Nièvre B. Police vi
6. Nièvre B. Police 111, 15 juin 1741. Le sieur Piot, meunier du Pont Cizeau, achète 80 quarteaux de blé et n’en revend que 10 Les magistrats, prévenus de cet achat, qui est un accaparement notoire, lui ordonnent de vendre le resle. 11 devra, sur un état détailllé, donner les noms de tous les acheteurs et les quantités de grains qu’ils auront >rises. — De même une ordonnance du 7 novembre 1748 (Police 1) interdit les achats d'avoine à tous ceux qui n'ont ni chevaux ni bétail.
7. Déclaration du 5 septembre 1693 (inventaires). — Déclarations du 31 août 1699 et arrêt du 23 avril 1789 (vente forcée).
La tolérance de Pintendant Le Vayer ne va pas naturellement jusqu'à laisser toute liberté aux accapareurs, qui ramassent le blé en grain où en vert. De même qu'il poursuit € lavarice des usuriers », accapareurs des campagnes, el s'efforce de leur « faire bonne guerre, car ce sont les pestes de l'Etal(D », de même il ordonne aux pouvoirs municipaux de sa généralité d'établir une sorte de recensement des grains, que détiennent les marchands et les particuliers@), Cet inventaire est Ie prélude d’une vente obligaloire. Le 24 avril 1694, les échevins, considérant €qu'il nv a
aucun bled aujourd’hui au marché », décident € pour Fublité du public d'enjoindre aux marchands el habitants de Nevers, qui en ont dans leurs greniers au delà de ce qu'ils en peuvent consommer pour leurs familles, de les ouvrir sans retardement, d'en vendre et débiter au peuple ». Ainsi pour des motifs exceptionnels il VA dérogation à la police ordinaire des marchés. La vente privée est non seulement autorisée mais preserile. [est d'ailleurs b'entôl nécessaire de la réglementer, comme la vente publique au marché, car il se produit des abusG), Une ordonnance du 8 juin charge Île procureur du roi de surveiller ces opérations el condamne à 100 1. d'amende avec punition corporelle ceux qui feront des & monopoles » ou exigeront des pourboires sous divers prélextes. En 1698 le Vayer ordonne encore de poursuivre ceux qui font des amas de grains, Car ce sont eux qui provoquent la disette. Son successeur prescrit des enquêtes analogues(®,.
En 17096), alors que les marchés sont vides, la rumeur publique accuse un certain Pierre Pellegrin d'avoir fait de grands amas dans son grenier. Les officiers de police décident que le grenier sera ouvert et le grain vendu au taux qu'ils indiqueront(, Pellegrin ne donnera aux acheteurs que deux boisseaux à la fois. Mais ces mesures étant manifestement insuffisantes, les officiers de police doivent le 9 avril commencer l'inventaire général des grains dans la ville de Nevers. Ils ordonnent à tous les habitants de faire dans un délai de trois jours leur déclaration à des commissaires spéCialement désignés, à raison de deux par quartier. La population n'ayant pas répondu à cel appel avec beaucoup d'empressement, il est décidé le 43 avril que les commissaires visiteront les maisons el réclameront à la grille des couvents la déclaration des religieux. Puis comme des ventes clandestines se produisent, on décide en-
core le 45 avril de faire une seconde visite à domicile, de Saisir les
