RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 27 septembre 1916.

Le Ministre de l'Intérieur,

à Messieurs les Préfets.

En conformité des instructions contenues dans ma circulaire du 21 mars dernier, des Comités départementaux se sont constitués sous la forme des associations déclarées prévues par la loi du 1°’ juillet 1907 et ont reçu, sur le budget de mon Ministère, une première subvention destinée à assurer leur fonctionnement immédiat.

Pour permettre aux Comités départementaux d'élargir le

champ de leur action bienfaisante, je serais disposé à accorder une subvention nouvelle aux Comités qui, après entente avec des Commissions administratives, auraient réalisé l'installation de pavillons ou de salles d'isolement où pourraient être hospitalisés les réformés tuberculeux que la gravité de leur état de santé ou toute autre circonstance particulière empêcheront de soigner à domicile. Je vous prie d’en informer le Comité de votre département en l’engageant à rechercher les établissements hospitaliers où cette mesure pourrait être prise dans le moindre délai. J'examinerai avec intérêt les propositions qui me seraient sou mises dans cet ordre d'idées, et je m'efforcerais de seconder l'œuvre ainsi entreprise sur l'initiative du Comité départemental par l'allocation d’une subvention proportionnée à l'effort local.

Le Ministre de l'Intérieur,

Signé : Marvy.

L'administration préfectorale de la Loire compte d’abord aménager, à une quinzaine de kilomètres de la Station sanitaire de Saint-Jodard, au lieu dit « Pin- Bouchain », un hospice pour tuberculeux incurables hommes.

L'emplacement, situé dans la commune de Machézal, sur la route de Paris à Lyon par Roanne-Tarare est à une altitude de 750 mètres environ.

L'établissement comptera de 40 à 50 lits.

Les immeubles existants appartiennent à un groupe de Bureaux de Bienfaisance. Une location € à long terme serait conclue avec eux.

Les dépenses nécessaires pour l’aménagement peuvent être évaluées à 60 ou 70.000 francs.

L'établissement serait relié téléphoniquement à la Station de Saint-Jodard, dont 1l serait tributaire.

Le service médical y serait contrôlé par le personnel de la station, munie de moyens de transport.

Les malades y trouveraient le calme, le bon air et la saine alimentation. conditions principales nécessitées par leur état. Les soins quotidiens y seraient assurés par une infirmière-major sous-gestionnaire du directeur de la Station sanitaire et un personnel secondaire exactement approprié aux besoins.

La position de ce service en cet endroit aurait l’avantage de permettre à la Station de Saint-Jodard (plus tard Sanatorium) d’y envoyer des malades agoravés. Elle pourrait, en retour, recevoir, le cas échéant, les pensionnaires de Pin-Bouchain chez qui ‘une amélioration exceptionnelle rendrait indiquée une cure suivant ses méthodes,

Eu Joe : Un sanatorium pour femmes prétuberculeuses est en projet ainsi que nous le verrons plus loi.

Si, comme il est à peu près certain, il se crée à Verrières, un service pour femmes incurables sera organisé à quelque distance sur un thème analogue. __ La formation recevrait 40 à 50 lits. Le coût serait d'environ 100.000 francs.

Ces réalisations, d’un caractère départemental, n’excluent pas celles que certaines villes ou certaines administrations hospitalières de la Loire manifestent l'intention de poursuivre.

Au contraire, on envisage la possibilité d’aider certains hôpitaux de chefs-lieux de canton (en montagne : Saint-Bonnet-le-Château, Pélussin, etc.) à consacrer à des services pour tuberculeux ou tuberculeuses incurables des parties inoccupées de leurs immeubles.

Bien entendu, tous ces services et: établissements pour incurables, placés à proximité d’établissements pour malades curables, seraient présentés au public sous forme de salles d'observations annexes.

Is n'auraient pas tout à fait, grâce à cela, la réputation redoutable d’antichambres de la mort.

Le département pourrait concourir avec l'Etat (engagé par la loi de 1905. et la circulaire du 27 septembre 1916) aux frais d’appropriation et de matériel : clôtures, aménagements intérieurs, service de désinfection, chaises-longues, etc.

Il prendrait aussi à sa charge la rémunération de l'infirmière spécialisée dont la présence serait néces-

saire dans chacune de ces formations d’une vingtaine de lits.

Enfin, l’emploi du legs de 500.000 francs, fait par Me B... M... à la ville de Saint-Etienne, paraît devoir être définitivement orienté dans le sens de l'édification, à proximité de l'hôpital général, d’un vaste hôpital-annexe recueillant dans ses diverses sections des malades en observation et des malades graves. [l comporterait une centaine de lits.

C’est donc un programme assurant l’hospitalisation réelle de 2 à 300 tuberculeux avancés qui estenvisagé dans le département de la Loire.

Extraits des lois invoquées dans ce chapitre.

Loi du 15 juillet 1893.

ARTICLE PREMIER. — Tout Français malade privé de ressources reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'Etat, suivant son domicile de secours, l’assistance médicale à domicile ou, s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier.

ART. IV. — Il est organisé dans chaque département, sous l'autorité du préfet et suivant les conditions déterminées par la présente loi, un service d'assistance médicale gratuite pour les malades privés de ressources.

Poddudoieorier 1902.

Arr. II. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés aux préfets par l'article 99 de la loi du 5 avril 1884.

NE NE Loi du 5 avril 1884.

Arr, ag. — Les pouvoirs qui appartiennent aux maires en vertu de l’article 91 ne font pas obstacle aux droits du préfet de prendre, pour toutes les communes du département où plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.

Loi du 14 juillet 1905.

ARTICLE PREMIER. — Tout Français privé de ressources, soit âgé de soixante-dix ans, soit atteint d’une infirmité ou d’une maladie reconnue incurable qui-le rend incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la pré-

. sente loi.