa Sainteté la révocation de V indiction du Chapitre général à Home, et de touttes les autres ordonnances et décrets obtenus à cette fin...

Et, comme la coutume de la Cour de Rome est de ne pas se rebuter par les difficulté et les reffus, et de poursuivre toujours leur dessein d'amplifier leur authorité, il y eut un autre Bref du pape Alexandre VII, du dix-huit juillet i6ôC, par lequel, sur l'exposé qui lui a esté fait par les vocaux d'Italie et d'Espagne, de l'ordre de la Trinité, que le Général et les autres ministres de France avoient manqué de comparoir a la convocation du Chapitre général, indict par le cardinal Ginctly, protecteur de l'ordre, au quatriesme Dimanche d'après Pasques ifiâfi, le pape ordonne ausdits vocaux Italiens et Espagnols de tenir le dit Chapitre, nonobstant l'absence du dit Général et ministres françois, conformément aux brefs d'Innocent X' et du décret de la Congrégation des réguliers; en conséquence de quoy, le chapitre a esté tenu et les constitutions faites par les Italiens ont été authorisées, en l'absence du Général et des Ministres des provinces de France. Ce qui estant venu à leur connoissauce, et ayant eu communiquation des prétendues constitutions, pur une coppie imprimée en 1659, il y eut un acte d'assemblée tenue au couvent des Muthurins a Paris, le vingt sept février 1661, par le Père Mercier, Ministre général de l'Ordre, et les quatre provincianx

pièces justificatives. âa3

et autres y nommez (?) dans laquelle, sur l'exposé fait par le promoteur général de l'Ordre dos dites constitutions, faites à Rome et confirmées par le Bref d'Alexandre VII du a janvier i658, et s'il estait à propos de les publier, recevoir et faire observer en France, l'assemblée fust d'avis unantmi voce, après avoir pris lecture de ces constitutions, qu'ils ne jugeoient point a propos de les laisser publier, ny de les admettre et observer, P* parce qu'elles avaient esté faites sans le Général' de l'Ordre et sans la participation des François; secundo, parce qu'elles contenaient plusieurs choses contre les règles, statuts et coutumes de l'ordre, et contre les droits et privilèges des quatre provinces, et tertio qu'elles ne leur ont pas étéjusqu'ycy signifiées. Et l'Assemblée résolut encore de recourir au Roy, pour le supplier d'agir par ses ambassadeurs auprès de Sa Sainteté pour empeseber la publication de ces Constitutions, puisque c'est par les deffences de l'arrest du Conseil d'Estat qu'ils ont été empeschés d'aller à Rome, lorsque l'on a travaillé ausdites constitutions'.

II ne s'est rien fait depuis l'arrest' jusqu'à la mort du Père Mercier, dernier général ; on a procédé dans les formes légitimes, au Heu accoutumé, à l'csleclion du Père Teyssier, qu'il a plu à la Congrégation des Cardinaux de déclarer nulle et invalide, sur l'opposition des provinciaux Italiens et Espagnols, ce qui est insoutenable.

Primo, il n'appartient pas a la congrégation des cardinaux, qui est un tribunal inconnu en France, de connoistre ny de prononcer sur l'eslcction d'un général d'ordre eslu dans le Royaume; par la disposition du Concordat, au titre de causis, le Pape est obligé de renvoyer in parlibus les matières conten tic uses qui se présentent en cour de Rome; il n'a que l'exercice de la jurisdiction volontaire. Il pouvoit, sur l'opposition formée par les estrangers, ne pas accorder la confirmation de l'eslection du Père Teyssier, mais il n'a pu connoistre, ny encore moins donner des commissaires pour con- noistre de la validité de l'élection et il a dû renvoyer en France les partyes pour contester.

Que si l'on objecte que le Père Teyssier a procédé a Rome et y a

1. Les Trinltaires auraient dû bien trouver tin moyen d'y faire participer le général.