S 2. LES FINANCES

Les svndics el jurés ne se bornent pas à convoquer et présider les assem blées corporatives. Ils reçoivent les nouveaux HoUtes el les apprentis. [ls prennent soin des archives et des jour Dr tout ils veillent «à la receite et emploi des deniers communs ».

Niè . Pairie de Nevers. Maîtrises. NES A ES des : ANRT 1783 Paul Theveneau, petit-fils de Lou ne AE AO arcon her, le sieur Forest, son office d inspecteur, mais i le venc APpeste, ue garçon boucher, le s fficiels est jointe une reconnaissance de rente de 15 L., Mmontan cc office par acte du 20 juin 1765 passé au Châtelet de Paris, des g $ Û 2

Aux xvrre et xvirre siècles les statuts prennent assez peu de précautions pour assurer cette gestion. Les jurés sortant de charge se bornent à rendre des comptes à leurs successeurs @). TT faut arriver au règlemeut ducal de 1783 pour voir la gestion sérieusement étudiée. Le chapitre vix est consacré tout entier aux finances et à la compfabilité, dont il délègue la direction aux syndics etaux adjoints. Ceux-ci doivent se conduire avec probité et ne faire aucune dépense inutile ou extraordinaire, € sans v être spécialement autorisés par la communauté ou ses représentants, Sous peine de radiation desd. dépenses dans leurs comptes et d'être tenus personnellement responsables des dépenses qu'ils auront prétendu faire contracter » à la corporation (art. 4). Ils doivent tous les ans rendre des comptes en présence des membres de la communaulé dans les métiers peu nombreux, et des députés dans les autres, «2 mois au plus tard après la fin de leur exercice, à peine d'y être contraints à la diligence du Procureur général, et d'être condamnés en 40 1. de dommages intérêts au profit de la communauté, pour chaque quinzaine de retard, après que Île délai de 2 mois sera expiré » (art. 4).

Le règlement précise le détail de ces comptes-rendus. Le Procureur général vérifie d’abord les états de recettes et de dépenses et inscrit en marge lesobservations nécessaires (art. 5). Les comptes ainsi émargés sont arrêtés par les représentants de la communauté et visés par le procureur, qui reçoit 4 |. pour son droit de présence (art. 6). La rédaction définitive est établie en triple exemplaire, et les comptes immédiatement liquidés. S'il v a déficit sans que les syndics et adjoints soient en cause, les mem bres et agrégés de la communauté se cotisent Çau mare la livre » de leur capilation (art. 7,8 et 9). La législation ducale s'efforce d'empêcher les emprunts, l’une des plaies du régime corporatif. Elle contraint les jurandes à des formalités gênantes. Pas d'emprunt de quelque nature qu’il soit sans autorisation « par lettres patentes duement registrées » (art. 2). Mais il est plus facile d'arrêter les emprunts dans l'avenir que de liquider les dettes anciennes. Le règlement de 1783 se tire d'affaire avec une formule vague. ©I! sera pourvu à leur acquit ou remboursemant dans les statuts particuliers à chaque communauté » (art. 3). En fait les statuts de 1786 n'ajoutent rien à cette question, de même qu'ils ajoutent peu de chose au chapitre. Is obligent seulement les syndics à tenir un livre-journal, coté et parafé sans frais par le lieutenant général. « Les articles de recelte et de dépense seront inscrits sur led. registre jour par jour

1. Ce procédé n’est pas une garantie suffisante et donne souv ieu à i cultés. En 1692 les jurés drapiers n'arrivent pas à s'entendre (Nevers HE, 19) De RAR en 1708 les échevins doivent sommer Charles Enfert, juré sortant, de rendre com St de sa gestion et de remettre aux nouveaux jurés les livres, registres ’et autres a ire dé la communauté, « ce qu’il a refusé de faire à plusieurs et différentes fois » Fans dout parce que sa gestion financière est trop bien en ordre {Nevers HH, 20, f, 50 v n «

Mo

el de suite sans aucun blanc ni interligne et led. livre sera visé chaque jour d’assemblée par l’adjoint ». Cette législation de 1782 élail judicieuse et CoOMblait une lacune. Elle élail provoquée par les abus nombreux dont avaient: souffert les jJurandes, mais elle

arrivait trop lard pour Supprimer ces inconvénients, La Le budget COrporalif Comprend un certain nombre de recettes

el de dépenses. À vrai dire les recettes ne sont Pas et ne peuvent pas être considérables. Les corporations de Nevers ne possèdent aucun bien-fonds provenant de la générosilé de quelque maître aisé Où de quelque personnage ami des arts et métiers. Elles n'ont Jamais eu une encaisse qui leur permit de placer de l'argent. Les revenus se bornent done à la Perceplion d'un certain nombre de droits, -par exemple sur les apprentis et les nouveaux maîtres. Les corporations, toujours besogneuses, mettent quelquelois une cerlaine âpreté à les réclamerQ). Le bailliage ou la police doivent inodérer le zèle de certains lurés qui ajouteraient volontiers des Soinmes supplémentaires à celles que doivent les apprentis ou les maîtres @). Les jurandes touchent encore des droits de visile, qu'elles partagent avec les syndies et jurés. À ces revenus s'ajoute le produit des amendes infligées aux concurrents déloyaux, ainsi qu'aux maîtres qui n'appliquent pas les statuts. [ est vrai que ces amendes se partagent d'ordinaire entre les métiers, le duc et les hôpilaux, ce qui réduit à peu de chose la part de chacun G@), Dans les heures difficiles les corporalions peuvent encore lever des contributions extraordinaires sur les membres de la COMmunauté, mais le 16 septembre 1739 une ordonnance de police rappelle aux cordonniers que l'autorisation préalable est nécessaire.

