CHAPITRE III

Formation des Sociétés particulières ; comme elles sont d'une nécessité physique. Institution et nécessité physique de la propriété foncière^ des loix conséquentes à cette propriété ^et d'une autorité tutélaire pour en assurer l'observation. Premières notions du Juste absolu considéré dans les Sociétés particulières. Comment la somme des droits et celle des devoirs se servent mutuellement de mesure dans ces Sociétés. Fondement naturel et unique de la véritable grandeur des Rois.

Nous venons de voir qu'il a dû exister naturellement et nécessairement parmi les hommes une sorte de société universelle et tacite, dans laquelle chacun avoit des devoirs et des droits essentiels. Cette société primitive existoit par la seule connoissance du besoin que les hommes avoient les uns des autres, et de la nécessité où ils étoient de s'imposer des devoirs réciproques pour s'assurer des droits réciproques qui intéressoient leur existence. Dans ce premier état, les hommes venant à se multiplier, les productions gratuites et spontanées de la terre sont bien-tôt devenues insuffisantes; et ils ont été forcés d'être cultivateurs. Alors il a fallu que les terres se partageassent, afin que chacun connût la portion qu'il pourroit cultiver.

De la nécessité de la culture a résulté la nécessité du partage des terres; celle de l'institution de la propriété foncière; [19] et le tout ensemble a opéré nécessairement la division de la société universelle et tacite en plusieurs sociétés particulières et conventionnelles.

En général, avant qu'une terre puisse être cultivée, il faut qu'elle soit défrichée, qu'elle soit préparée par une multitude de travaux et de dépenses diverses qui marchent à la suite des défrichements; il faut enfin que les bâtiments nécessaires à l'exploitation soient construits, par conséquent que chaque premier Cultivateur com-

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mence par avancer à la terre des richesses mobiliaires dont il a la propriété : or comme ces richesses mobiliaires incorporées, pour ainsi dire, dans les terres, ne peuvent plus en être séparées, il est sensible qu'on ne peut se porter à faire ces dépenses, que sous la condition de rester propriétaire de ces terres ; sans cela la propriété mobiliaire de toutes les choses ainsi dépensées seroit perdue. Cette condition a même été d'autant plus juste dans l'origine des sociétés particulières, que les terres étoient sans valeur vénale et sans prix, avant que les dépenses les eussent rendues susceptibles de culture.

D'après la nécessité physique de la propriété foncière il est aisé de concevoir la nécessité physique des sociétés particulières : envain un homme est constitué propriétaire d'une terre, il ne peut se décider à faire les dépenses nécessaires pour la mettre en valeur, qu'autant qu'il est socialement certain qu'il sera pareillement propriétaire de la récolte que de la culture de cette terre pourra procurer. Mais pour établir cette certitude sociale en faveur des. Propriétaires fonciers et des Cultivateurs, il a fallu chercher les moyens de mettre les récoltes à l'abri de tous les risques auxquels elles étoient nécessairement exposées, jusqu'à ce qu'elles fussent enlevées par ceux auxquels elles dévoient appartenir. Les hom- [20J mes se sont donc trouvés dans la nécessité physique de se diviser comme les terres même ; de former des sociétés particulières, dans lesquelles les uns fussent occupés de la culture, et les autres de la sûreté des récoltes.

Il est sensible que l'institution de ces sociétés particulières n'a pu se faire sans des conventions qui eussent un double objet : 1°. Celui d'assurer dans l'intérieur de chaque société, le sort des Propriétaires fonciers, celui des Cultivateurs, et de tous ceux qui seroient employés à la sûreté des récoltes ; 2°. De mettre le corps entier de la société en état de n'avoir rien à craindre au dehors de la part des sociétés voisines. Alors, pour donner à ces conventions une consistence solide, et remplir les objets qu'on se proposoit par leur moyen, il a fallu nécessairement insliiuer une autorité tutélaire, dans la protection de laquelle le corps social trouvât les secours et la garantie qu'il désiroit : nous verrons dans la suite quelles sont les conditions essentielles pour que cette autorité réponde nécessairement aux vues de son institution.

