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banques officielles qui les financent, il faut mentionner la Banque des sociétés coopératives à Varsovie, société anonyme qui est passée aux mains de particuliers pendant l’inflation et a cessé d’être une centrale financière des coopératives à proprement parler. Elle entretient toutefois encore un fort courant d’affaires avec la coopération et distribue de nombreux crédits à cette dernière.
Nous allons étudier l’organisation et l’activité des centrales financières parmi les plus importantes.
La Caisse centrale des sociétés agricoles à Varsovie. La Caisse centrale des sociétés agricoles à Varsovie date d’avant-guerre. Elle fut créée en 1909 par la Diète de Galicie sous le nom de «Caisse régionale des sociétés coopératives agricoles à Lwow ». Son but devait être d'apporter une aide financière à la petite propriété agricole de Galicie qui se trouvait en mauvaise posture. Pour atteindre ce but, la Caisse passait par l’intermédiaire des sociétés coopératives agricoles.
Elle fut transportée en 1919 à Varsovie pour servir de centrale financière à toute la coopération agricole polonaise. Ses statuts furent modifiés et son champ d’action élargi à tout le territoire de la République.
La Caisse centrale, dont le capital social se composait uniquement de l’apport de l'Etat, reçoit la possibilité de le compléter par les parts de membres. Ces dernières sont devenues, à l’heure actuelle, la partie prépondérante de ses ressources propres.
C’est ainsi que la Caisse centrale, autrefois uniquement institution financière d'Etat, n’a actuellement ce caractère qu’en faible partie. Son état actuel n’est d’ailleurs, d’après l'opinion de promoteurs du mouvement coopératif, qu’une étape passagère; elle sera transformée en une institution ayan un pur caractère coopératif, en une coopérative!. Une singularité de son organisation, c’est que ne peuvent profiter de ses crédits que les sociétés coopératives, leurs unions de révision et autres sociétés et institutions qui servent les intérêts de la coopération, membres de la Caisse centrale. Celles-ci doivent appartenir à une union de révision ou lorsque, pour quelque raison, cela ne parait pas possible, subir le contrôle de le Caisse centrale elle-même. Par ailleurs, les
l. E. Drozniak, La Caisse centrale, des sociétés coopératives -agricoles.
non membres peuvent s'adresser pour d’autres opérations bancaires, à la Caisse centrale. |
L'organisation des pouvoirs de cette dernière présente certaines particularités. C’est ainsi que les succursales de la Caisse!, en dehors de leur fonction financière, proprement dite, remplissent encore un rôle très important dans la gestion générale de celle-ci. Une Assemblée de délégués au nombre de 48, élus tous les ans par les assemblées générales de membres des succursales, suivant une proportion déterminée, constitue l'organe supérieur de la Caisse.
Les autres organes sont :
jo le Conseil de surveillance qui se compose :
a) des membres élus pour 3 ans par les assemblées de délégués, à raison de trois membres et de trois suppléants par succursale;
b) de trois délégués ‘ou suppléants du Gouvernement;
c) de trois délégués au plus des institutlons financières officielles qui financent la caisse.
20. la Direction composée de deux à trois membres et de suppléants dont la nomination est faite par le Conseil de surveillance de la Caisse et doit être approuvée par le ministre de l'Agriculture et le ministre des Finances.
Nous voyons, en définitive, que la participation de l'Etat à la direction de la Caisse n’est pas actuellement très importante. Elle s'exerce en outre par le fait :
a) du droit de veto que possède le délégué du ministère des Finances en vertu de l’art. 29 du règlement de la Caisse ; . b) de la nécessité d’une approbation des comptes de clôture de l'exercice par le ministre de l'Agriculture;
c) de la ratification indispensable, de la part du ministre de l'Agriculture, d'accord avec le ministre des Finances, pour toute modification des statuts ou liquidation de l’institution en question ;
d) de l'approbation par le ministre de l’Agriculture des nominations de membres de la Direction et de leurs suppléants faites par le Conseil de surveillance;
e) de la remise à l'Etat des biens de la Caisse en cas de liquidation.
L'activité de la caisse aussi bien en ce qui concerne les
1j. En dehors du siège social à Varsovie, il existe à l'heure actuelle encore cinq succursales, notamment à Cracovie, à Lwow, à Wilno, à Torun et à Luck.
HAT AE ji opérations actives que passives possède un caractère par” ticulier, dû tant aux conditions spéciales de l’économie nationale, telles qu'elles se présentent à l’heure actuelle, qu’à la situation particulière de la Caisse, comme institution de crédit destinée à financer la coopération agricole.
Le tableau ci-contre reflète d’une maniére claire l’évolution générale que la Caisse centrale des sociétés coopératives agricoles a marquée à partir de 1924.
Les capitaux propres augmentent d’une manière continue. Il faut cependant distinguer parmi eux, d’une part, l'apport de l’Etat qui n’a augmenté qu’en 1927 et qui reste stationnaire, et, d'autre part, l’apport des sociétés coopératives, dont l’accroissement est très accusé.
Par contre, les dépôts aussi bien des sociétés coopératives que des tiers ne font apparaître qu’un accroissement peu important, bien qu'avant la guerre et surtout pendant celleci les dépôts à la Caisse centrale fussent assez considérables. Ceci s’explique par la situation économique très précaire de l’agriculture, en général, et des petits agriculteurs, en particulier, dont les besoins de crédits sont beaucoup plus forts que les économies qu'ils peuvent déposer aux institutions financières.
Ne disposant ni de ressources importantes propres, ni de dépôts suffisants, la Caisse centrale appuie toute son activité de financement de la coopération agricole sur des crédits de banque, surtout sur ceux de réescompte qu’elle obtient en très fortes quantités à la Banque de Pologne et à la Banque agricole d'Etat, ainsi que sur les‘ crédits spéciaux et les placements du Trésor.
Les crédits de la troisième institution financière officielle dont la Caisse profitait, dans une très forte mesure et, notamment, de la Caisse postale d'épargne, ne jouent dans les dernières années qu’un rôle infime, étant donné la cessation par celle-ci du financement direct de l’économie nationale.
Dans la mesure de l'accroissement de ses ressources, la Caisse augmente aussi les crédits distribués qui marquent une forte progression. Ceux-ci sont octroyés en majeure partie aux coopératives de crédit, ces dernières ayant obtenu, aussi bien en 1928 qu’en 1929, plus de 76 9, de la totalité des crédits fournis.
Un fait est à souligner : alors qu'avant la guerre, les prêts
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