PREMIÈRE PARTIE

Subdivision de la question ; Méthode à suivre. . . 19

L'organisation du système ; Le Titre IV est à remanier ; Trois éléments à distinguer 21

Premier élément : Composition de la Cour 23

Deuxième élément : Ses attributions, sa compétence 24

Troisième élément : Son fonctionnement 27

La Juiidiction arbitrale doit-elle être obligatoire ? Simple autorité morale ; Pouvoir concédé à cinq membres de la Cour 29

Sanctions des sentences arbitrales ; Garanties

conventionnelles et légales 31

De la procédure arbitrale 34

Dispositions générales 34

Conventions et déclarations annexées 34