L'ADMINISTRATION CENTRALE

C’est une des directions du Ministère de l'Intérieur. Le fonctionnaire qui la dirige porte le titre de Directeur de la Sûreté Générale. Il est nommé par décret et recruté d'ordinaire dans l'administration préfectorale.

Caractère du Directeur de la Süreté Générale. — Le Directeur de la Sûreté Générale, à la différence des autres Directeurs de Ministères, présente un double caractère très marqué. Il est en même temps chef des bureaux des services de police et comme tel n'ayant aucune autorité propre, mais seulement celle qui lui est déléguée par le Ministre. Il est d'autre part agent actif de la force publique en tant que véritable chef hiérarchique de la police spéciale et surtout de la police mobile.

Il ne constitue pas un échelon hiérarchique entre le Commissaire de Police municipale et le Ministre de l’Intérieur. Le Commissaire Municipal dépend du Maire, qui dépend du Préfet. Le Préfet dépend directement du Ministre et en aucun cas du Directeur de la Sûreté Générale. Seulement les affaires soumises au Ministre et qui se rapportent à la police, sont traitées par la Direction de la Sûreté Générale. Mais jamais le Directeur de la Sûreté Générale n'’intervient directement pour le maintien de l’ordre. C'est le Préfet qui agit. Il se peut qu’en pratique le Directeur donne des instructions à un Préfet. Mais c’est qu'alors il agit au

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nom du Ministre, il n'a pas un pouvoir propre, mais un pouvoir délégué. Mais tout ceci, qui est vrai du Directeur de la Sûreté comme fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur, ne l’est plus quand on le considère comme Chef de la Police spéciale, ce qu'il est depuis 1855 et surtout comme Chef de la Police mobile, créée en 1908. Il à un pouvoir propre sur les divers agents de la Police mobile et, à cetitre, constitue un échelon hiérarchique entre le contrôleur des recherches et le Ministre.

Organisation des bureaux de la Sûreté Générale. — Les bureaux de la Sûreté Générale comprennent : Le Cabinet du Directeur et trois bureaux.

Le premier règle les questions du personnel, le deuxième a dans ses attribulions la police administrative, il élabore les règlements de police. Le troisième s'occupe de la police générale.

Il y a en plus des services extérieurs ressortissants à la Direction.

Le contrôle de Police Administrative qui à la direction de la Police Spéciale.

Le contrôle des recherches qui a la direction de la Police Mobile.

Deux contrôleurs généraux de la Sûreté Générale. Ces hauts fonctionnaires, qui avaient élé un moment supprimés, ont été rétablis par le décret du 3 décembre 1918. Ils sont obligatoirement choisis parmi les fonctionnaires de la police ; ils ont pour mission de vérifier le fonctionnement des commissariats de police et des divers services de la Sûreté Générale.

RE ee 20 LA POLICE SPÉCIALE

Origines. — Les Commissaires spéciaux furent créés par le décret du 25 mars 1811 ; l’article 7 de ce décret fixait leurs attributions : « Surveiller particulièrement l'esprit public des habitants, les opérations de commerce et celles de la conscription, le service des douanes, le mouvement des ports, la ligne des côtes et des frontières, les communications avec l'étranger, les subsistances, la librairie, l'instruction publique, les associations politiques et religieuses, et en général toutes les parties d'administration et des services publics. » (Décret du 25 mars 1811, article 7).

La police spéciale fut supprimée sous la Restauration. Pourtant malgré cette suppression de principe, il subsista un certain nombre de Commissaires spéciaux, notamment dans les villes frontières. Ces fonctionnaires existaient encore lors de l’organisation des chemins de fer.

L'origine immédiate de la police spéciale date de la Monarchie de Juillet. Le nom de Commissaire Spécial des Chemins de fer est mentionné pour la première fois dans l'ordonnance royale du 15 novembre 1846. Mais ces fonctionnaires tout en portant le même nom qu'aujourd'hui n’avaient pas du tout les mêmes attributions. Les Commissaires Spéciaux d'alors étaient ce que sont aujourd’hui les Commissaires de surveillance administrative qui dépendent du Ministère des Travaux Publics.

Les Commissaires Spéciaux avec le caractère qu'ils ont aujourd’hui datent du 22 février 1855. Une circulaire ministérielle du 4 juin suivant délimiteles attributions respectives des Commissaires Spéciaux de Police et des Commissaires

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de Surveillance Administrative. Elle est l'origine de notre police spéciale. Destinée primitivement à la police des voies ferrées elle a vu son rôle Ss’élargir chaque jour. Pourtant, jusqu'à ces dernières années, elle portait encore le titre de « Police Spéciale des Chemins de Fer ». C’est le décret du 26 février 1911 qui lui à donné le nom de police spéciale.

