Annales parlementaires, Sénat, 1892-93, pp

B) Sur l'organisation du vole plural par la loi électorale.

1 . Documents parlementaires, Chambre, 1893-94, pp. 3-10 (Projet de loi déposé par le Gouvernemeut et exposé des molifs); pp. 87-105 (Rapport de M. Ligy) ; pp. 137-142 (Rapport sur des amendements) ; pp. 199-200 (Rapport sur le projet amendé par le Sénat).

2. Annales parlementaires, Chambre, \%9^-9K, pp. 91- 112 (Discussion générale); pp. 114-126, 133-138, 147-203, 238-966, 283-295, 299-326, 333-344, 349- 361, 366-378. 382-420 (Discussion des articles); 548-359, 577-603 (Seconde délibération), 915-992 (Discussiou des articles amendés par le Sénat).

3. Documents parlementaires, SAial, 1893-9t, pp. 5-12, 14-15 (Rapports de M. Surmont de Volksberghe).

4. Annales parlementaires, Sénnt, 1893-94, pp. 68- 76 (Discussion générale) 77-133, 215 (Discussion des articles).

C) Sur l'application du vola plural aux élections communales.

1. Documents parlementaires. Chambre, 1894-95, pp. 106-115, 137-142.

BmUOCRAPHIE. 255

i. Annales parlementaires, Cftamfrre, 1894-95, pp. t066-

3. Documents parUinentairea, Sénat,iS9i-95, pp. \i-li. A. Annales parlementaires. Sénat, 1894-1895, pp. 277- D) Sur les deaiaades en révision de l'arlicle 47.

1 . Dorwmenls parlementaires, Chambre, 1897-98. pp. 247, — Annales parlementaires, id., pp. 1387- U01.

Proposition de revision déposés par M. L. DeFuIsseaux.

2. ùocumenls parlementaires, Chambre, 1898-99, pp. 470-473. — Annales parlementaires, id.

pp. 2369-2442.

ProposiUon de révision déposée par M, Van derVeide.

Z. Annales parlementaires. Sénat, 18991900, pp. 7-35. Proposition de revision déposée par M. Houzeau

Lehaie.

lil. ~ Etudes et travaux postérieurs à l'établisasi da Vote plural.

Arnaud, — La revision belge, Bruxelles, 1894."

Bkltiens. — La Constitution belge revisée, Liège,

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Ch. Bknoist, La Crixe de l'Etat moderne. Paris,

1895, pp. 93-116.

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Montpellier, 1899.

Fhère- Orban. — La révision conslUutionneUe en

Belgique et ses conséquences, Bruxelles, s. d. ; Laffittb, — Lettre d'an parlementaire, Paris,

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Séances et travaux de l'Académie des sciences moules et politiques. Paria, 1898, pp. 425-486.

Bapport de M. Picot et discussion par MM.

Analole Leroy-Beaulieu, Paul Leroy- Beaulien, Lefèvre-Ponlalis. Block, Doniol.