Chapitre XXV

Le Despotisme légal est le même dans toutes les branches du gouvernement. Division des différentes parties de l'administration en trois classes. Examen de la première classe, composée des rapports des sujets entreux. Du recours au Souverain contre les abus de Vautorité confiée aux Magistrats . Ce recours nest pas susceptible d^arbitraire. Le Despotisme légal en cette partie, est avantageux au Souverain, autant quk la nation (pag. 193). M8

Le despotisme légal est le même dans toutes les branches du gouvernement (193) | 148

Tous les objets d'un gouvernement sont renfermés dans trois classes. Ordre de cette distribution {id.) 148

Première classe; les rapports des sujets entr'eux; comme elle appartient au despotisme légal (193, 194) 148

Le recours au Souverain contre les abus que les Magistrats pourroient faire de leur autorité, ne peut rien avoir d'arbitraire (J94) 149

Nécessité sociale de ce recours au Souverain [id.) 149

Ordre des procédés que le juge doit garder pour se mettre en état de juger (19:>) 149

Distinguer dans un jugement le fond et la forme, qui est Tordre des procédés du juge préparatoires au jugement (196) 150

Le Souverain peut être juge de cette forme, et non du fond du jugement {id.) 150

Dans le cas dont il s'agit, le recours au Souverain n'a pour objet, que de faire annuUer le jugement, et d'obtenir d'autres juges, mais non de le faire réformer par le Souverain (196. 197). . . : 150-151

Le Souverain ne fait point ainsi fonction de Législateur et de Magistrat (197) 151

Dans une nation où l'évidence de l'ordre est publique, nulle injustice évidente à craindre dans les Magistrats (198) 152

Dans l'administration de la justice, le despotisme légal est avantageux au Souverain autant qu'à la nation (199) • 152