‹ L'Organisation de l'État de Siège Politique d'après la Loi du 3 Avril 1878Chapitre 2 sur 21 · VI · texte numérisé non relu

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session extraordinaire de 1914, Débats parlementaires, séance du 4 août 1914, page 1306).

Blackstone, Commentaires sur les lois anglaises, traduits par M. Chompré, 1822, tome I.

Bluntschli, le Droit public général, traduit de l'allemand par M. Armand de Riedmatten, 1881.

Boudet, Rapport fait au Président de la République le 18 juillet 1849, au nom de la section de législation du Conseil d'Etat, sur un projet de loi relatif à l’état de siège (Monileur universel du 8 août 1849, pages 2618 et 2619).

Brun (Lucien), Discours au Sénat le 14 mars 1878, lors de la discussion de la proposition de loi sur l’état de siège, adoptée par la Chambre des députés (Journal officiel du 15 mars 1878, page 2893).

Carette, Lois annolées, 1'e série (1789-1830).

Chéron (Henry), Rapport sommaire fait au Sénat le 4 août 1914, au nom de la commission de l’armée, chargée d'examiner le projet de loi sur l’état de siège, adopté par la Chambre des députés (Journal officiel, Sénat, session extraordinaire de 1914, Débats parlementaires, séance du 4 août 1914, page 1307).

Colbert-Laplace (Comte de), Discours à la Chambre des députés le 8 février 1878, lors de la discussion du projet de loi sur l'état de siège (Journal officiel du 9 février 1878, page 1329).

Contuzzi, l'Etat de siège d'après le droit public italien, dans la Revue du droit public, 1894, pages 441 et ss.

Courtois (Le), Des actes de gouvernement, thèse, Poitiers, 1899.

Cretin, le Droit de dissolution des assemblées parlementaires, thèse, Paris, 1907.

Dareste, les Constitutions modernes, 2e édition, 1891.

— La Juslice administrative en France, 2e édition, 1898.

Delsol, Rapport fait au Sénat le 9 mars 1878, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l’état de siège, adoptée par la Chambre des députés (Journal officiel du 15 mars 1878, pages 2900 et ss.).

— Discours au Sénat les 15 et 18 mars 1878, lors de la dis-

cussion de la proposition de loi sur l’état de siège (Journal officiel des 16 et 19 mars 1878, pages 2941 et 3070).

Dislère, Traité de législation coloniale, 3 édition, 1906.

Douhet (Comte de), Discours au Sénat le 14 mars 1878, lors de la discussion de la proposition de loi sur l’état de siège, (Journal officiel du 15 mars 1878, page 2887).

Dreux-Brézé (Marquis de), Discours à la Chambre des Pairs le 12 décembre 1832, lors de la discussion du projet de loi sur l’état de siège présenté par M. Barthe (Moniteur universel du 13 décembre 1832, page 2134).

Ducrocq, Cours de droit administratif, 7e édition, 1898, tome I.

Dufaure, Exposé des motifs et projet de loi sur l’état de siège présenté à l’Assemblée Nationale le 28 juillet 1819 (Moniteur universel du 2 août 1849, pages 2564 et 2565).

— Discours à l'Assemblée Nationale le 9 août 1849, lors de la discussion du projet de loi organique sur l’état de siège (Monileur universel du 10 août 1849, page 2652).

— Discours au Sénat le 15 mars 1878, lors de la discussion du projet de loi sur l’état de siège (Journal officiel du 16 mars 1878, page 2945).

Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1911, tome I.

Duvergier, Collection complète des lois, décrels, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat, tome XLIX, pages 268 et ss.; tome LXXVIIIL, pages 113 et ss.

Errera, Trailé de droit public belge, 1909.

Esmein, Eléments de droit constilulionnel français et comparé, Ge édition, 1914.

Fabre, Proposilion de loi sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre, présentée au Sénat le 12 mars 1895 (Journal officiel, Sénat, session ordinaire de 1895, Documents parlementaires, page 108, Annexe n° 40).

Fourtanier, Rapport fait à l'Assemblée Nationale le 7 août 1849, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l’état de siège (Monileur universel du 11 août 1849, pages 2680 et 2681).

Franck-Chauveau, Rapport fait à la Chambre des députés le 5

a NORD

février 1878, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bardoux, sur l’état de siège (Journal officiel du 16 février 1878, pages 1626 et 1627).

— Second rapport fait à la Chambre des députés le 1°" avril 1878, au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi relative à l’état de siège, précédemment adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat (Journal officiel Au 27 avril 1878, page 1472). — Discours à la Chambre des députés le 8 février 1878, lors de la discussion de la proposition de loi sur l’état de siège (Journal officiel du 9 février 1878, pages 1329 et 1330).

Gauthier (de Clagny et autres), Proposition de résolution, tendant à la revision des lois constitutionnelles en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre, présentée à la Chambre des députés le 14 février 1895 (Journal officiel, Chambre des députés, session ordinaire de 1895, Documents parlementaires, page 207).

Grévy, Discours à l’Assemblée nationale le 9 août 1849, lors de la discussion du projet de loi organique sur l'état de siège (Moniteur universel du 10 août 1849, page 2652).

Hauriou, Précis de droit administratif et de droil public, 8e édition, 1914.

Hélie (Faustin-Adolphe), les Constiltutions de la France, 1875.

Hubert-Delisle, Discours au Sénat le 15 mars 1878, lors de la discussion du projet de loi sur l’état de siège (Journal officiel du 16 mars 1878, page 2949).

