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Les cadres salariés bénéficient des assurances sociales.
Pour les internes, (un jeune doit être considéré comme Soumis au régime d’internal lorsqu'il est pris en charge 24 heures sur 24! pendant au moins les 5 jours et demi ouvrables de Ia semaine), la Direction du travail des jeunes prend à sa charge en plus des visiles de dépistage et de contrôle, dans tous les cas les soins simples, exceptionnellement les soins complexes après avis - favorable du médecin-assistant régional prononcé sur l'examen des devis.
Pour les externes, seules les visites de dépistage et de contrôle sont à la charge de la Direction du travail des jeunes. Les soins apparaissant comme nécessaires à la suite de ces visites sont à la charge de la jamille du jeune qui en sera informée et qui aura recours éventuellement, pour le paiement des frais, aux organismes ordinaires d'assurance ou d'assistance {Assurances scolaires, A. M. G., Secours muiuels) dans la mesure où elles pourront en bénéficier aux termes des lois les concernant.
Ce n’est qu'exceptionnellement el seulement après enquête de l’assistante sociale que la Direction du travail des jeunes peut prendre en charge des frais, lorsqu'il s’agit de jeunes externes présentant un cas particulièrement intéressant.
La conséquence de ces principes est la nécessité de désigner auprès de chaque centre de travail un ou plusieurs dentistes, choisis parmi les praticiens locaux.
Ce sont obligatoirement les dentistes des centres de travail qui auront à effectuer
Les visiles de dépistage et de contrôle pour tous les jeunes.
Les soins pour les internes (sauf désir contraire formellement exprimé par les parents). Le Centre de travail étant assimilé à une collectivité analogue à un établissement scolaire, la dérogation au libre choix, en ce qui concerne les internes, est admise par le Code de déontologie du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins. (Titre IV-Médecine sociale et collectivité).
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Les externes disposent du libre choix ct honorent euxmêmes leur dentiste.
Constitution du réseau des dentistes
1° Le médecin-assistant régional se met en rapport avec le président de la section dentaire du Conseil de l'Ordre des médecins de chaque département de la région.
L'un et l’autre s'entendent sur les barêmes d'honoraires applicables aux seuls cas des jeunes pris en charge par la Direction du travail des jeunes. En raison du fait que ces soins s'adressent aux jeunes travailleurs et qu'il s’agit de médecine collective, le barême des honoraires proposé par le Secrétariat général de la jeunesse a pour base
Le tarif syndical départemental minimum diminué de 20 p. 100 pour Les soins;.
Le lari/ forfaitaire de ? fr. 50 par jeune pour la visile de dépistage et de contrôle.
Ceci donne lieu à un accord écril signé du médecin conseil régional ou départemental de la jeunesse et du président de la section dentaire du- Conseil de l'Ordre des médecins. Cét accord comporte la nomenclature des actes chirurgicaux- et les barêmes correspondants.
- 20 Le médecin-assistant régional effectue les démarches nécessaires auprès du président de la section dentaire du Conseil de l'Ordre des médecins el auprès des personnes morales gérant les centres, afin de recueillir leurs propositions ou leurs approbations sur le choix des dentistes des centres de travail.
Dans certaines localités, les visites el les soins dentaires pourront être effectués dans les services hospitaliers spécialisés. |
La nomination des dentistes de centres appartient au médecin-conseil départemental, après que le médecin-assistant régional aura pressenti les intéressés et reçu leur accord.
Le médecin-assistant régional communique à chaque dentiste désigné le barême adopté pour son département.
Le réseau des dentistes doit se développer parallèlement au réseau médical.
Le médecin-assistant régional veillera à la désignation de dentistes auprès des centres de travail au fur et à mesure de leur création. #
b) Fonctionn2ment.
. Visites de dépistage et de contrôle. — Les visites dentaires de dépistage et de contrôle sont pratiquées
soit au centre;
Soil au domicile du praticien:
soit dans tout autre local (dispensaire, services hospitaliers, etc...).
