PREFACE

Dans l'antiquité, le mot de police était synonyme de gouvernement. Mais, à mesure que la notion moderne de l'Etat s’est dégagée des transformations sociales, le sens de ce mot s’est de plus en plus restreint pour ne plus désigner qu'une fonction particulière de l'Etat : celle qui consiste à maintenir l’ordre et à assurer la sécurité des citoyens. Cette fonction, il est vrai, apparaît à tous comme essentielle. Que l'on adopte, avec certains économistes, la conception de « l'Etat Providence », que l’on accepte au contraire, avec d’autres, celle de « l'Etat-Gendarme», on attribue nécessairement à la puissance publique le rôle de gardien de l’ordre. Car l’idée de « Société » repose sur celle du droit. Et celui-ci ne peut exister sans une force capable de le faire respecter. Cette force, c’est la police.

Mais tout Etat, pour maintenir l’ordre, pour défendre le droit, doit nécessairement apporter des restrictions à la liberté des particuliers, quand celle-ci devient dangereuse pour l'intérêt général. De là un nouveau sens du mot « police ». C’est celui qu’on lui donne quand on parle d'une police des cultes, ou des associations, ou des réunions publiques, ou de l’industrie. Ici, la police est l’antithèse de la liberté. Et, naturellement, en cette dernière acception, elle suit les variations de l'Etat lui-même. Fort ou faible, autoritaire ou libéral, celui-ci s’attribue, selon les cas, ou

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les époques, ou les idées courantes, des «pouvoirs de police » plus ou moins étendus. L'étude des « pouvoirs de police » se confond donc avec l'étude des libertés de tout ordre. Elle constitue le « Droit public », qui n'est point l’objet des pages qui suivent. Nous devrons cependant y faire quelques allusions, en étudiant les rouages qui, dans l'Etat moderne et particulièrement en France, sont chargés du service de la police comme fonction de la sécurité et de l’ordre publics. Cette fonction suppose des organes et des moyens très divers. Aussi, depuis longtemps, a-t-on essayé (le ramener celte diversité à des cadres généraux. De là les distinctions traditionnelles entre police administrative et police judiciaire d’une part, entre police générale et police municipale d'autre part. Le code de Brumaire en IV insiste sur la première distinction. « La police administrative a pour objet le main- « tien de l’ordre public dans chaque lieu et dans chaque par- « tie de l'administration générale. Elle tend principalement à « prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits « el les crimes que la police administrative n'a pas pu empê- « cher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les « auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. » La première est donc préventive, tandis que l'autre, selon l'expression médicale, est cwrative. Distinction capitale qui définit tout à la fois l’ensemble des attributions de la police et les autorités dont elle relève. Car la police administrative ressort du Préfet de police, et la police judiciaire, du Procureur de la République. Pourtant, quand il s’agit de l'organisation proprement dite-de la police, cette distinction n'est guère pralique : car les agents de la première se confondent, le plus souvent, avec ceux de la seconde. L'article 9 du

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Code d'instruction Criminelle, qui énumère les officiers de la police judiciaire, fait figurer dans sa liste la plupart des agents de la police administrative.

L'autre distinction usuelle de la police en « générale » et en « municipale » à aussi son intérêt. Elle marque nettementet pour ainsi dire géographiquement, leurs attributions respectives. La première a pour mission d'assurer la tranquilité, la salubrité et la sécurité publiques sur l’ensemble du territoire. L'autre a pour objet tout ce qui concerne la commodité et la tranquillité de la commune. Mais cette distinction, au point de vue de l’organisation policière, n’a pas, elle non plus, d'intérêt pratique. Car les attributions de la police générale et de la police municipale sont souvent exercées par le même fonctionnaire, le commissaire de police, par exemple. Et, d'autre part, il existe en France des villes à « police d'Etat », qui rentrent dans l’une et dans l’autre catégorie.

On ne peut donc partir de ces dislinctions pour une étude raisonnée de l’organisation de la police. Il semble que le moyen le plus simple d'en donner une idée claire est de décrire les différents rouages qui la constituent en spécifiant leur rôle ou leurs attributions. En partant des agents qui la composent pour arriver aux organismes et aux services dont ils dépendent et de là aux chefs hiérarchiques qui les dirigent, on aperçoit nettement l’ensemble des organes de cette fonction essentielle de l’Etat moderne. Une telle étude descriptive permet de faire rentrer dans le même cadre la police judiciaire et la police administrative, la police générale et la police municipale.

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Ainsi, si nous partons de cette dernière distinction, nous {trouvons :

Pour la Police générale : 1° la Gendarmerie, qui relève du ministre de la guerre et des chefs de légion ; 2° la Sûreté générale, qui relève du Directeur de la Sûreté et qui comprend deux organismes actifs, la police spéciale et la police mobile.

Pour la police locale : 1° les Commissaires de Police ; 2° les Agents de Polices municipales ; 3° les Gardes-Champétres ; ceux-ci pour la police des campagnes ; ceux-là pour la police des villes à police municipale ou à police d'Etat.

Tel est l’ensemble des organes d'exécution qui étend sur tout le territoire français le réseau de l’action policière.

Mais ce ne sont là que les organes d'exécution. Ce sont des agents subalternes qui sont mis en mouvement par des fonctionnaires d’un autre ordre, soit administrateurs généraux, soit magistrats. À part quelques exceptions, dont la principale est le Préfet de police, 1l n y a pas, dans la police, de cadres supérieurs. Or, nous retrouvons, pour les hauts fonctionnaires qui exercent lies pouvoirs de police, la distinction entre la police administrative et la police judiciaire. De la première ressortent : 1° le Président de la République ; 2° les Préfets; 3°les Maires. A la deuxième se rattachent : 1° le Procureur Général ; 2° le Procureur de la République ; 93° le Juge d’Instruciion. Et comme, de ces fonctionnaires, les uns dépendent du Ministre de la Justice, les autres du Ministre de l'Intérieur, tandis que la gendarmerie dépend du Ministre de la Guerre, une description complète de l’organisation policière doit partir de ces têtes de services qui exercent sur eux une aclion prépondérante.

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Pour bien comprendre du reste cette organisation et ses complicalions apparentes, il faut connaître son histoire, au moins dans ses grandes lignes. Aussi ferons-nous précéder la description des différents organes de la police d’un coup d’œil historique sur son développement. Et nous verrons ainsi comment se sont posés, peu à peu, les différents problèmes de sa réforme, qui sollicitent aujourd'hui l'attention des gouvernements et des législateurs.