C'est ainsi que la chaîne de nos besoins physiques sert à nous guider dans la recherche du juste absolu : à mesure qu'ils se déve-

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loppent à nos yeux, la nécessité physique de l'ordre auquel ils nous assujétissent nécessairement, se rend sensible ; et cette nécessité physique, qui est absolue, nous fait connoître ce qui est d'une justice absolue.

Dans le premier état où le genre humain se présente à nous, je veux dire, dans la société naturelle, universelle et tacite, nous appercevons clairement que l'homme ne peut exister sans la propriété exclusive de sa personne et des choses acquises par ses recherches et ses travaux ; que cette propriété étant la même dans tous les hommes, nous sommes [21] ainsi forcés de reconnoître en chacun d'eux des devoirs et des droits d'une nécessité et d'une justice absolue.

Si-tôt que les progrès de la muliplication des hommes les obligent d'employer leur industrie à multiplier les subsistances, le besoin qu'ils ont de la culture, les force d'instituer parmi eux une propriété foncière, qui devient ainsj d'une nécessité et d'une justice absolues.

Dès le moment que cette troisième sorte de propriété devient nécessaire à l'existence des hommes, la sûreté dont les récoltes ont besoin pour que la culture ait lieu, contraint la société générale de se diviser en sociétés particulières ; et dans ce second état nous découvrons de nouvelles branches du juste absolu ; nous voyons évidemment que ces sociétés particulières ne peuvent exister sans des conventions relatives à la sûreté si essentielle aux récoltes ; qu'ainsi les conventions qui établissent cette sûreté sont d'une nécessité et d'une justice absolues; nous voyons évidemment que pour donner à ces mêmes conventions la solidité qui leur convient, il faut absolument instituer une autorité tutélaire ; par conséquent que d'un côté la protection que cette autorité doit leur accorder, et de l'autre côté l'obéissance aux ordres de cette même autorité sont d'une nécessité et d'une justice absolues.

Il est à propos de faire observer que la vérité de l'axiome qui embrasse tout le juste absolu, acquiert ici un nouveau degré d'évidence : à mesure que nous voyons nos devoirs s'accroître, nous voyons aussi nos droits s'accroître également. Dans le premier état des hommes ils n'avoient aucune sorte de propriétés communes ; leurs droits ne s'étendoient point au-delà de leurs propriétés exclusives tant personnelles que mobiliaires, et leurs devoirs ne les assujétissoient qu'à respecter entre eux ces mêmes propriétés, sans les [22] obliger à se prêter des secours mutuels pour les défendre.

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Dans leur second état les devoirs et les droits réciproques acquièrent une extension proportionnelle qui les rend bien plus précieux à Thumanité. Les hommes, obligés de cultiver, se trouvent ainsi charg-és d'un nouveau devoir que la nature leur impose ; de ce nouveau devoir on voit naître une nouvelle sorte de droits, ceux de la propriété foncière qui assure celle des récoltes. Il est vrai qu'elle met en quelque sorte des bornes au droit primitif que tous les hommes avoient de se procurer des subsistances par leurs recherches ; mais aussi chacun de ceux qui jouissent de ces nouveaux droits, est dans l'obligation de les acheter par des dépenses, et de partager ainsi avec les autres hommes les avantages qu'il en retire ; parce moyen ceux auxquels on impose, comme un nouveau devoir, l'obligation de respecter les récoltes, de veiller même à leur sûreté, se trouvent acquérir, par ce devoir, un nouveau droit, celui de participer à ces mêmes récoltes ; et ce nouveau droit les dédommage amplement du devoir qui en est le titre constitutif.

