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5° La Division des Travaux Publics, ayant trois sections : 1° section des Ponts, Routes et Chemins de fer, 2° section pour les Travaux Hydrotechniques, 3° section d'Architecture et d’'Electro-Machinisme.
6° La Division de Prévoyance Sociale et de l’Hygiène Publique, divisée en deux sections : 1° section de la Prévoyance Sociale, 2° section d'Hygiène Publique.
. e + J 7° La Division des Finances, ne comprenant qu'une seule section.
8° La Division du Commerce et de l'Industrie. Cette division facultative n’existe que dans les banovines où les besoins locaux ont réclamé son institution. C’est le Ministre de l’Intérieur qui est compétent pour l’établir, agissant en accord et selon l’appréciation du Ministre du Commerce et de l’Industrie. Là où elle existe, elle se divise en deux sections : 1° la section du Commerce, de l'Artisanat et de l’Industrie, 2° la section des Mines.
Dans les banovines où cette division n’existe pas, les affaires de son domaine sont dirigées par une section créée dans ce but, dans le cadre de la division générale.
A la tête de chaque division, se trouve un Directeur nommé par le Roi sur la proposition du Ministre compétent. Les autres fonctionnaires sont nommés soit par les ministres, soit par le ban lui-même (fonctionnaires subalternes).
Le Directeur d’une division est responsable de toutes les affaires de sa division. Il exerce un contrôle sur tous les fonctionnaires des différentes sections de sa division. Lui seul répond de la légitimité, rapidité et régularité des décisions prises devant le ban et Son ministre compétent.
Les sections sont administrées par un Directeur de Section, qui doit agir suivant les instructions du Directeur de la Division, son préposé. Exceptionnellement, le ban peut transmettre aux Directeurs de Sections, certains droits et prérogatives accordés aux Directeurs de Division.
Les Directeurs de Section sont nommés par le Ministre compétent. 3
Deux autres organes des plus importants dans la banovine sont : le Secrétariat Général et l’Economat.
Le Secrétariat Général, ayant à sa tête un chef, est l’organe par lequel le ban contrôle le travail intérieur technico-manipulatif et économique de l’Administration banovinale.
L’Economat est l’institution chargée de pourvoir à tous les besoins matériels des différentes divisions et sections.
Il a également son chef nommé par le ban.
Ces deux institutions font partie de la Division Générale.
Pour avoir une idée exacte de la réforme accomplie, nous allons tâcher de donner un tableau des principaux services publics en les rattachant aux divisions dont ils font partie.
La Division Générale exerce les fonctions que lui détermine le ban. Entre autres, elle est chargée de la publication du Journal officiel de la banovine.
La Division Administrative est chargée de tous les services publics, dépendant du Ministère de l’Intérieur, qui, par des lois spéciales, ont été transférés et reconnus de la compétence des bans.
La Division de l'Agriculture est chargée de tous les services publics qui touchent à la vie agricole de la région. Ainsi entrent dans sa sphère de compétence : les questions d’encouragement de l’agriculture, associations agricoles et coopératives. La Division de l’Agriculture est chargée également du contrôle de toutes les écoles agricoles existant sur le territoire de la banovine, et toute autre institution touchant l’agriculture. La Police Champêtre, qui était, avant la réforme de 1929, sous le contrôle direct du Ministre de l'Intérieur, fait également partie de sa compétence.
Les institutions bactériologiques et toutes les mesures propres à amener une diminution des infections animales en tant qu’elles ne sont pas retenues par le Ministre de l’Agriculture, sont de la compétence de la division agricole. De
même les questions de colonisation et de regroupement de propriétés, la statistique forestière, le contrôle sur toutes les écoles forestières, reboisement et aussi les questions touchant à la loi sur la chasse et concession des permis de chasse, etc...
La Division de l'Instruction comprend toutes les questions ayant trait à l’organisation ou fonctionnement des écoles de toute sorte ou tout autre établissement d’enseignement. Le Directeur de la Division de l’Instruction est chargé de contrôler le travail de toutes les écoles secondaires ou professionnelles et de pourvoir à leurs besoins. Les internats des écoles normales, là où ils existent, sont également sous le contrôle du directeur de cette division.
La Division des Travaux Publics est chargée de toutes les questions se rapportant à l’entretien, amélioration ou construction de routes, ponts et immeubles banovinaux. Ainsi, c’est la Division des Travaux Publics qui est appelée à se prononcer toujours lorsque l'Etat veut construire une nouvelle route ou pont ; de même pour les immeubles nationaux ou privés ramenés à l’usage général. Les questions de balisage des fleuves, travaux de protection contre l’inondation, utilisation des forces hydrauliques, sont également de la compétence de cette division.
La Division de la Prévoyance Sociale et de l’Hygiène Publique est une des plus importantes, vu l’énorme travail qui lui est confié. Elle exerce notamment les fonctions suivantes : $
Elle est chargée de veiller sur les invalides, orphelins et tous ceux qui ont besoin d’assistance. Elle contrôle les hôpitaux ou tout autre institution humanitaire, elle est juge d’appel en matière sanitaire. C’est elle qui délivre le permis d’exercer aux médecins et sanctionne le choix des médecins communaux ou régionaux. Elle est également appelée à se prononcer pour une demande d’ouverture d’une nouvelle pharmacie, etc.
La Division du Commerce et de l'Industrie exerce toutes
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les fonctions se rattachant au commerce, artisanat ou industrie dans la banovine, aussi sur toutes les associations commerciales où industrielles et les établissements de crédit.
Ainsi nous pouvons souligner un autre trait caractérisant la nouvelle réforme administrative en Yougoslavie, — la division et la classification des divers services entre plusieurs départements. Ceci est d’une importance capitale et marque une amélioration notable dans l’écoulement des affaires administratives du pays, amélioration qui saura être appréciée à sa juste valeur, surtout par ceux qui ont connu les très mauvais côtés de l’appareïl administratif Yougoslave, qui était, certainement, un des plus mauvais du monde.
Nombreux étaient les cas où l’on devait attendre plusieurs mois, parfois toute une année, pour obtenir la plus simple décision du pouvoir administratif. Partout où l’on s’adressait, la réponse était : « Nous ne sommes pas compétents ».
Avec la réorganisation des services publics qu’accomplit\ la loi du 7 Novembre 1929, de pareils faits ne pourront plus se produire. On saura toujours où s’adresser pour obtenir une satisfaction immédiate et avoir une rapide décision. Ceci seulement suffit pour classer la réforme accomplie parmi les plus importantes.
