IV. Les auxiliaires de la police
L'armée et le droit de réquisition.
Les douaniers, les gardes-forestiers, les gardes particuliers.
La Police privée DEUXIÈME PARTIE Les projets de réforme
La question de l'Etatisation .
Le rétablissement du ministère de la te 1er Projet : étatisation totale :
2° Projet : étatisation limitée aux villes
de plus de 40.009 habitants,
3° Projet : étatisation limitée à la police
judiciaire
Le Statut d'ensemble Us tes de la police
Nécessité d’une opter rigoureuse
Le Statut .
La question du Groie Habaation # des droits politiques .
Les nominations .
Réformes possibles des différents unes de la police 1° Gendarmerie 5
Appréciation générale du service et critiques
Hi
Le rétablissement de la gendarmerie ODHO MEME Te Le VAS La démilitarisation de is baMarnerie La dislocation des brigades et l'agent unique par village Réformes diverses 2° Police Municipale . .
À Commissaire de police c 1’ Appréciation. générale du service “ critiques. … CRC 2° Réformes Htoponées à a) Suppression de certains Maplois b) Suppression des besognes purement administratives. , ,. , c) Les vacations ,.
d), Le service de la re fudfcatre B Les agents de la police municipale 1° Appréciation du service .
2° Réformes proposées a) Les effectifs.
b) La discipline c) La police judiciaire :
d) Amélioration des moyens d’ action :
C Le rétablissement des commissaires cantonaux .
D Les Gardes champêtres 1° Appréciatiou générale du service 2° Réformes diverses . , . .
a) La suppression du Garde- NUS b) L'obligation d’avoir un garde-champêtre c)Le Garde-champêtre nommé parle Préfet d) L'âge.
e) Les moyens d’ acn 3° La Préfecture de police À La suppression du Préfet de Doi La Police de Paris confiée à ses élus .
B La suppression du Préfet de Police :
Préfet unique . ; C L'article 10 du Code d’ Lruction criminelle D La controverse sur la police des mœurs E Autres réformes. La La départementalisation .
