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La nature de ce travail ne permet pas de présenter le détail de l’organisation syndicale et corporative de l'Italie fasciste. C’est là matière à l’étude et aux réflexions des économistes. Quant à nous, nous entendons nous limiter au cadre purement constitutionnel. Mais la ligne de démarcation entre les deux domaines est, — on s’en doute d’après ce qu’on vient de lire, — malaisément discernable. Il est indispensable pourtant d’indiquer très rapidement le schéma de la combinaison corporative imaginée par Mussolini.

Il n’a pas échappé au Duce que, pour développer la puissance productive de l'Italie dans le régime d’État qu'il rêvait d’y installer, c’est-à-dire pour dominer et diriger toutes les forces économiques et sociales du pays, — il fallait au préalable que ces forces fussent organisées. C’est pourquoi, dans le temps, la réforme syndicale a précédé la réforme corporative, l’État syndical a été le support de PÉtat corporatif.

Mussolini avait d’ailleurs une autre excellente raison de s’annexer les associations professionnelles. Il voyait en elles des éléments d’anarchie, préoccupés surtout de combattre l’État. Il entendait les transformer en éléments de hiérarchie et de collaboration, — sans négliger le rôle éducatif que ces nouvelles institutions, dociles aux injonctions, et étroitement soumises au contrôle des pouvoirs publics, pourraient jouer auprès des masses, dans la formation de la « Conscience fasciste. »

La loi du 3 avril 1926 sur « la discipline juridique des rapports du travail » est le texte initial et fondamental qui est venu consacrer la réforme syndicale.

Dans ses grandes lignes, elle à :

1° Spécifié le type unique d’association syndicale reconnu

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par l'État pour représenter une branche de production déterminée ;

20 Défini le caractère d'institution de droit public de l'Association syndicale ; énuméré ses prérogatives et ses attributions ;

39 Prévu, sans les nommer, les corporations, « organes centraux de liaison », rattachant chaque association syndicale de même nature à une hiérarchie supérieure commune ;

40 Créé une magistrature du travail chargée de résoudre les litiges nés à l’occasion des rapports collectifs de travail ; et minutieusement réglementé la condition de nomination des juges, le fonctionnement des nouveaux tribunaux, leurs chefs de compétence ;

59 Interdit le lock-out et la grève et édicté toute une échelle de peines sévères pour en réprimer le délit.

La simple énumération de ces dispositions législatives suffit à souligner le caractère fortement hiérarchique qui imprègne l’organisation syndicale italienne, organisation qui dépasse la sphère étroitement professionnelle pour faire figure d'institution de culture morale et nationale.

Le décret royal du 1°" juillet 1926, en précisant et complétant la loi antérieure, a accentué cette savante hiérarchisation effectuée au sein des associations professionnelles. Il a établi entre elles des divisions rationnelles qui viennent doubler les divisions administratives. C’est ainsi qu’on distingue : a) les associations syndicales du premier degré (groupant les bailleurs et les preneurs de travail d’une même catégorie locale de production) ; b) les associations syndicales du second degré (fédérations et confédérations, groupant les premières); c) des organes centraux de liaison, ou corporatifs, réunissant sur le plan

national les bailleurs et les preneurs de travail d’une branche déterminée de production.

Tout ce système relève du ministère des corporations créé en 1927, et qui a pour mission de diriger et d’harmoniser l’activité générale des associations syndicales et des corporations.

Nous voyons apparaître pour la première fois ici l’instrument-type de la fonction corporative : la corporation.

L'article 48 du décret en établit clairement la nature :

« La corporation n’a pas de personnalité juridique, mais constitue un organe de l'Administration. »

Le paragraphe 6 de la Charte du travail est plus expansif :

« Les corporations constituent l’organisation unitaire des forces de la production, et en représentent intégralement les intérêts en vertu de cette représentation intégrale. Étant donné que les intérêts de la production sont des intérêts nationaux, les corporations sont reconnues par la loi comme des organes de l’État. »

Il résulte de cette conception que la corporation détient une parcelle de la puissance publique, grâce à quoi elle pourra remplir son rôle de modérateur des conflits de catégorie, et des oscillations de la production. En bref, ce sera un organe fortement bureaucratisé, assujetti à la volonté de l’État qui, par son droit d’approbation et de révocation du personnel, son droit de dissolution des conseils de direction et des corporations elles-mêmes, y trouvera un auxiliaire précieux et sûr.

Tel est, du moins, le projet conçu par Mussolini et qui doit instituer définitivement le régime corporatif. Nous disons le projet, car ce n’est là encore qu’un idéal partiellement réalisé. Ce n’est plus un secret, pour quiconque a suivi la patiente élaboration du système corporatif, qu’elle ne

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s’est pas développée sans de violentes polémiques entre représentants de l’État et représentants de la production. Il semble que la discussion ait tourné surtout autour du dilemme suivant : corporation de catégorie ou corporation de produit ? — ou, pour traduire en langage clair ce jargon à la mode : le métier doit-il constituer la base de la corporation, ou le produit (l’agriculture, dans ce cas, se subdivisant en culture du blé, boulangerie, biscuiterie, etc, culture du riz, culture des fruits, etc...) ? La récente loi sur les corporations (5 février 1934) a choisi une solution intermédiaire. L’imprécision de ses principales dispositions en

fait un texte sujet à l'interprétation discrétionnaire du gouvernement. Citons, à titre de spécimen, l’article 10 :

« La corporation, dans la branche de sa compétence, a la faculté d'établir de la façon prévue par le 2° alinéa de l’article 8, des tarifs pour les prestations ( ?) et les services économiques, et ceux des prix des biens de consommation offerts au public dans des conditions privilégiées ( ?) »

Ce qui se dégage de la loi, c’est surtout, — en dehors de quelques réformes assez platoniques, — la préoccupation du pouvoir central de mettre en œuvre une institution dont on avait parlé mais qui était restée jusque-là sans contours très définis.

De toutes façons, le but poursuivi par le Duce reste le même. L’antithèse directe entre l'individu et l’État, qui, pour lui, menace de catastrophe le régime imdividualiste, est éliminée par l’intervention d’un tiers sujet de droit public — la corporation — laquelle est appelée fatalement par sa propre nature, à exercer une grande influence sur tous les ordres de fonction publique, créant ainsi une collaboration « organique et totalitaire » entre citoyens et État.