Elles sont effectuées sous la surveillance de l’assistante sociale ou de son répondant dans le centre. Avant la visite, lun ou l'autre aura préparé les fiches, inscrit les noms, ete.
Au-cours de la visite, elle porte les annotations sous la dictée
du dentiste.
| On doit indiquer les lésions ou anomalies constatées sans __ précisions trop absolues sur les traitements à pratiquer.
Après la visite de dépistage ou de contrôle, la fiche dentaire est placée dans le dossier médical.
A la fin de chaque visite, il est établi, soil par le dentiste lui-même, soit par l'assistante sociale ou son répondant la liste des sujets « à traiter » qui est gardée au centre.
Soins aux internes. — Entrent dans celle catégorie les cas exceptionnels de jeunes externes pris en charge par le centre à la suite de l'enquête de l'assistante sociale.
Les soins aux internes doivent être commencés le plus tôt possible après la visite de dépistage (en principe uniquement les soins simples; ne pas entreprendre l'exécution de © soins complexes avant d’avoir fait établir un devis à sou- __ mettre au médecin-assistant régional et avant d'avoir reç l'approbation de celui-ci).
4 Ces soins seront donnés de préférence sur rendez-vous.
AS TMS . L'assistante sociale ou son répondant dans le centre (à défaut le chef de centre) établit une liste des jeunes à trailer pris en charge par le centre (internes à traiter) et la fail parvenir au dentiste en même temps que les fiches dentaires correspondantes.
Durant toute la durée du traitement, la fiche demeure entre les mains du praticien qui y porte les indications sur les soins effectués. :
‘Les praticiens sont invilés à observer dans les prescriptions la plus stricte économie compatible avec lefficacité du travail entrepris, à recourir le plus souvent aux prescriplüions magistrales et à éviter, sauf nécessité absolue, la prescription de spécialités.
Après le traitement, le dentiste renvoie au centre les fiches complétées par ses soins, en même lemps que sa note d'honoraires qui lui est réglée par la personne morale.
Soins aux externes. — Bien que les frais de traitement
des externes soient à la charge de leur famille, il est indispensable que celle-ci soit informée de l’état de la denlition
du jeune el soil invitée à y remédier.
Aussi, après la visite de dépistage ou de contrôle, l'assistante sociale (ou son répondant dans le centre) doit-elle rédiger un avis écril à la famille; celui-ci comporte de brèves indicalions extraites de la fiche dentaire et fait savoir à la famille que le centre tient la fiche dentaire à la disposiion du pralicien de leur choix, à charge pour celui-ci de la renvoyer complétée en fin de traitement.
Soins aux cadres. — Fes membres du personnel d’encadrement (assurés sociaux) se font traiter par le dentiste de leur choix qu'ils honorent eux-mêmes. [ls remettent eux-mêmes leur fiche au pralicien qui la complète, au fur et à mesure des soins effectués. Après le traitement, ils rapportent leur fiche au centre.
c) Contrôle technique.
Le contrôle technique du service dentaire est assuré par les médecins-conseils el le médecin-assistant régional de la jeunesse el par le président de la section dentaire de l'ordre des médecins. |
- d) Paiement des honoraires.
Les defitistes des centres doivent envoyer aû centre les noles d'honoraires correspondant uniquement aux soins donnés aux internes et aux visiles de dépistage et de contrôle de tous les jeunes et du personnel d'encadrement, tous les autres soins étant à la charge des intéressés.
Les notes d'honoraires doivent être établies en deux exemplaires si elles sont inférieures ou égales à 100 fr., en trois exemplaires si elles sont supérieures à 100 fr.
Les honoraires sont payés directement au:dentiste par la personne morale sur le budget du centre.
Les notes d'honoraires sont envoyées tous les mois, par le Chef du centre, comme pièces justificatives, à l’échelon régional, pour être soumises au contrôle du médecin-assistant régional, en même temps que les notes médicales, phar-
maceutiques el d'hospitalisation.