Au chapitre des dépenses les corporations inscrivent des frais de toute sorte. D'abord des dépenses matérielles inévitables, lover de la chambre commune ou syndicale @, frais de chauffage et d'éclairage ®), menues réparations où menus achats(6), absorbent une par- Lie des deniers, ainsi que les œuvres de solidarité ou de bienfaisance. Les dépenses administratives, ordinaires et extraërdinaires, sont encore plus coûteuses : versement aux Magistrats des divers droits qui leur sont dûs, homologation des statuts, rembourse-

1. En 1703 les cordonniers sont en procès avec l'un d’entre CHA Mésangy, à propos d’un droit d'apprentissage qui n’a pas été payé PIE DES He

2. Menuisiers, ordonnance de police du 19 juillet ee Au ] de FA M recu

SU É i ï z4 i fait le tailleur d'habits sans être ec

29 juillet 17 sieur Camuzat, qui fait : $ ELLE

A Le . A nee 1 d'amende, dont 1/5 à la communauté des tailleurs, de ee Die di int, 1/3 aux pauvres de l'hôpital général. Ici le chiffre de lamenc e es syndic ue Jo1 : élevé ; même tous frais déduits, la part de SR een PDierener le taux est en général pius modeste. Le 11 septembre 1783 di Yeux ce appréciab x su Hesf condamnée à 3 1. d'amende, moitié au profit als EL UE mo É tan de > qui ne peut enrichir ni le duc ni les menuisiers, (Nièvre PB. à Ja con auté,

Hope les cordonniers et les boulangers paieut 36 1. (Nevers HH. {4 et 16, . En SACO €

non. cordonniers paient 18 1. de bois et de charbon,31.10s.d éclairage. D: ème , Le: -

: ‘ , < TniC > ré ara- 6. (Même date, cordonniers) 16 s. pour ? vitres, 10. pour un balai, 9 1. de répara > »

tions au coffre-fort,

ment des innombrables offices créés aux XVII et XVII siècles, paiement des taxes im posées par la royauté(D, Mais su rtout ce sont les frais de justice qui ruinent les métiers. Les jurandes ont esprit processif. Sans doute il arrive que les drapiers-drapants, gens de caractère plutôt pacifique, refusent de suivre leurs jurés dans les discussions relatives à la maîtrise ou les conflits avec les marchands drapiers®. De même en 1786 quelques tailleurs d'habits réunis devant notaire déclarent qu'ils refusent de s'associer aux pou rsuites intentées contre un garçon tailleur pour diverses atteintes aux droits de maîtrise @). Ces exceptions sont rares. Le réglement ducal de 1783 s'efforce de réagir contre ces abus judicaires. D'abord 1 met fin à toutes les procédures en cours. Dans les affaires à venir il impose aux syndics et adjoints Papprobation de leur communauté et surtout du procureur au bailliage. Mais ces restrictions viennent un peu tard. Au xviri* siècle les corporations sont presque toujours en procès el leurs revenus ne peuvent suffire à payer les gens de loi, notaires, avocats, procureurs, surtout quand la procédure va jusqu’au Parlement.

Alors il faut emprunter. À cette époque les emprunts sont déguisés sous le nom cle constitutions de rente. Le prêt à intérêt esl “Loujours assimilé à l'usure el en principe condamné par l’église. On tourne done la difficulté au moyen d’une comédie juridique. L'emprunteur promet de payer une rente à une personne de bonne volonté, qui en retour achète ou paie cette rente en versant une somme ou principal, correspondant à la rente et égale à la somme dont l'emprunteur a besoin. Il est toujours entendu que la rente doit être payée tous les ans, jusqu'à remboursement complet ou extinetion du principal. Le créancier est censé acheter une rente à son débiteur, on dirait que c’est le débiteur qui rend service au créancier. |

Les bouchers paraissent les plus obérés de tous les artisans nivernais. C’est une corporation remuante et d'esprit querelleur. Dans les premières années du xvine siècle la situation financière, déjà très compromise par divers procès concernant les octrois(), est aggravée par les dépenses des nouveaux statuts el lettres patentes d'approbation, alors précisément que les temps sont durs et que l'hiver de 1709 ruine la boucherie plus encore que les autres métiers. Les bouchers n'arrivent même plus à payer les intérêts de leurs dettes. Au mois de mai 17096 l'Hôtel-Dieu les poursuit devant le bailliage et leur réclame le remboursement

à |. En 1788 (boulangers), dépenses extraordinaires : frais d'homologation du statut

vénéral de 1783, 13 L 105. ù ; frais d’ i re

RE RE ralne AE leur part; frais d'homologation de leurs statuts particu- 2. Nevers HH. 20. x