LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE

La Police Judiciaire a pour mission de rechercher les criminels, de recueillir les renseignements demandés par l’autorilé Judiciaire, de réprimer la prostitution. À la différence des agents de la police municipale, les agents de la police Judiciaire n’ont pas d’uniforme. Ce sont eux qui forment ce qu'on est convenu d'appeler « la police secrète ». Le chef de cet important service porte le titre de Directeur de la police judiciaire ; ce service comprend en tout 830 agents répartis, les uns entre des postes sédentaires et les autres affectés à des services essentiellement actifs.

Services sédentaires. — Le service de l'identité judiciaire a pour but d'identifier les récidivistes ; c'est lui qui à la charge de l'institution appelée « sommiers judiciaires ». On appelle ainsi le répertoire, créé par les articles 600 à 602 du Code d'Instruction criminelle, qui groupe les condamnations prononcées par l'ensemble des tribunaux français {métropole et colonies). Les sommiers judiciaires fonctionnent parallèlement aux casiers judiciaires, mais sont de beaucoup plus complels. En effet, le législateur, dans un sentiment de cominisérations, décide souvent qu’un cerlain nombre de condamnations ne figureront plus au casier judiciaire; c'est ce qui arrive, par exemple pour les condamnations effacées par l'amnistie ou la réhabilitation. Il arrive ainsi souvent, dans la pratique, qu'un individu peut présenter un casier € N°3 »

22 SRE

ou même « N° 2 » intact, alors qu'il a été l’objet, en réalité, d'un grand nombre de condamnations. Au contraire, les sommiers judiciaires, instilution surtout administrative, n'oublient jamais. Malgré les amnisties, les réhabilitations, la trace de la condamnation subsiste. En outre, comme le jury a pris l'habitude d’acquitter pour des crimes absolument avoués, les sommiers judiciaires mentionnent également les plaintes dont a été l’objet un individu, les instructions ouvertes contre lui, même si elles n’ont pas été suivies de condamnation. Les tribunaux appelés à juger un homme et voulant connaître son passé s’appuieront donc bien plus volontiers sur le sommier judiciaire que sur le casier.

Ea dehors de ce service, dont l'utilité est incontestable, mais qui ne demande, somme toule, qu'un travail matériel, l'identité judiciaire possède encore celui de l’anthropométrie dont le but est l'identification des récidivistes. Tout individn arrêté et envoyé au dépôt de la Préfecture, est photographié et mensuré ; on relève sur lui un certain nombre de longueurs osseuses déterminées, puis on classe les photographies dans un cerlain nombre de divisions en prenant pour base les longueurs osseuses, On prend également ses empreintes digitales. Toutes les empreintes recueillies sont classées dans un certain ordre (méthode Bertillon). Grâce au relevé des empreintes, on a pu identifier des auteurs de crimes avant leur arrestation.

Le Laboratoire municipal sert à faire des analyses souvent minutieuses, à la suite d’un crime. D'autre part, depuis la création du service de la « répression des fraudes », c’est lui qui examine les échantillons de denrées saisies chez les commerçants,

Lg

Les services actifs. — Ils sont répartis en brigades au nombre de quatre. La brigade spéciale qui s'occupe des affaires de première importance.

La brigade du centre qui s'occupe de l'exécution des mandats d'amener, des jugements par défaut, des réfractaires au service militaire.

La brigade de la voie publique qui s'occupe des flagrants délits et de la police des mœurs.

La brigade des « notes » qui est chargée des enquêtes prescrites par l'autorité administrative ou judiciaire.

Mais, si nous examinons la direction de la police judiclaire au point de vue de son fonctionnement, nous pourrons voir qu'elle est, en réalité, chargée de deux services fort différents ; celui des recherches et celui de la police des mœurs.