Les agents de la police spéciale exercent à la fois la police administrative et la police judiciaire. Ils sont, à ce dernier point de vue, les auxiliaires du Procureur de la République, indépendants des municipalités et ne relèvent que du Directeur de la Sûreté et des Préfets. En matière de police judiciaire, ils sont compétents dans toute l’étendue du département de leur résidence (Décret du 23 décembre 1898). Ceux qui sont affectés à la police des chemins de fer sont compétents sur toute l'étendue du réseau où ils sont en fonctions (Décret du 25 février 1855).

Le décret du 11 novembre 1919 fixe le contingent de la police spéciale comme suit : un Contrôleur général, cinq Divisionnaires, 441 Commissaires spéciaux et Commissairesadjoints, 201 inspecteurs. Commissaires et Inspecteurs sont nommés au concours ; leur traitement est entièrement à la charge de l'Etat.

Créée primitivement pour la police des chemins de fer qui reste encore aujourd’hui une de ses fonctions principales, la police spéciale a vu s’augmenter chaque jour le cercle de ses attributions. Il y a peu de textes pour les réglementer ; ses fonctions sont nombreuses et mal définies. Les Commissaires spéciaux sont en quelque sorte des missi dominici chargés de renseigner le Gouvernement sur l’état d'esprit des populations et, d’une façon générale, sur tout ce qui concerne la sécurité du pays.

Il est impossible d'examiner en détail les différentes attributions de la police spéciale ; il faut donc se contenter de voir les principales.

a) Police des Chemins de Fer. — Des commissaires spéciaux siègent aux gares constituant des embranchements importants. Ils ont pour mission d’exercer une surveillance sur l’ensemble du réseau, de rechercher les autears des vols (fort nombreux) de marchandises confiées aux Compagnies de Chemins de fe. Quand un crime se commet dans un train, c'est le Commissaire Spécial qui est souvent chargé d'en rechercher l’auteur. Lorsqu'il y a lieu d'organiser un service d'ordre dans une gare, ce soin incombe également au Commissaire Spécial.

Les Commissaires Spéciaux des ports ont à peu de chose près les mêmes fonctions.

b) Police des Frontières. — Gette police presqu’inutile avant la guerre à pris aujourd’hui une grosse extension par suite du rétablissement des passeports, formalité qui a survécu au rétablissement de la paix. Dans chaque garefrontière, il y a plusieurs commissaires spéciaux chargés de viser les passeports des voyageurs entrant ou sortant de France. Etant donné le grand nombre de gares-frontières ce service nécessite un gros effectif d'agents.

c) Police des Jeux. -— Une brigade spéciale est chargée de réprimer sur les champs de courses et dans les casinos les paris illicites. Les agents de cette brigade ont compétence sur tout le territoire français. Cette brigade a un caractère fiscal très accentué puisqu'elle à pour but de réprimer les agissements des bookmakers qui privent chaque jour le Trésor de sommes considérables,

d) Contre-espionnage. — Ce service était exercé jusqu'en 1898 par le Deuxième Bureau de l'Etat Major de l'Armée. Depuis cette époque il a été rattaché à la Sûreté Générale et confié à la Police Spéciale qui agit, toutefois, de concert avec le Deuxième Bureau. C’est la Police Spéciale qui, avant la guerre, avait confeclionue le « Carnet B » contenant la liste des individus suspects à arrêter en cas de mobilisation (1\, arrestations qui ne furent pas effectuées et dont il fut question en Haute Cour, lors du procès Malvy.

e) Autres attributions. — La Police Spéciale surveille les étrangers et les anarchistes; elle tend à déjouer les complots contre la sûreté de l'Etat et la forme du Gouveraement. Elle peut ainsi être amenée à s'occuper de politique d'où le qualificatif qu’on lui donne souvent de « Police Politique ».

Depuis la fin de la guerre elle a la charge des Bureaux d’éinigration constitués aux frontières. Elle veille à la sécurité du Président de la République (Police de l'Elysée), des Ministres, des Souverains et dignitaires étrangers de passage en France.

Les Commissaires Spéciaux de départements renseignent le Gouvernement sur l’imminence des grèves, sur l’état d'esprit des populations, lui signalent les possibilités de ravitaillement de leur circonscription.

Organisation. — La police spéciale comprend des services centraux et des services locaux.

Les services centraux sont les suivants :

Le service des renseignements généraux.

(1) Locard, page 14

Le service des courses et des jeux.

Le service central de la carte d'identité des étrangers.

Le service photographique.

Les agents attachés à ces services sont compétents sur l’ensemble du territoire. Aux services centraux il faut encore rattacher les agents du commissariat spécial du Palais de l'Elysée. Tous les agents des services centraux relèvent directement du contrôleur de la police administrative.

Services locaux. — Des Commissaires spéciaux sont disséminés sur divers points du territoire. Ils relèvent du Préfet du département de leur résidence.