IV

Les Comités d'experts

Nous nous souvenons que la Commission avait proposé en 1930 « afin de simplifier l’organisation et « de la rendre plus fructueuse, de répartir les sous- « commissions dans des Comités d'experts qui seront « constitués» 1. Ce système a pour but de grouper autour d’une question donnée les personnes les plus compétentes, et a permis de supprimer les instances intermédiaires qui ralentissent le travail comme on en avait fait l’expérience avec les sous-commissions. Universelle par ses liaisons, tenue de connaître sous leurs aspects divers les activités de l’esprit, l’organisation ne procède qu'avec l’aide d’un grand nombre de Comités internationaux de techniciens.

Ces Comités se présentent sous trois types différents, variant selon les fonctions qui leur sont dévolues.

(H)ATNO. VS DIN RE année. Novembre 1930 D AI.A13; 1.414 et suivantes.

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1° Type ordinaire.

C'est le Comité réduit, constitué à titre temporaire pour .l’étude d’une question spéciale afin d’aider l’Institut dans ses travaux et siégeant au dit Institut. Le Comité des Représentants des Institutions juridiques s’occupant des droits intellectuels en est un exemple.

2° Le plus souvent, comme il s’agit de questions exigeant un plan de travail réparti sur plusieurs années, il a été créé des Comités d’experts avec ‘mandat prolongé. Ces Comités peuvent siéger à | Genève, Paris ou toute autre ville. Le Bureau de l'Office International des Musées représente ce type, type le plus courant et le plus répandu.

5° Enfin, le troisième genre de Comité est celui constitué par la C. I. C. I, chargé d’étudier une question pour savoir si celle-ci doit figurer à son ordre du jour. Ce dernier modèle, de caractère temporaire, en liaison étroite avec la Commission, est représenté par le, « Comité préliminaire chargé d’examiner la question de l’enquête sur la vie intellectuelle dans les

divers pays ».

Ce n’est pas sans raison que ces Comités revêtent des formes différentes, mais en fonction des méthodes de travail précises que s’est donnée la Commission. Quand une question nouvelle se pose, il s’agit d’abord de savoir ce qu’il faut faire; dès qu’elle est arrivée à savoir ce qu'il faut faire, une deuxième question se pose : comment faut-il faire? Lorsque cette question est à son tour résolue, elle a devant elle la troisième : comment exécuter? On voit ici quel rôle jouent les Comités d’experts dont les trois types

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correspondent exactement aux trois états successifs d’un même problème.

Parmi ces Comités, il en est quelques-uns de très importants de caractère permanent, qui ne constituent pas une des innovations de 1930, mais dérivent plutôt, soit d’une ancienne Sous-Commission, soit d’un précédent Comité ou Sous-Comité; deux parmi ces derniers méritent une étude particulière

Le Comité permanent des Lettres et Arts;

Le Comité consultatif pour l'Enseignement de la S. D. N.

a) Le Comité permanent des Lettres et Arts.

Composé de quinze personnalités de différents pays, littérateurs, artistes, professeurs, nommés par le Président de la C. I. C. I. pour une durée de trois ans, avec faculté de renouvellement, il se réunit une fois par an. Le Président, par exception, peut, pour une question, désigner une ou plusieurs personnalités qualifiées pour assister aux réunions du Comité, mais ces personnalités ne peuvent prendre part aux débats que sur les points spéciaux pour l’examen desquelles elles ont été convoquées 1-2,

(4) A la 68° session, le Conseil prit acte de l’intention de la Commission de procéder à certaines modifications dans la composition du Comité, conformément à la politique d’économies. Une réduction du nombre des membres à quatorze permettrait de faire appel en certaines circonstances au concours de personnalités ne faisant pas partie du Comité appartenant à des pays divers et représentant des cultures et des formes d'art aussi variées que possible. J. O., 14%° année, n° 11, 1° partie. Novemibre 1933, p. 1.349:

(2) L’Assemblée, constatant le développement pris par les « Entretiens » organisés par le Comité permanent des Lettres et Arts ou sous ses auspices et l’intérêt que marquent à cet endroit de ces « Entretiens » des gouvernements de plus en

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Ses attributions ont pour but essentiel d'étudier les questions techniques relatives à la coopération littéraire, artistique internationale, de même que les problèmes qui intéressent l’activité de la pensée dans l’ordre des Lettres et des Arts.

b) Le Comité consultatif pour l'Enseignement de la De LAN

Il continue l’œuvre du Sous-Comité d’experts pour l’enseignement à la jeunesse des buts de la S. D. N. Le Conseil, dans sa soixante dix-huitième session, le 22 septembre 1933, réorganisa ce Sous-Comité d'experts dont les membres étaient jusqu'alors nommés par le Conseil. Il y a lieu de remarquer que la nomination des membres d’un Sous-Comité, faite directement par le Conseil, paraît tout à fait exceptionnelle dans l’histoire des Commissions de la SAD TN:

A ce Sous-Comité est substitué un organe consultatif de la C. I. C. I, dont les membres sont désignés par celle-ci,

Sa composition est ainsi fixée : trois membres de CT CAT nommées par le. Président dela Commission pour une période de trois ans; deux personnalités non membres de la C. I. C. EL, nommés également par le Président, un assesseur nommé pour trois ans et des assesseurs spécialisés (représentants

plus nombreux, approuve à son tour la proposition adoptée par le Conseil le 25 septembre 1936 tendant à porter de quatorze à dix-huit le nombre des membres du Comité et inscrit à cet effet au budget de l’exercice prochain, un crédit supplémentaire de 5.050 francs suisses.

Résolution de l’Assemblée, 10 octobre 1936. J. O. supplément spécial, n° 153, p. 33.

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des ministères de l’Instruction publique, experts spécialisés, représentants d’Associations internationales, telles que l’Union des Associations pour la $. D. N., Associations d’étudiants, etc...) désignés en toute liberté par le Comité exécutif.

Depuis longtemps le « Comité consultatif pour l'Enseignement de la S, D. N. » avait le légitime souci de se donner un nom répondant mieux à sa nature et au rôle qu’il remplit; avec l’approbation de la C. L C. I, il a décidé de s’appeler, à partir de 1937, le « Comité consultatif pour l’enseignement des principes et des faits de la Coopération Intellectuelle ».

Il a pour objet de faire connaître les méthodes didactiques les plus appropriées pour donner aux jeunes générations des notions sur les principes du Pacte, sur l’activité tant politique que technique t, œuvre trop souvent méconnue et critiquée d’un public qui ne cherche rien moins qu’à saper les bases d’une construction grandiose qui doit vivre et réussir dans l'intérêt des peuples.

En résumé, la Commission est aidée dans son travail par les divers Comités qui en relèvent, qui en sont les émanations et que nous reproduisons

succinctement 1° Le Comité exécutif;

2° Le Comité permanent de Direction de l'Office International des Musées;

3° Le Comité permanent des Lettres et Arts;

(4) La brochure publiée par le Comité consultatif pour lPEnseignement de la S. D. N. intitulée « Les fins et l’organisation de la S. D. N. » a été traduite en vingt-sept langues.