Le service des recherches. — C'est à la police judiciaire qu'incombe la lourde tâche de s'occuper de la recherche des infractions commises sur le territoire de la Préfecture de police. En 1921, elle à eu à s'occuper de 1.100 infractions parmi lesquelles 260 attentats contre les personnes. Il existe une permanence de jour et de nuit pour envoyer des inspecteurs dès qu'un crime est signalé. La police judiciaire doit prendre ici les directives du Juge d'Instruction. D’autre part, il existe un certain nombre de Commissaires de police dits Commissaires aux délégations judiciaires qui cumulent quelque peu les fonctions de Juge d’Instruction et de Gommissaire de police. La plupart du temps, en effet, sur commission rogatoire, ils recueillent des dépositions mais il leur arrive aussi d'exécuter des mandats d'amener.

og e=

Pendant les onze premiers mois de 1921 la police judiciaire a opéré 11.805 arrestations.

Les individus arrêtés par ses soins sont conduits au Dépôt de la Préfecture de police. Là, ils subissent un interrogatoire dit de police, dans lequel n’est exigée aucune des formalités prescrites par le Code d'instruction criminelle et la loi du 8 décembre 1897. Ce n'est qu'après cet interrogaloire que les inculpés sont déférés au Juge d’Instruction.

C'est encore la police judiciaire qui exécute, dans les quartiers mal famés de la capitale, les opérations connues sous le nom de « rafles ». Elle agit ici en dehors de l'autorité judiciaire, sur mandat du Préfet de police, pris en vertu de l'article 10 du code d'Instruction criminelle.

Les individus saisis au cours d’une rafle sont conduits au « Dépôt» où ils subissent un interrogatoire de police. Souvent, au cours de ces rafles, el grâce aux services de l'identification, on arrive à découvrir les auteurs d’une infraction.

La police des mœurs.— Les ordonnances du Lieutenant général de police, sous l’ancien régime, soumeltaient les prostituées à une réglementation sévère dont la sanction élait l'emprisonnement par mesure administrative. La Révolution à supprimé le Lieutenant général de police, la déclaration des Droits de l'Homme et le code d'Instruction criminelle ont supprimé les lettres de cachet, mais n’ont pas abrogé les anciennes ordonnances. Héritier du Lieutenant général de police, le Préfet de police continue à les appliquer.

A l'égard des prostituées, la Préfecture de police se reconnait un double droit: la mise en carte obligatoire et linternement par mesure administrative.

Toute femme qui tire habituellement de la prostitution ses moyens d'existence est, après un certain nombre d'averlissements, déférée à un tribunal administratif connu sous le nom de « Tribunal du quai de l'Horloge ». Ge tribunal comprend troismembres : un Délégué du Préfet de Police, président el deux Commissaires de Police de la Ville de Paris. Ce tribunal prononce la mise en carte. Ses décisions ne sont, en pratique, susceptibles d'aucun recours. Un médecin est attaché au tribunal avec voix consultative.

Il y a ainsi deux catégories de protistuées : celles « en carte » et les autres appelées « insoumises ». Les femines « en carte » sont astreintes à subir la visite médicale, deux fois par mois, au dispensaire de salubrité publique de la Préfecture de police. Celles qui sont reconnues malades sont envoyées d'office à l’infirmerie spéciale de la prison Saint- Lazare, où elles sont gardées, même si elles n'y consentent point, jusqu'à leur guérison. Les insoumises arrêtées sont soumises également à une visite et, si elles sont reconnues malades, sont envoyées à l’infirmerie dans les mêmes conditions que les femmes en carte.

En dehors de cette visite, les arrêtés préfectoraux réglementent le raccolage sur la voie publique. Défense est faite aux prostituées de paraître dans les rues en dehors de certaines heures ainsi que dans certains lieux. La sanction à l'infraction de ces règlements est l'emprisonnement prononcé par le tribunal administratif. Il est subi à la prison Saint- Lazare.

La police des mœurs a encore, dans ses attributions, la surveillance des maisons de tolérance.

Autrefois, la police des mœurs constituait une brigade