Chapitre XXVII

Formation du revenu public; ses causes, son origine, son essence. Deux sortes d'intérêts communs au Souverain et à la nation, qui paraissent opposés entreux; comment ils se concilient dans V ordre essentiel des sociétés ; comment ils contrastent dans un état d'ignorance. Impossible que le revenu public soit arbitraire ; il ne doit être que le résultat de la co-propriété des produits nets acquise incommutablement au Souverain. Entre cette copropriété et les propriétés particulières, il y a des bornes communes et immuables. Intérêts personnels du Souverain inséparables de ceux de la nation (page 204) 156

La co-propriété des produits nets des terres est une institution favorable aux peuples et aux Souverains auxquels elle appartient (204).. . J56

Le Souverain et la nation ont un intérêt commun que le revenu public soit le plus grand revenu physiquement possible (205) 156

Ils ont encore un intérêt commun que la richesse particulière de la nation soit la plus grande richesse physiquement possible [id.) 157

Ces deux intérêts communs se contredisent dans un état d'ignorance {id.) 157

Alors la ruine de ces deux intérêts est la suite nécessaire de leur contradiction (205. 206) 157

Nécessité absolue qu'ils se concilient : l'ordre physique en indique les moyens (206) 157

Quels sont ces moyens {id.) 158

Première règle concernant la formation du revenu public ; il ne doit jamais préjudicier au droit de propriété. Ce qui l'empêche d'être arbitraire (207) 158

Seconde règle : le revenu public ne doit être que le produit de la copropriété dévolue au Souverain {id.) 158

L'impôt considéré dans son institution : il est établi en faveur de la propriété (209) • 160

Il n'a donc pu être destructif de la propriété {id.) 160

L'impôt n'a pu être arbitraire à aucun égard (209. 210) 160

Il a dû avoir une proportion fixe et invariable avec chaque revenu particulier (210) 161

Il est devenu une charge réelle sur les terres [id.) 161

De-là s'est établi un partage du produit net des terres entre les propriétaires fonciers et le Souverain institué par ce moyen co-propriétaire de ce produit (211) 161

D'après ce partage, les terres ont acquis une valeur vénale qu'elles n'avoient point auparavant, et ont pu entrer dans le commerce {id.) 161

Le revenu certain des terres, distraction faite de la portion du Souverain, étoit la base de cette valeur vénale (id.) 161

La portion de ce revenu affectée au Souverain, n'a point été vénale [id.) ■.. 161

Les premiers propriétaires des terres sont les seuls qui ayent été grevés par ce partage ; il est étranger à leurs successeurs (212) ....... . 161

Cette charge cependant sur ces premiers propriétaires leur étoit plus utile qu'onéreuse; et elle ne s'est établie qu'à raison de son utilité (213) 162

C'est cette institution qui a donné de la consistance à la propriété foncière [id.) 1 62

Pourquoi le nom d'impôt ne convient point au revenu public, institué conformément à l'ordre [id.) 162

Dans une société naissante, les proprié[494]taires fonciers ont paru payer l'impôt, parce que c'est sur les produits de leurs dépenses que l'impôt a été établi [id. ) 163

Dans une société formée, aucun d'eux ne paye l'impôt; c'est la terre qui le fournit (214) 163

Impossibilité physique que l'impôt soit arbitraire (214. 215) 163"

L'autorité souveraine est toujours partie intervenante dans les contrats, concernant l'acquisition des terres. Ces contrats tournent à son avantage personnel (215) 164

L'acquéreur d'une terre et le Souverain contractent entr'eux une société [id.) 164

Le terme de société doit être pris à la lettre, le décroissement ou l'accroissement du revenu de la terre, devant être une perte commune ou un profit commun entre cet acquéreur et le Souverain [id.) .... 164

Différence entre l'impôt proportionnel établi par forme de partage dans le revenu, et un impôt invariable établi sur les terres, indépendamment de leur revenu (215. 216) 164

Le seul avantage de ce dernier, est de n'être point arbitraire après son établissement (216) 164

Cette sorte d'impôt préjudicie presque toujours, ou au propriétaire foncier, ou au Souverain [id.) 164

Cette sorte d'impôt pèche essentiellement, en ce qu'il suppose le revenu [id.) 164

Cette supposition est d'autant plus trompeuse, que le revenu dépend du plus ou dd moins des avances de la culture [id.) 164

382 TABLE DES CHAPITRES ET DES MATltuKS l495]

Celle sorte d'impôt est privée des avantages qui résultent d'un partage proportionnel dans le produit net des terres (216. 217) 16î>

Preuves de cette vérité [id.) 165-

Combien il importe au Souverain et à la nation, que l'impôt ne soit sujet à aucune variation (217. 218) 165-166-

Combien cette condition de l'impôt influe sur la vénalité des terres, et combien cette vénalité est avantageuse à toute la société [id.).., 165.