TROISIÈME PARTIE

L'Œuvre de l'Organisation des Communications

et du Transit

Nous venons de faire une étude rapide de lOrganisation des Communications et du Transit. Nous avons étudié ses organes, les sources de sa compétence, les domaines de son activité, les règles de son fonctionnement. Il nous faut voir maintenant les résultats auxquels elle est arrivée,

Son activité a été prodigieuse. Elle s’est étendue sous les formes les plus variées, aux domaines les plus divers, dans tous les problèmes où, à un degré quelconque, entraient des considérations de communications et de transports.

Cette diversité dans les domaines d’application et dans les formes de réalisation rend par avance bien imparfait tout essai d’étude méthodique de l’œuvre de l'Organisation. Tentons-le cependant en prenant pour plan celui que nous avons développé lors de notre examen de ses divers domaines d’activité 1, c’est-à-dire

TITRE PREMIER, — L’Œuvre législative et réglementaire. — Un premier chapitre traitera l’œuvre accomplie dans le développement et la codification du droit international des communications. La simplification des formalités ‘administratives et l'unification des règlements applicables aux communications feront l’objet du chapitre IT.

Tirre I. —— La Collaborätion à l'Œuvre générale de la Société. — Nous verrons dans le premier

INC ESUDIA AD 209)

chapitre la contribution de l’Organisation à l’œuvre de réorganisation économique et dans le chapitre Il l'examen par l'Organisation des aspects techniques des problèmes politiques soumis à la Société.

TITRE III. — Règlement des différends relatifs aux communications et au transit.

ELERERI

L'Œuvre Législative

et Réglementaire