Ce n'est pas cependant que je veuille dire que tous les hornmes qui ne cultivent point, soient dans une égale obligation de veillera la sûreté des récoltes, et qu'ils ayent un droit égal au partage qui doit en être fait. Mais pour tous ceux qui ne sont point commis aux fonctions relatives à cette sûreté, il est d'autres moyens d'acquérir le droit de participera ces mêmes récoltes; et ces moyens sont toutes les ressources qu'ils peuvent trouver dans leur industrie, pour augmenter les jouissances du corps social : ils n'ont point à se plaindre d'avoir perdu le droit de recherche; dès qu'ils se rendent utiles, les subsistances viennent les trouver; ainsi en leur imposant le devoir de s'employer à l'utilité commune, [23] on leur a donné des droits sur les produits de la culture ; et la manière dont ils satisfont à ce devoir, est ce qui décide de l'étendue de leurs droits.

On observera sans doute que la nécessité physique de la propriété foncière est la source où nous devons puiser toutes les institutions sociales qui constituent l'ordre essentiel des sociétés : de la nécessité de cette propriété nous voyons naître la nécessité delà propriété des récoltes ; de celle-ci la nécessité de les partager; de cette troisième la nécessité des conventions ou des loix servant à régler ce partage ; de cette quatrième, la nécessité de toutes les autres insti- LuLions indispensables pour donner de la consistence à ces loix et aux droits qui en résultent : nous voyons ainsi se former la nécessité des Magistrats pour être les organes des loix ; celle d'une auto-

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rite tutélaire pour assurer l'observation des loix; celle enfin de tout ce qui doit concourir à mettre cette autorité en état de produire les effets qu'on en attend. Je n'entrerai point, quant à présent, dans le détail de toutes ces conséquences et des rapports nécessaires qu'elles ont entre elles ; je dirai seulement que la nécessité de la propriété foncière étant celle à laquelle la nécessité de toutes les autres insti7 tutions est subordonnée, il en résulte évidemment que le partage des récoltes doit être institué de manière que l'état du Propriétaire foncier soit le meilleur étal socialement possible.

Plus nous examinerons les rapports que les hommes ont entre eux dans cette nouvelle société, et plus nous serons convaincus que les nouveaux droits sont établis sur de nouveaux devoirs, et que les nouveaux devoirs sont établis sur de nouveaux droits : avant la formation des sociétés particulières le droit de chaque homme consistait, comme je viens de le dire, à ne point dépendre des autres, et son [24] devoir se bornoit à ne point les assujétir à dépendre de lui. Il en est tout autrement dans les sociétés particulières : il s'y forme une chaîne de dépendances réciproques qui deviennent des droits et des avantages réciproques : chaque homme est dans l'obligation de concourir à garantir les propriétés des autres hommes, et ce devoir lui donne un droit qui met les autres hommes dans l'obligation de concourir à lui garantir les siennes; pour donner de la consistence à cette garantie mutuelle, il s'établit entre eux des propriétés communes, par le moyen desquelles chacun multiplie naturellement et ses pouvoirs et ses jouissances ; ainsi par les nouveaux devoirs qu'il contracte, il acquiert de nouveaux droits, qui rendent nécessairement sa condition meilleure à tous égards.

Cette balance de devoirs et de droits réciproques et proportionnels établis les uns sur les autres se trouve être la même dans les devoirs et les droits de l'autorité tutélaire : si son droit est que les autres hommes lui obéissent, son devoir est aussi d'assurer les propriétés des autres hommes ; c'est parce qu'elle doit protection et sûreté, qu'on lui doit obéissance et partage dans les récoltes. Nous retrouvons donc par-tout la vérité de notre axiome : Point de droits sans devoirs, et point de devoirs sans droits.

Ce que je dis ici de l'autorité tutélaire nous conduit directement à nous former la plus haute idée de ceux qui en sont les dépositaires : on voit que cette autorité est le premier lien du corps Corpus des Economistes. — Mercier, I. 2

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politique; que celui qui Texerce est Torgane et le ministre de la justice par essence ; qu'il tient dans sa main le bonheur des hommes ; qu'en cela qu'il fait observer constamment un ordre de qui nous tenons tous les biens dont nous jouissons, il ne fait que partager dans les [25] richesses qu'il procure; il donne ainsi toujours plus qu'il ne reçoit ; il est une divinité à laquelle on ne peut rien offrir qui ne fasse partie de ses bienfaits.

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