PROJET CONSTITUTIONNEL DU CLUB NATIONAL ET DE L'UNION CROATE

La Croatie était représentée à la Constituante par deux partis : le parti républicain paysan de Saint-Raditel et le Club National Union Croate. Un malheureux désaccord fit que le parti républicain s’abstint de tout travail parlementaire durant les sept premières années, méconnaissant ainsi toutes les lois et les décisions parlementaires. De telle sorte que la Croatie n’était représentée à la Constituante que par le Club National dont le chef était le Dr. LAGuIGNA. Ce Club soumit son projet. Ses propositions demeurent très intéressantes, encore que parfois opposées aux propositions du projet gouvernemental.

D’après le projet du Club National, le nouvel Etat est une monarchie constitutionnelle et héréditaire avec la dynastie de Karageorgevitch.

L’Etat est divisé en six grandes provinces :

1° La Serbie d’avant et d’après la guerre de 1912-1913, avec la Macédoine ;

2° La Croatie, Slavonie, Medjoumourié, l’Istrie et les Iles :

3° Monténégro ;

4° Bosnie et Herzégovine ;

5° Voivodine ;

6° Slovenie.

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Les rapports entre l'Etat et les provinces sont minutieusement étudiés. En voici les principales caractéristiques :

Chaque province a son assemblée provinciale législative et son cabinet ministériel. Le premier Ministre est nommé par le Roi et est sous sa dépendance directe. Les autres membres de cabinet sont également nommés par-le Roi, mais sur la proposition du premier Ministre.

La Constitution est l’œuvre du Parlement national, mais il ne saurait diminuer les prérogatives des provinces sans avoir préalablement obtenu le consentement des assemblées provinciales. Ce qui revient à dire que la Constitution n’est pas l’œuvre exclusive du Parlement National ; elle présente plutôt le caractère d’un accord interprovincial.

Le pouvoir législatif est partagé entre l'Etat et les provinces. On distingue deux sortes de lois : les lois d'Etat et les lois provinciales. Les premières sont votées par le Parlement national, contenant deux Chambres : la Skoupchtina et le Sénat. Ce dernier est composé de 100 membres, dont 57 sont élus par les assemblées provinciales et 43 par les associations diverses.

Les lois provinciales sont votées par des Assemblées proyinciales. Elles acquièrent force législative avec la signature du Roi.

Quelles sont les matières sur lesquelles s’exerce le pouvoir législatif du Parlement national ? Enumérées au projet, elles se ramènent aux suivantes : les affaires étrangères, l’armée, les accords douaniers et commerciaux, le système monétaire, les postes, chemins de fer, le droit commercial et maritime. Ce champ d’action du pouvoir législatif de Parlement national déjà si restreint l’est encore davantage par cette réserve que même parmi les affaires énumérées, il en est pour lesquelles le consentement des Assemblées provinciales est nécessaire. Par exemple, les accords commerciaux touchant aux intérêts d’une province.

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Sur toutes les autres matières s'exerce le pouvoir législatif des Assemblées provinciales.

Le conflit de compétence entre l'Etat et les provinces aussi bien que la question de la constitutionnalité des lois est tranché par un tribunal constitutionnel composé de douze membres. Six de ces membres sont choisis par le Roi parmi les candidats proposés par les Assemblées provinciales. Six autres sont élus par la Skoupchtina, parmi les membres du Sénat.

Etant donné que les membres du Sénat sont en majeure partie nommés par des Assemblées provinciales, l'influence de celles-ci s’avère énorme dans les décisions du tribunal et leurs volontés pour ainsi dire toujours souveraines.

: Le pouvoir exécutif est également partagé entre l'Etat et les provinces. Seulement la sphère exécutive des provinces est de beaucoup plus large que la sphère législative. Le projet reconnaît seulement à l'Etat le droït de nommer ses organes seulement pour l’armée, la diplomatie, le service postal et les chemins de fer.

Pour tous les autres services, les fonctionnaires sont nommés par des autorités provinciales. La police l'Etat, par exemple, n’existe pas. L'Etat sera obligé d’avoir recours aux agents exécutifs des provinces pour faire respecter ses décisions.

En matière financière, les propositions du projet s’établissent ainsi : l’impôt direct est perçu par l'Etat, l'impôt indirect par les provinces. Au cas d'insuffisance, les provinces doivent prêter aide à l'Etat. Mais le concours financier des provinces ne dépend que de leur bonne volonté.

Le caractère nettement fédéraliste de ce projet est frappant. Redoutant l’hégémonie Serbe, le Club National tente de créer un Etat fédéral, cherchant à restreindre le plus possible les prérogatives du pouvoir central tant dans le domaine législatif que de l'exécutif et, par contre, à augmenter celles des provinces. On a l’impression de se trouver devant une union

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d'Etats, liés par un contrat auquel on a donné le nom de Constitution.