J. LE SECRÉTARIAT

Le Secrétariat de l'Organisation constitue l’une des quinze sections que comporte le Secrétariat général de la S. D. N. Il assure le Secrétariat administratif de la C. I. C. I., des divers Comités qui en relèvent, des Instituts internationaux de Coopération intellectuelle, du Cinématographe éducatif, dont il prépare les travaux et documents des sessions,

Par une résolution de la quatrième Assemblée, le Secrétariat qui s'était adjoint un modeste « Office international des Relations Universitaires », possède maintenant un vaste « Centre d'Information scolaire » collaborant avec le Centre analogue de l’Institut de Paris. Toutefois, l'Office de Genève s'occupe plus particulièrement des questions ayant trait à l’enseignement de l’interdépendance des peuples, des méthodes de coopération internationale et, notamment, des buts et de l’organisation de la S. D. N.

(1) Annuaire de la S. D. N. 1937, p. 437.

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C’est le Secrétariat qui, se tenant en permanence à Genève, assure la liaison avec le Conseil, l’Assemblée, VI. I. C. I. les différents Bureaux internationaux, les : Associations, en particulier ceux placés sous l’autorité de la S. D. N. en vertu de l’article 24 du Pacte, les Etats membres ou non membres à qui il communique les projets de conventions internationales ou recoit leur adhésion. Ses étroites relations avec les Commissions nationales qui pour la plupart lui ont apporté un précieux concours, lui facilitent ses fonctions de rapprochement et de collaboration entre les professeurs, étudiants, et les peuples; c’est par son intermédiaire que sont établis et présentés au Conseil, puis à l’Assemblée, des rapports sur les travaux de la Commission.

Le personnel, peu nombreux, se répartit comme suit :

4 Membres de Section; 1 Secrétaire de Section; 2 Membres de la Classe intermédiaire:

1 Secrétaire sténographe; 1 Adjointe de 1" classe,

Suivant les prescriptions de l’article 7 $ 4 du Pacte, ces fonctionnaires sont des fonctionnaires internationaux, soumis à l’autorité du Secrétariat, ne pouvant demander ni recevoir d'instructions d’aucun gouvernement ou autre autorité extérieure au Secrétaire. D’après M" Basdevant 1, « est fonctionnaire inter- « national tout individu chargé par les représentants

(1) Suzanne BaspEevanT, La condition juridique des Fonctionnaires Internationaux ». Recueil Sirey. Thèse, Paris 1930, p. 53.

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« de plusieurs Etats ou par un organisme agissant < en leur nom, à la suite d’un accord interétatique « et sous le contrôle des uns ou de l’autre, d’exercer, « en étant soumis à des règles juridiques spéciales, < d’une façon .continue et exclusive des fonctions < dans l'intérêt de l’ensemble des Etats en question ». Ces fonctionnaires jouissent des privilèges et immunités diplomatiques attachés à la fonction, c’est-àdire : inviolabilité, immunité fiscale, immunité de juridiction, avec cette restriction, que, d’après le « Modus Vivendi » du 20 septembre 1926, l’immunité de juridiction est refusée aux fonctionnaires suisses.

L'activité de la Section de Coopération intellectuelle se manifeste par une série de püblications remarquablement conçues et présentées, donnant les plus précieux renseignements sur l’activité de l'Organisation entière et les résultats obtenus. Nous citerons entre autres

1° Le « Bulletin de renseignements sur l'œuvre des organisations internationales », contenant des informations périodiques sur la nature, le lieu, la date, le programme des réunions des Associations internationales;

2* Le « Répertoire des organisations internationales », avec des notices succinctes sur les fins, la structure et les méthodes de travail de près de 650 organisations internationales, Unions ou Bureaux officiels, Associations ou Fédérations privées;

3° Le « Bulletin de l'Enseignement des principes et des faits dela Coopération internationale » qui, depuis 1934, remplace l’ancien «< Recueil Pédagogique », publie annuellement une documentation