‹ L'orfévrerie algérienne et tunisienneChapitre 33 sur 113 · IMPORTATION · texte numérisé non relu

IMPORTATION

Venant des pays ayant un traité de commerce :

Ouvrages d'or

Titre : 750 millièmes. Tolérance 3 ou 20 millièmes. — Charançon dans un cadre ovale. 'Décret du *3 janvier 1864.,

Ouvrages d'argent

Titre: 800 millièmes. Tolérance 5 millièmes. — Charançon dans un rectangle. fDècrpt du 29 juin 1893).

Pays non contractants :

OlVIlAGES d'or

Titre : 750 millièmes. Tolérance 3 ou 20 millièmes. — Hibou dans un cadre ovale. (Décret du 29 juin 1893. )

Ouvrages d'argent

Titre : 800 millièmes. Tolérance 5 ou 20 millièmes. — Cygne dans un cadre ovale. ' Décret du 29 juin 1893. J

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