LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président de la République a, sur l'ensemble du territoire français, un pouvoir général de police. Ce pouvoir se mauifeste sous la forme de décrets, portant règlement d'administration publique en matière de police. Ces règlements doivent être, au préalable, discutés en Assemblée Générale par le Conseil d'Etat. Mention en est faite dans le décret par ces mots : « Le Conseil d'Etat entendu ». Un règlement d'administration publique qui n’aurait pas été préalablement soumis à l’avis du Conseil d'Etat serait nul. Mais là s'arrête le rôle du Conseil d'Etat et l'avis qu'il exprime n’est pas obligatoire pour le président de la République Les règlements d’administration publique, en matière de police, étant beaucoup moins fréquents que les arrêtés de police pris par les préfets et les maires et ayant

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les mêmes caractères, nous les étudierons à propos des pouvoirs des préfets.