Laferrière, Trailé de la juridiction administrative el des recours contentieux, 2e édition, 1896, tome II.

Lalanne, Contre-Projet Aéposé à la Chambre des députés le 8 février 1878, lors de la discussion du projet de loi sur l'état de siège (Journal officiel du 9 février 1878, page 1328).

Lefebvre, les Origines et l'Esprit de la Constitution de 1875.

Lucet, Amendement relatif à la déclaration de l’état de siège en Algérie, déposé au Sénat le 18 mars 1878 (Journal officiel du 19 mars 1878, page 3073).

Marcou, Amendement relatif à l’'abrogation de l’article 13 de

la loi du 9 août 1849, déposé à la Chambre des députés le 8 février 1878, lors de la discussion de la proposition de loi sur l’état de siège (Journal officiel du 9 février 1878, page 1328).

Matter, la Dissolution des assemblées parlementaires, 1898.

Mavidal & Laurent, Archives parlementaires de 1787 à 1860, 2e série (1800-1860).

Messimy, Rapport au Président de la République sur la nécessité de déclarer l’état de siège (Journal officiel du 3 août 1914, page 7083).

Meunier (Paul), Proposition de loi déposée à la Chambre des députés le 4 mars 1915, tendant à lever l’état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914 (Journal officiel, Chambre des députés, session ordinaire de 1915, Débals parlementaires, séance du 4 mars 1915, pages 302 et ss.)

— Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle, chargée d'examiner la proposition de loi tendant à lever l’état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914 (Journal officiel, Chambre des députés, session extraordinaire de 1915, Documents parlementaires, Annexe au procès-verbal de la séance du 15 oc-

tobre 1915, no 1359).

— Proposition de loi déposée à la Chambre des députés le 29 octobre 1915, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre (Journal officiel, Chambre des députés, session extraordinaire de 1915, Documents parlementaires, Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1915, n° 1395).

Michoud, Des,actes de gouvernement, dans les Annales de l’enseignement supérieur de Grenoble, tome I, pages 263 et ss. Montalivet (de), Rapport adressé au roi Louis-Philippe le 29 juin 1832, en vue de la levée de l’état de siège déclaré par l'ordonnance du 6 juin de la même année (Moniteur universel du 30 juin 1832, page 1397).

Montigny (de), Amendement déposé à l’Assemblée nationale le 9 août 1849, lors de la discussion du projet de loi orga-

nique sur l’état de siège (Moniteur universel du 10 août 1849, page 2650).

Pierre, Du pouvoir législatif en cas de guerre, 1890.

— Trailé de droit politique, élecloralet parlementaire, 1893, Supplément, 1906.

Racioppi, l'Etat de siège et les Conseils de guerre, dans la Revue du droit public, 1900, page 162.

Reinach, De l'état de siège et des institutions de salut public à Rome, en France et dans les législations étrangères, thèse, Paris, 1885.

Ribière, Discours au Sénat, le 14 mars 1878, lors de la discussion du projet de loi sur l’état de siège (Journal officiel du 15 mars 1878, pages 2886 et 2887).

Robert (Général), Discours au Sénat le 18 mars 1878, lors de la discussion du projet de loi sur l’état de siège (Journal officiel du 19 mars 1878, page 3075).

Teissier, La Responsabilité de la puissance publique, 1906.

Thiers, Projet de loi sur l'état de siège, présenté à l’Assemblée nationale le 17 avril 1871 (Journal officiel du 26 avril 1871, page 773, Annexe n° 147).

Tirard, De la responsabilité de la puissance publique, thèse, Paris, 1906.

Velut, le Régime de l'état de siège avant la loi du 9 août 1849, thèse, Paris, 1910.

Viviani, Rapport au Président de la République sur la clôture

de la session extraordinaire de 1914 (Journal officiel du 4 septembre 1914, page 7853).

— Discours à la Chambre des députés le 4 mars 1915, lors de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Meunier tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914 (Journal officiel, Chambre des députés, session ordinaire de 1915, Débats parlementaires, séance du 4 mars 1915, pages 304 et 305).

Wallon, Amendement relatif à la déclaration de l’état de siège en cas de dissolution de la Chambre des députés, déposé au Sénat, le 18 mars 1878 (Journal officiel du 19 mars 1878, page 3072).

Annuaire de législation étrangère.

Bulletin des lois.

Bulletin officiel de l'Empire chérifien et du Protectorat de la République française au Maroc, n° du 2 août 1914.

Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur, septembre 1915.

Journal officiel de la République française.

Journal officiel tunisien, no du 3 août 1914.

Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de Jurisprudence, 1915.

Bleys, les Garanties de la liberté individuelle en Angleterre, thèse, Toulouse, 1909.

Dicey, Introduction à l'étude du droit constitutionnel, traduction française par MM. André Batut et Gasion Jèze, 1901. Doucet, la Constitution ottomane, dans la Revue du droit publie, 1908, page 549.

Heïtz, le Droit constitutionnel de l'Alsace - Lorraine, thèse, Nancy, 1911.

Kobatsch, Chronique politique (Autriche-Hongrie), dans la Revue du droit public, 1894, tome Ier, page 139.

Laband, le Droit public de l'empire allemand, tome V, 1903.

Lagaillarde, la Constitution espagnole et le régime parlementaire en Espagne, thèse, Toulouse, 1906.

Tanaka, la Constitution de l'empire du Japon, thèse, Paris, 1909.

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