Après l'échec des négociations poursuivies à Rome

2. Le président du Conseil privé avait préparé des paquets pour les quatre couvents de Bastogne, Viaaden, Leno, Audregnîes, en cas de « réversion ». sous la domination du roi d'Espagne.

3. Congrégation des évêques et réguliers (23 avril -7 juin 1701}. 1. François Rniz était bien mal informé d'écrire.

36a l'ordre français des trinitaires.

Voilà pour ce qui est de la prétendue qualité de Général du dit Père de la Forge.

Maintenant, pour ce qui est de la prétendue authorité que le dit Père veut s'attribuer, de pouvoir nommer des Ministres, indépendamment d'aucun choix des Religieux ,

Le dit Provincial oppose à cela la Bulle du Pape Innocent trois, sous la cou; i, qui donnerait aux Religieux la liberté de ce choix, et une énumération d'exemples, contenus en la pièce cotée nombre 3 '.

Mais, ce qui touche le cas de plus près semble être la pièce collés nombre n, comme par où il consteroit que, le Père Tumerel, ministre d'Orival, étant décédé, le Père Louis Basseville aurait été choisi en sa place et été confirmé par ledit provincial de Perry le 24 juin 1698.

Et qu'après la mort du dit Père Basseville, le Père Gravis auroit été choisi par les dits Religieux et confirmé en sa place par le dit Provincial de Pery [le 22 février 1702] selon qu'appereroit (sic) par la pièce cotlée nombre i4-

Voilà, Monseigneur, à peu près Testât de ce que (sir) s'oppose aux prétensions du dit Père de la Forge, touchant sa qualité de général et l'authorité de pouvoir établir des Ministres sans aucun choix des Religieux. Et il est tout apparant que cette matière devra être décidée, si elle ne l'est pas encore, ou bien accommodée par sa Sainteté ou par quelque authorité.

Mais en ce Conseil, il ne s'agit rien de tout cela (sic), soit touchant la ditte prétendue qualité dudit général, soit touchant son prétendu droit et authorité d'établir des ministres.

Pour la cause possessoire de maintenue, ne se requérant que le trouble d'un coté, et la possession de l'autre, on prétend de vérifier le premier par la certification sous la cotte A \